Lexique de l’assurance : toutes les définitions à connaître

Ce lexique de l’assurance rassemble les définitions essentielles du vocabulaire assurantiel : termes techniques, conventions entre assureurs, lois encadrant le contrat et métiers de l’intermédiation. Chaque terme renvoie vers une fiche complète avec définition, exemples concrets et points clés à retenir — que vous soyez étudiant en BTS Assurance, professionnel du secteur ou simple assuré qui veut comprendre son contrat.

A

• Actuariat — La science du calcul des risques et des primes.
• Agent général d'assurance — L'intermédiaire titulaire d'un traité de nomination avec une compagnie.
• Aléa — L'événement incertain, condition d'existence du contrat.
• Antisélection (sélection adverse) — Quand les mauvais risques s'assurent plus que les bons.
• Avenant — Le document qui modifie le contrat en cours de vie.
• Avis d'échéance et quittance — L'appel de prime et la preuve de son paiement.
• Ayant droit — La personne qui tire son droit de l'assuré principal.

B

• Bonus-malus (CRM) — Le coefficient qui module la prime auto selon la sinistralité.
• BRSS (base de remboursement) — Le tarif de référence des remboursements santé.

C

• Capacité professionnelle (ORIAS/DDA) — Testez vos connaissances réglementaires avec notre quiz.
• Coassurance — Le partage d'un même risque entre plusieurs assureurs.
• Convention CIDRE — L'ancienne convention dégâts des eaux entre assureurs.
• Convention IRCA — L'indemnisation des dommages corporels légers en auto.
• Convention IRSA — Le règlement des sinistres matériels auto entre assureurs.
• Convention IRSI — La gestion des dégâts des eaux et incendies en immeuble.
• Courtier en assurance — L'intermédiaire indépendant qui représente le client.

D

• DDA (directive distribution) — Le cadre européen de la distribution d'assurance.
• Délai de carence — La période initiale pendant laquelle la garantie ne joue pas encore.
• Déchéance de garantie — La perte du droit à indemnisation pour un sinistre donné.

E

• Exclusion de garantie — Ce que le contrat ne couvre pas, légalement ou conventionnellement.

F

• Franchise — La part du sinistre qui reste à la charge de l'assuré.

L

• Loi Badinter — L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
• Loi Bourquin — La résiliation annuelle de l'assurance emprunteur.
• Loi Hamon (résiliation) — La résiliation infra-annuelle des contrats.

M

• Mandataire d'assurance — L'intermédiaire mandaté directement par une compagnie.
• Mandataire d'intermédiaire (MIA) — L'intermédiaire mandaté par un courtier ou un agent.
• Multirisques professionnelle — Le contrat qui couvre l'ensemble des risques de l'entreprise.
• Mise en demeure (non-paiement) — La procédure encadrée de sanction du non-paiement de prime.

N

• Numéro de police — L'identifiant unique du contrat d'assurance.
• Note de couverture — Le document qui garantit provisoirement avant la police définitive.
• Nullité du contrat — L'anéantissement rétroactif du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.

P

• Perte d'exploitation — La garantie qui compense la baisse d'activité après sinistre.
• Prime d'assurance — Le prix de la garantie : prime pure, chargements, taxes.
• Principe indemnitaire — L'indemnité ne peut pas dépasser le préjudice subi.
• Prorata temporis — Le calcul proportionnel au temps de garantie couru.
• Provisions techniques — Les engagements de l'assureur inscrits à son passif.

Q

• Quittance subrogative — Le reçu d’indemnité qui transfère le recours à l’assureur.

R

• Réassurance — L'assurance des assureurs.
• Recours subrogatoire — L'assureur se retourne contre le responsable du sinistre.
• Règle proportionnelle — La réduction d'indemnité en cas de sous-assurance ou sous-déclaration.
• Rachat (assurance vie) — La récupération de l'épargne d'un contrat vie avant son terme.
• Responsabilité civile — L’obligation de réparer les dommages causés à autrui.

S

• Sinistre — La réalisation du risque garanti, qui déclenche la garantie.
• Surprime — La majoration de prime appliquée à un risque aggravé.
• Souscripteur — Celui qui signe le contrat et doit la prime.

T

• Tacite reconduction — Le renouvellement automatique du contrat à l'échéance.
• Taux de sinistralité — Le rapport entre sinistres payés et primes encaissées.
• Ticket modérateur — La part des frais de santé restant après la Sécurité sociale.

V

• Valeur vénale — Le prix de marché du bien juste avant le sinistre.
• Vétusté — La dépréciation du bien liée à l'âge et à l'usage.
• Valeur à neuf — L'indemnisation sans déduction de vétusté.

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