Le rachat est l’opération par laquelle le souscripteur d’un contrat d’assurance vie récupère tout ou partie de son épargne avant le terme du contrat. Contrairement à une idée reçue, l’assurance vie n’est pas bloquée : le rachat est un droit du souscripteur, l’assureur devant payer dans les deux mois (article L132-21 du Code des assurances).
Rachat partiel, rachat total, avance
- Rachat partiel : retrait d’une partie de la valeur du contrat, qui continue avec le solde et conserve son antériorité fiscale ;
- Rachat total : retrait de la totalité — le contrat est clôturé et son ancienneté fiscale perdue ;
- L’avance : alternative au rachat, c’est un prêt de l’assureur adossé au contrat, sans fiscalité, remboursable.
La valeur de rachat
C’est le montant récupérable à un instant donné : épargne investie + intérêts et participations aux bénéfices – frais (et éventuelles pénalités de rachat, interdites au-delà de 10 ans de contrat). Elle figure obligatoirement sur le relevé annuel.
Fiscalité : pourquoi les 8 ans comptent
Seuls les gains compris dans le rachat sont imposés, pas le capital. Après 8 ans de détention, le souscripteur profite d’un abattement annuel de 4 600 € de gains (9 200 € pour un couple) et d’un taux réduit au-delà. Avant 8 ans, les gains subissent le prélèvement forfaitaire unique. D’où la stratégie classique : ouvrir tôt pour « prendre date », même avec un petit versement.
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