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Mentions Légales

Mentions légales du site aidebtsassurance.com, établies conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le parcours de l’éditeur est présenté sur la page Kevin Grillot.

2. Hébergeur

o2switch, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 (SIRET 510 909 807 00032), Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40.

3. Objet du site

Le site aidebtsassurance.com propose des cours et des outils de révision pour le BTS Assurance, ainsi que des guides d’information sur l’assurance. Les cours et les quiz sont gratuits ; un ebook de révision est proposé à la vente.

Aide BTS Assurance n’est ni une compagnie d’assurance, ni une mutuelle, ni un courtier. Le site ne commercialise aucun contrat d’assurance et ne délivre pas de conseil personnalisé : les informations publiées sont générales et ne remplacent pas l’étude d’un contrat ou d’une situation par un professionnel habilité.

4. Exactitude des informations

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, à partir de sources officielles chaque fois que c’est possible. Les règles, les tarifs et les garanties évoluent : une information peut être devenue inexacte après sa publication. La méthode de vérification et de correction est décrite dans la politique éditoriale. Pour signaler une erreur, écrivez à kevin@aidebtsassurance.com.

5. Liens commerciaux et partenariats

Le site est financé par la vente d’un ebook, par des liens d’affiliation et par des articles sponsorisés. Lorsqu’un lecteur souscrit un service par un lien d’affiliation, le site peut percevoir une commission, sans surcoût pour lui. Une relation commerciale ne modifie pas les règles de vérification des contenus.

6. Vente en ligne

Les ventes réalisées sur le site sont régies par les conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, sur une interface sécurisée.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes, logo, outils et logiciels du site sont la propriété de Kevin Grillot ou font l’objet d’un droit d’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Le site collecte des données personnelles : adresse e-mail lors d’une inscription, coordonnées lors d’une commande, messages envoyés par le formulaire de contact. Ces traitements sont soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement est Kevin Grillot.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à kevin@aidebtsassurance.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr). Le détail des données collectées, de leur usage et de leur durée de conservation figure dans la politique de confidentialité.

9. Cookies

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10. Liens vers d’autres sites

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11. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique ou d’un dommage résultant de l’usage des informations publiées. Les messages envoyés par le formulaire de contact qui contreviendraient à la loi peuvent être supprimés sans préavis.

12. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

⚠️ Information réglementaire. Ce contenu est publié à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à investir. Investir comporte un risque de perte en capital et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Consultez un conseiller en investissement financier (CIF) agréé avant toute décision.
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