Le souscripteur (ou contractant) est la personne physique ou morale qui signe le contrat d’assurance et s’engage à payer les primes. C’est lui le cocontractant juridique de l’assureur — ce qui n’en fait pas nécessairement la personne couverte ni celle qui touchera la prestation.
Souscripteur, assuré, bénéficiaire : le triangle à maîtriser
- Le souscripteur signe et paie ;
- L’assuré est la personne sur laquelle pèse le risque (sa santé, sa vie, sa responsabilité, ses biens) ;
- Le bénéficiaire reçoit la prestation en cas de sinistre.
Les trois qualités sont souvent réunies sur la même tête (j’assure ma voiture : je souscris, je suis assuré, je suis indemnisé). Mais elles peuvent se dissocier : une entreprise souscrit une prévoyance collective (souscripteur) couvrant ses salariés (assurés) au profit de leurs familles (bénéficiaires).
La stipulation pour autrui
Cette dissociation repose sur le mécanisme civiliste de la stipulation pour autrui (article 1205 du Code civil) : le souscripteur (stipulant) obtient de l’assureur (promettant) un engagement au profit d’un tiers (bénéficiaire). C’est le fondement juridique de l’assurance vie et des assurances collectives — et une question récurrente de l’épreuve juridique du BTS Assurance.
Obligations du souscripteur
Déclarer exactement le risque à la souscription et en cours de contrat (L113-2), payer la prime, déclarer les sinistres. En assurance sur la vie d’un tiers, le consentement écrit de l’assuré est obligatoire (L132-2).
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