La valeur vénale est le prix qu’un bien aurait atteint s’il avait été vendu sur le marché juste avant le sinistre. C’est la base d’indemnisation par défaut en assurance de dommages, notamment pour les véhicules : elle correspond au prix de revente réel, vétusté déduite, et non au prix d’achat.
Comment se calcule la valeur vénale ?
Pour un véhicule, l’expert mandaté par l’assureur détermine la VRADE (Valeur de Remplacement À Dire d’Expert) à partir de plusieurs critères :
- la cote officielle du modèle (Argus) ajustée du kilométrage réel ;
- l’état d’entretien général et l’historique des réparations ;
- les prix constatés sur le marché local de l’occasion.
Pour un bien immobilier ou mobilier, la valeur vénale correspond au prix de reconstruction ou de remplacement, vétusté déduite.
Valeur vénale, valeur à neuf, valeur agréée : les différences
- Valeur vénale : prix de marché au jour du sinistre — l’indemnisation standard ;
- Valeur à neuf : garantie optionnelle qui compense tout ou partie de la vétusté, souvent pendant les 12 à 36 premiers mois du bien ;
- Valeur agréée : valeur fixée contractuellement à la souscription (véhicules de collection, objets d’art), qui s’impose à l’assureur sans expertise après sinistre.
Exemple concret
Votre voiture achetée 24 000 € il y a 4 ans est volée. L’expert fixe sa valeur vénale à 11 500 € compte tenu du kilométrage et du marché. Sans garantie valeur à neuf, l’assureur vous indemnise 11 500 € moins la franchise — jamais le prix d’achat initial.
Ce qu’il faut retenir pour le BTS Assurance
La valeur vénale découle directement du principe indemnitaire (article L.121-1 du Code des assurances) : l’indemnité ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre — l’assurance ne doit jamais être source d’enrichissement. C’est un terme à maîtriser pour l’épreuve de gestion des sinistres, en lien avec la vétusté et l’expertise.
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