Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire et avant l’intervention éventuelle d’une complémentaire santé. Son nom vient de sa fonction théorique : « modérer » la consommation de soins en laissant un reste à charge.
Comment le calculer
Le ticket modérateur se calcule sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), jamais sur les frais réels. Exemple sur une consultation de médecin traitant à 30 € : la Sécurité sociale rembourse 70 % de la base, le ticket modérateur représente les 30 % restants. Les dépassements d’honoraires s’ajoutent au-delà et ne font pas partie du ticket modérateur.
Qui le prend en charge ?
C’est précisément le rôle premier des mutuelles et complémentaires santé : un contrat à « 100 % BR » couvre exactement le ticket modérateur. Les contrats responsables doivent le rembourser sur la plupart des postes. Certaines situations en exonèrent totalement l’assuré : affection de longue durée (ALD), maternité, invalidité, actes lourds.
À ne pas confondre
La participation forfaitaire et les franchises médicales (consultations, boîtes de médicaments, transports) s’ajoutent au ticket modérateur et restent légalement à la charge de l’assuré : aucune complémentaire responsable ne peut les rembourser.
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David Dang