Assurance pour malussés – Cours BTS Assurance

Assurance pour malussés – Cours BTS Assurance

En France, la loi impose aux conducteurs de souscrire une assurance auto pour pouvoir circuler en toute légalité. Les conducteurs malussés se retrouvent souvent dans une impasse quand il s’agit de s’assurer. Ils peuvent voir leur prime doublée ou le refus des assureurs de souscrire à un nouveau contrat. En cas d’un fort malus il faut une assurance pour les malussés.

Le CRM permet non seulement au conducteur d’être accepté au sein d’une compagnie d’assurance, mais il joue également son rôle au moment de déterminer le montant des primes d’assurance. Il s’inscrit dans le relevé d’informations de chaque conducteur.

Qu’est-ce qu’un conducteur malussé ?

Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration ou CRM est un coefficient s’appliquant à votre tarif d’assurance à chaque échéance annuelle.

Dans la définition du bonus-malus, il faut savoir qu’un coefficient inférieur à 1 réduit votre prime. Supérieur à 1, il l’augmente. Le malus représente le montant lorsque le conducteur se déclare responsable d’un sinistre. Il s’exprime en pourcentage. Chaque sinistre responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient appliqué à la prime.

Pour un accident avec responsabilité partagée, le malus est divisé par deux, soit 12,5 %.

Il existe en matière d’assurance voiture une classification quasi systématique des conducteurs en fonction de leur profil. Lorsqu’un assuré se présente auprès d’une compagnie d’assurances pour assurer votre voiture, il ne se passe généralement que très peu de temps avant que l’on ne vous colle un profil conducteur.

En fonction de votre expérience au volant (jeune conducteur, conducteur expérimenté) et/ou de votre passif (accidents, conducteur résilié, etc.) vous serez ainsi présenté comme jeune conducteur, comme conducteur malussé, comme conducteur sinistré, etc. Sachez que ce profil conducteur a une influence directe sur le coût de votre assurance auto.

Les assurances appliquent un malus pour jeune conducteur en raison de leur manque d’expérience. Il intervient seulement dans les cas d’accident de la route où la responsabilité de l’assurer est engagée partiellement ou totalement. En revanche pour eux, il n’y a aucune pénalité en cas d’accident non responsable ou de bris de glace, de vol ou de vandalisme.

Comment devient-on malussé ?

Un conducteur malussé n’est pas forcément un mauvais conducteur. Il est malheureusement facile de devenir un profil « à risques » ou « malussé ». Notamment à la suite :

De trois bris de glace ou accidents responsables consécutifs.

D’un retrait de permis ou d’un accident en raison d’une vitesse supérieure à la limite autorisée.

D’un retrait de permis ou d’un accident en raison d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée.

De plusieurs difficultés de paiements.

Après 2 années sans sinistre responsable, votre malus est annulé et votre coefficient descend automatiquement à 1.

Par la suite, à chaque année de conduite sans sinistre responsable, votre bonus augmente de 5 %.

Si vous avez un bonus de 0,50 depuis au moins 3 ans, votre 1er accident responsable depuis 3 ans, n’aura pas d’incidence sur votre tarif.

Le bonus-malus ou « coefficient de réduction-majoration » vous suit durant votre carrière d’assuré : il est indiqué dans le relevé d’information que vous demandera obligatoirement votre nouvel assureur et déterminera le montant de votre cotisation.

L’assureur peut-il résilier un contrat auto après un sinistre ?

Après un sinistre, l’assureur a le droit de résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile en dehors de l’échéance :

Si le conducteur de la voiture assurée était un conducteur en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;

Si le sinistre est une infraction au Code de la route entraînant une décision, soit judiciaire, soit administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou une décision d’annulation de ce permis.

On retrouve cette règle dans l’Article A. 211-1-2 du Code des assurances

Que faire en cas de difficulté à trouver une assurance pour malussé ?

Pour souscrire un nouveau contrat d’assurance, chaque futur assuré doit présenter un relevé d’informations. L’assureur envoie ce dernier chaque année à la date d’échéance du contrat ou sur demande de l’assuré. Il reprend le nombre d’accidents déclarés sur une période de 5 ans.

Il indique également le coefficient obtenu (malus ou bonus).

De nombreux assureurs refusent les conducteurs malussés. Certains vont même jusqu’à mettre fin à leur contrat. Certaines assurances se spécialisent dans l’assurance pour les malussés.

Heureusement il existe aujourd’hui des assurances auto spécialement réservées aux personnes en situation de malus ou résiliées.

Faire appel au BCT :

En cas de deux refus consécutifs de la part d’assureurs pour souscrire à un contrat d’assurance auto résilié malussé, vous pouvez faire appel au Bureau central de Tarification.

Cet organisme de l’État français a pour principale mission d’intervenir auprès des assureurs lorsqu’un conducteur rencontre des difficultés pour souscrire un contrat d’assurance auto. Saisi par un conducteur ayant essuyé deux refus de la part des compagnies d’assurances, il impose à l’assureur la mise en place d’un contrat spécifique.

Le BCT évalue le profil de l’assuré et fixe le montant de votre prime d’assurance. En revanche, c’est à l’assuré de choisir votre futur assureur.

Le BCT peut donc contraindre une compagnie à vous fournir une assurance minimum, pour une durée d’un an. En revanche, il ne peut pas l’obliger à vous faire souscrire à des garanties supplémentaires.

Si cette option est accessible à tous, les démarches sont longues et parfois fastidieuses : les délais peuvent atteindre trois mois pour être assurés à nouveau.

Voir ce que proposent les autres assureurs ?

S’assurer malgré un malus important reste possible grâce à des assurances auto spécialisées, appelées « Assurance auto malussés. »

Avant de solliciter les assurances malussés :

Mieux vaut ne pas posséder une grosse cylindrée en plus d’un malus important.

Les assurances auto malussés assurent généralement au tiers et quelques-unes acceptent de valider certaines extensions de garantie.

Mieux vaut que la voiture soit dans un parking privatif plutôt que dans la rue.

Cette alternative peut permettre aux conducteurs malussés de réfléchir aux différentes offres. D’autres assureurs auront peut-être de meilleurs tarifs à vous proposer pour les mêmes garanties.

Vous savez ce qu’est une assurance pour les malussés.

Vous avez la possibilité de recevoir des questionnaires de révision en appuyant sur le bouton ci-dessous.

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