La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Derrière ce mot unique se cachent plusieurs mécanismes dont les effets diffèrent nettement : la franchise absolue est déduite dans tous les cas, la franchise relative ne joue que si le sinistre reste en dessous d’un seuil, la franchise proportionnelle est un pourcentage du dommage, et certaines franchises se comptent en jours. S’y ajoute une franchise légale, non négociable, pour les catastrophes naturelles. Cet article définit chaque mécanisme et le chiffre sur des exemples. Pour le cours complet destiné aux étudiants, avec les franchises plancher et plafond, voir les types de franchises en assurance.
Franchise absolue : toujours déduite
La franchise absolue est systématiquement retranchée de l’indemnité, quel que soit le montant du sinistre. Si le dommage est inférieur ou égal à la franchise, l’assureur ne verse rien ; s’il est supérieur, l’assureur verse la différence. C’est la forme la plus répandue en assurance auto et habitation. Service-public.gouv.fr en donne l’illustration suivante : avec une franchise absolue de 150 €, un sinistre de 100 € n’est pas indemnisé et un sinistre de 200 € donne lieu à un versement de 50 €.
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Franchise relative (ou simple) : tout ou rien
La franchise relative, aussi appelée franchise simple, fonctionne comme un seuil de déclenchement. Si le sinistre est inférieur ou égal à son montant, aucune indemnité n’est due ; s’il est supérieur, l’assuré est indemnisé intégralement, sans aucune déduction. Avec une franchise relative de 150 €, un sinistre de 100 € n’est pas indemnisé, mais un sinistre de 200 € est remboursé en totalité. Le terme « inconditionnelle » parfois rencontré est impropre : la franchise relative est par définition conditionnelle.
Comparaison chiffrée
| Montant du sinistre | Franchise absolue de 150 € | Franchise relative de 150 € |
|---|---|---|
| 100 € | 0 € versé | 0 € versé |
| 150 € | 0 € versé | 0 € versé |
| 200 € | 50 € versés | 200 € versés |
| 1 200 € | 1 050 € versés | 1 200 € versés |
Pour les petits sinistres, les deux mécanismes aboutissent au même résultat. La différence apparaît dès que le seuil est franchi : la franchise relative s’efface, la franchise absolue reste.
Franchise proportionnelle : un pourcentage du dommage
La franchise proportionnelle est exprimée en pourcentage du montant du sinistre, le plus souvent encadrée par un minimum et un maximum en euros. Service-public.gouv.fr cite l’exemple d’une franchise de 10 % : pour un sinistre de 100 €, l’indemnité est de 90 € ; avec un minimum de 15 €, elle est de 85 € ; avec un maximum de 90 € sur un sinistre de 1 000 €, elle est de 910 €.
Exemple avec une franchise de 10 %, minimum 100 €, maximum 1 000 € :
- sinistre de 600 € : 10 % donnent 60 €, mais le minimum de 100 € s’applique, l’assureur verse 500 € ;
- sinistre de 4 000 € : franchise de 400 €, l’assureur verse 3 600 € ;
- sinistre de 15 000 € : 10 % donnent 1 500 €, mais le maximum de 1 000 € s’applique, l’assureur verse 14 000 €.
On la rencontre surtout dans les contrats professionnels et les risques spéciaux, rarement dans les contrats auto ou habitation des particuliers.
Franchise en jours : la prévoyance
En prévoyance (garantie incapacité de travail, perte de revenus), la franchise ne se compte pas en euros mais en jours : le contrat fixe un nombre de jours d’arrêt de travail pendant lesquels aucune indemnité journalière n’est versée. Avec une franchise de 30 jours, un arrêt de 45 jours donne lieu à 15 jours d’indemnisation, du 31e au 45e jour. Le nombre de jours est contractuel et peut différer selon la cause de l’arrêt (maladie, accident, hospitalisation). Ce mécanisme s’ajoute au délai de carence de trois jours des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les salariés.
Franchise légale des catastrophes naturelles
Lorsqu’un arrêté interministériel reconnaît l’état de catastrophe naturelle, la franchise applicable n’est pas celle du contrat : elle est fixée par arrêté et ne se négocie pas. Les montants figurent aux articles A.125-6 à A.125-6-5 du Code des assurances, qui ont remplacé le 1er janvier 2024 l’ancienne annexe I de l’article A.125-1.
| Biens concernés | Franchise légale |
|---|---|
| Habitation et autres biens à usage non professionnel | 380 € par événement |
| Mêmes biens, mouvements de terrain dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 1 520 € |
| Véhicules terrestres à moteur | 380 € par véhicule endommagé (la franchise du contrat si elle est supérieure, pour un usage professionnel) |
| Biens à usage professionnel | 10 % des dommages, minimum 1 140 € ; minimum 3 050 € pour la sécheresse ; la franchise du contrat si elle est supérieure |
| Pertes d’exploitation | Trois jours ouvrés d’interruption d’activité, minimum 1 140 € |
Exemples : une inondation cause 6 000 € de dommages dans un logement, l’assuré perçoit 5 620 € ; des fissures dues à la sécheresse coûtent 40 000 € de réparation, il perçoit 38 480 €. Pour un commerce dont les dommages s’élèvent à 8 000 €, 10 % représentent 800 €, inférieurs au minimum : la franchise est de 1 140 € et l’indemnité de 6 860 €. L’ancienne modulation qui multipliait la franchise dans les communes sans plan de prévention des risques a été supprimée : l’article L.125-2 précise désormais qu’aucune modulation ne peut être appliquée aux assurés.
Ce que le contrat doit préciser
Le type de franchise, son montant et la garantie à laquelle elle s’applique figurent dans les conditions particulières et le tableau des garanties. Un même contrat peut prévoir une franchise absolue sur le vol, une franchise différente sur le bris de glace et aucune franchise sur la responsabilité civile. La franchise ne s’applique en principe qu’aux dommages de l’assuré : lorsqu’un tiers est entièrement responsable, son assureur indemnise sans franchise, et la franchise avancée par l’assuré peut lui être remboursée dans le cadre du recours. Avant un sinistre, le point à vérifier est donc moins le montant que le mécanisme : absolue ou relative, le même chiffre de 150 € ne produit pas le même résultat. Les règles de calcul de l’indemnité (vétusté, valeur à neuf, règle proportionnelle) et les délais légaux sont détaillés dans notre article sur le calcul et les délais de l’indemnisation.
Sources
- Service-public.gouv.fr, Comment fonctionne la franchise en matière d’assurance habitation ? (vérifié le 21 octobre 2025)
- Service-public.gouv.fr, Franchise d’assurance automobile : comment ça marche ? (vérifié le 14 avril 2025)
- Service-public.gouv.fr, Assurance et catastrophe naturelle (vérifié le 10 avril 2026)
- Code des assurances, articles A.125-6 à A.125-6-5 (franchises catastrophes naturelles)
- Code des assurances, article L.125-2
Article mis à jour le 12 octobre 2026.
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David Dang