VRADE : la valeur de remplacement à dire d’expert, calcul et contestation

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En bref : la VRADE, valeur de remplacement à dire d’expert, est la somme nécessaire pour racheter un véhicule équivalent à celui qui a été détruit ou volé : même modèle, même âge, même kilométrage, même état. C’est l’expert automobile qui la fixe, et elle peut être contestée.

À quoi sert la VRADE ?

Elle sert de base à l’indemnisation quand le véhicule n’est pas réparé : vol, destruction, ou réparations plus chères que la valeur du véhicule. Elle découle du principe indemnitaire : l’indemnité ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre (article L121-1 du Code des assurances). L’assuré ne doit ni perdre ni s’enrichir.

Comment l’expert la calcule-t-il ?

L’expert part du marché de l’occasion et l’ajuste au véhicule examiné :

  • modèle, finition, motorisation et date de première mise en circulation ;
  • kilométrage réel ;
  • état général et entretien, factures à l’appui ;
  • équipements et travaux récents (pneus, distribution, embrayage) ;
  • prix constatés localement pour des véhicules comparables.

VRADE, valeur vénale, valeur à neuf : les différences

Notion Ce qu’elle mesure
VRADE Le prix pour racheter un véhicule équivalent
Valeur vénale Le prix auquel le véhicule aurait pu être vendu avant le sinistre
Valeur à neuf Le prix du véhicule neuf, garantie optionnelle limitée dans le temps
Valeur agréée Une valeur fixée à l’avance avec l’assureur, fréquente en collection

Le contrat précise la valeur retenue pour les garanties dommages. Voir aussi nos fiches sur la valeur vénale et la valeur à neuf.

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VRADE et véhicule économiquement irréparable

Quand le rapport d’expertise montre que le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule assuré, la procédure dite VEI s’applique (articles L327-1 à L327-3 du Code de la route). L’assureur doit, dans les quinze jours suivant la remise du rapport, proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule. Le propriétaire dispose de trente jours pour répondre. En cas de refus ou de silence du propriétaire, l’assureur en informe l’administration, qui inscrit une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (article L327-3). Le véhicule réparé ne peut être remis en circulation qu’au vu d’un rapport d’expert certifiant les réparations (article L327-2).

Comment contester une VRADE trop basse ?

  1. Demander le rapport d’expertise et vérifier les éléments retenus : kilométrage, options, état.
  2. Réunir des preuves : annonces de véhicules comparables dans la région, factures d’entretien et de travaux récents.
  3. Adresser une réclamation écrite et chiffrée à l’assureur.
  4. Mandater son propre expert pour une contre-expertise, à ses frais sauf garantie prévue au contrat.
  5. En cas de désaccord persistant, recourir à un troisième expert selon les modalités du contrat, puis au médiateur de l’assurance.

Questions fréquentes

La franchise est-elle déduite de la VRADE ?

Oui lorsque l’assuré est indemnisé par sa propre garantie dommages et que le contrat prévoit une franchise. Une victime non responsable peut réclamer l’intégralité de son préjudice à l’assureur du responsable.

Peut-on garder son véhicule déclaré économiquement irréparable ?

Oui, en refusant la cession. L’indemnité est alors calculée différemment, une opposition est inscrite sur le certificat d’immatriculation, et le véhicule doit être réparé puis faire l’objet d’un rapport d’expert certifiant les réparations.

Sources

  • Code des assurances, article L121-1 (Légifrance)
  • Code de la route, articles L327-1 à L327-3 (Légifrance)
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Kevin Grillot

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Diplômé du BTS Assurance au lycée Claude-Nicolas Ledoux de Besançon, j'aide les étudiants à réviser et réussir leurs examens depuis 2019. Ce site regroupe tous mes cours, fiches et outils pour préparer le BTS Assurance.

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