Cas 20 et 21 de la convention IRSA : véhicules en sens inverse et axe médian
Ce cas fait partie du barème complet de la convention IRSA-IDA, qui explique la logique de répartition des responsabilités et les autres configurations d’accident.
Les cas 20 et 21 du barème IRSA s’appliquent quand deux véhicules circulent en sens inverse. Le critère est la position de chacun par rapport à l’axe médian : celui qui empiète seul supporte 100 % (cas 20) ; si les deux empiètent, ou si l’on ne peut pas le déterminer, la responsabilité est partagée (cas 21).
| Cas | Situation | Part de X | Part de Y |
|---|---|---|---|
| 20 | Y empiète sur l’axe médian ou le franchit, même pour emprunter une chaussée à gauche ; X est présumé circuler dans son couloir | 0 % | 100 % |
| 21 | X et Y empiètent tous les deux sur l’axe médian, ou leur position par rapport à cet axe ne peut pas être déterminée | 50 % | 50 % |
Cas 20 : Y empiète sur l’axe médian
Y se déporte sur la partie gauche de la chaussée : virage pris trop large, dépassement, écart pour éviter un obstacle, ou manœuvre pour tourner à gauche. Le barème précise que le cas s’applique « même pour emprunter une chaussée à gauche » : couper la route d’un véhicule venant en face pour tourner relève donc du cas 20. X bénéficie d’une présomption : il est réputé circuler dans son couloir, sauf preuve contraire.
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Cas 21 : les deux empiètent, ou on ne sait pas
Sur une route étroite ou sans marquage, il est fréquent que chacun roule un peu au milieu. Si le constat montre que les deux véhicules mordaient sur l’axe, ou s’il ne permet pas de situer le point de choc, le barème ne tranche pas : 50 % chacun.
Constat amiable : situer le choc par rapport à l’axe
- Case 15 « empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse » : cochée d’un seul côté, elle conduit au cas 20 ; des deux côtés, au cas 21.
- Le croquis doit représenter l’axe médian et le point de choc. Sans marquage au sol, indiquez la largeur approximative de la chaussée.
- Les photos prises avant de déplacer les véhicules (position des roues, débris au sol) sont souvent la seule preuve de qui était de quel côté.
Notre guide pour compléter un constat amiable reprend chaque rubrique.
Ce que cette répartition change pour vous
Le barème IRSA est un accord entre assureurs : il règle leurs recours entre eux et ne vous est pas opposable. Votre assureur reprend pourtant presque toujours sa répartition, avec deux effets concrets :
- Le malus : 25 % de majoration du coefficient pour une responsabilité entière, 12,5 % pour un partage 50/50, rien si vous n’êtes pas responsable. Voir notre guide du bonus-malus.
- Vos propres dommages : pour la part de responsabilité qui vous est attribuée, ils ne sont pris en charge que si vous avez une garantie dommages, franchise déduite.
Si la répartition ne correspond pas aux faits, demandez par écrit à votre assureur quel cas il retient et sur quels éléments du constat, puis joignez vos preuves. La page sur le barème complet de la convention IRSA détaille la contestation, jusqu’au médiateur de l’assurance.
Source
- Barème de la convention IRSA (cas 10 à 56), tableau des circonstances et de la répartition de la charge
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David Dang