La BRSS (base de remboursement de la Sécurité sociale), aussi appelée tarif de convention, est le tarif de référence fixé par l’Assurance maladie pour chaque acte médical. Tous les remboursements — Sécurité sociale comme mutuelle — se calculent en pourcentage de cette base, et non des frais réellement payés.
Comment fonctionne le remboursement
Sur chaque acte, trois montants cohabitent : le prix payé par le patient, la BRSS, et le taux de remboursement appliqué par la Sécurité sociale (70 % pour une consultation dans le parcours de soins, 60 % pour la plupart des actes paramédicaux, 80 % pour l’hospitalisation). L’écart entre le prix payé et la BRSS constitue le dépassement d’honoraires, jamais couvert par le régime obligatoire.
Lire les pourcentages d’un tableau de garanties
Quand une mutuelle affiche « 200 % BR », elle rembourse jusqu’à deux fois la base, remboursement de la Sécurité sociale inclus. Un contrat à 100 % BR couvre donc uniquement le ticket modérateur ; il faut des niveaux supérieurs (150 %, 200 %, 300 % BR) pour absorber les dépassements d’honoraires des spécialistes.
Pourquoi c’est fondamental en BTS Assurance
La BRSS est la clé de lecture de tout tableau de garanties santé : sans elle, impossible de chiffrer un reste à charge ou de comparer deux contrats. C’est aussi la base des exercices de liquidation de prestations santé des épreuves professionnelles.
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