La prime d’assurance est la somme payée par l’assuré à l’assureur en contrepartie de la garantie du risque. C’est l’un des trois éléments fondamentaux de l’opération d’assurance, avec le risque et la prestation. Dans les mutuelles, on parle de cotisation — le principe est identique.
De quoi se compose une prime d’assurance ?
La prime payée (dite « prime totale ») s’empile en trois couches :
- La prime pure : le coût statistique du risque, calculé par l’actuariat (fréquence des sinistres × coût moyen). C’est la part qui alimente la mutualisation ;
- Les chargements : frais d’acquisition (commissions des intermédiaires), frais de gestion et marge de l’assureur. Prime pure + chargements = prime commerciale ;
- Les taxes : la taxe sur les conventions d’assurance (TCA), dont le taux varie selon la garantie (33 % en responsabilité civile auto, 9 % en multirisque habitation, 7 % en santé hors contrats solidaires…).
Comment la prime est-elle calculée ?
L’assureur segmente les assurés selon des critères tarifaires corrélés à la sinistralité : en auto, le profil du conducteur, l’usage et la zone de circulation, auxquels s’applique ensuite le coefficient bonus-malus ; en habitation, la surface, la localisation et le capital mobilier ; en santé et prévoyance, l’âge principalement.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
L’article L.113-3 du Code des assurances organise une procédure stricte : 10 jours après l’échéance impayée, l’assureur peut adresser une mise en demeure ; 30 jours plus tard, la garantie est suspendue ; 10 jours après la suspension, l’assureur peut résilier le contrat — tout en conservant le droit de réclamer la prime due.
Ce qu’il faut retenir pour le BTS Assurance
Maîtrisez la décomposition prime pure → prime commerciale → prime totale et la procédure de non-paiement (10/30/10) : ce sont deux classiques des épreuves. Retenez aussi que la prime est portable depuis 1935 (c’est à l’assuré de payer, l’assureur n’a pas à venir la chercher) et que son montant peut être révisé à l’échéance ou par avenant en cas d’aggravation du risque.
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