En bref : le conducteur principal est la personne qui utilise le plus souvent le véhicule. Le conducteur secondaire est un conducteur régulier désigné au contrat. Le conducteur occasionnel conduit rarement et n’est pas nommé. Se tromper volontairement de conducteur principal est une fausse déclaration qui peut entraîner la nullité du contrat.
Qui est le conducteur principal ?
C’est le conducteur habituel du véhicule, celui qui roule le plus souvent avec. Il n’est pas forcément le titulaire de la carte grise ni le souscripteur du contrat. C’est sur son profil (âge, ancienneté de permis, antécédents, bonus-malus) que l’assureur calcule la cotisation. Il est désigné dans les conditions particulières.
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Qui est le conducteur secondaire ?
C’est une personne qui conduit régulièrement le véhicule, mais moins que le conducteur principal : un conjoint, un enfant qui prend la voiture certains week-ends. Il est nommé au contrat. L’assureur tient compte de son profil, ce qui peut augmenter la cotisation, en particulier s’il s’agit d’un jeune conducteur.
Qui est le conducteur occasionnel ?
C’est une personne qui prend le volant de façon exceptionnelle, sans être désignée au contrat : on parle de prêt de volant. Il est en principe couvert, sauf si le contrat contient une clause de conduite exclusive. Beaucoup de contrats prévoient une franchise majorée lorsque le conducteur occasionnel responsable d’un accident est un conducteur novice. Ces deux points se vérifient dans les conditions générales et particulières.
Tableau comparatif
| Principal | Secondaire | Occasionnel | |
|---|---|---|---|
| Fréquence de conduite | La plus élevée | Régulière | Exceptionnelle |
| Désigné au contrat | Oui | Oui | Non |
| Pris en compte dans le tarif | Oui, base du calcul | Oui | Non |
| Apparaît sur le relevé d’information | Oui | Oui | Non |
Que risque-t-on en déclarant le mauvais conducteur principal ?
Le cas classique : un parent se déclare conducteur principal de la voiture qu’utilise en réalité son enfant jeune conducteur, pour éviter la surprime. L’assuré doit répondre exactement aux questions de l’assureur et déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles (article L113-2 du Code des assurances).
- Fausse déclaration intentionnelle : le contrat est nul et les primes payées restent acquises à l’assureur (article L113-8).
- Omission ou déclaration inexacte sans mauvaise foi : si elle est constatée après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues (article L113-9).
Les victimes de l’accident restent indemnisées : la nullité du contrat ne leur est pas opposable (article L211-7-1). L’assureur qui les a indemnisées peut ensuite se retourner contre le responsable, à hauteur des sommes versées. Pour les dommages subis par le conducteur lui-même, voir la garantie du conducteur.
Et le bonus-malus ?
Le relevé d’information que l’assureur doit délivrer mentionne les conducteurs désignés au contrat et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq dernières périodes annuelles. Un conducteur secondaire peut donc justifier de son historique auprès d’un futur assureur. La reprise de cette ancienneté dans le tarif relève ensuite de la politique commerciale de chaque assureur.
Questions fréquentes
Peut-on être conducteur principal de deux véhicules ?
Oui, rien ne l’interdit, à condition que cela corresponde à la réalité de l’usage de chaque véhicule.
Faut-il prévenir l’assureur si le conducteur principal change ?
Oui. C’est une circonstance nouvelle qui modifie le risque : elle doit être déclarée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, dans les quinze jours à partir du moment où l’assuré en a connaissance (article L113-2).
Sources
- Code des assurances, articles L113-2, L113-8, L113-9 et L211-7-1 (Légifrance)
- Code des assurances, annexe à l’article A121-1 : clause type bonus-malus et relevé d’information
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N Ross