En résumé
| 🏷️ Section | Détails |
|---|---|
| 📅 Qu’est-ce qui entraîne la clôture de l’assurance vie ? | Un contrat d’assurance vie peut se dénouer de plusieurs manières, en fonction des circonstances et des choix du souscripteur. |
| 🏦 En cours de vie | Une fois arrivé au terme du contrat d’assurance vie, le souscripteur peut choisir entre deux options : une sortie en capital ou une rente. La sortie en capital permet au souscripteur de retirer l’intégralité de son épargne en une seule fois, augmentée des intérêts générés. La sortie en rente convertit le capital accumulé en paiements réguliers, garantissant ainsi un revenu à vie. |
| ⚰️ En cas de décès | Au décès de l’assuré, le capital de l’assurance vie est transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat. L’assurance vie est alors clôturée. Les bénéficiaires reçoivent le montant épargné, augmenté des éventuels gains, dans des conditions fiscales souvent avantageuses. |
| 👪 En cas de vie ou de décès | Certains contrats prévoient une clause dite « en cas de vie ou de décès ». Le capital est versé soit au souscripteur s’il est toujours en vie au terme du contrat, soit à ses bénéficiaires s’il décède avant cette échéance. Cette disposition offre une double garantie : une épargne accessible en cas de besoin pour le souscripteur et une protection financière pour les bénéficiaires en cas de décès prématuré. |
| 🕒 Clôture automatique au terme | Certains contrats d’assurance vie arrivent à leur terme à une date spécifiée. À cette échéance, le souscripteur doit décider s’il souhaite prolonger le contrat, opter pour une sortie en capital, ou convertir le capital en rente viagère. |
| 📆 Quand peut-on résilier une assurance vie ? | L’assurance vie peut être résiliée à tout moment par le souscripteur sans préavis, date d’échéance à respecter, ni loi particulière à mentionner. |
| 💰 Rachat total ou partiel | Procéder à un rachat total pour trouver un contrat plus rémunérateur ou estimer que le portefeuille de supports disponibles n’est pas assez fourni. Alternativement, un rachat partiel peut être effectué pour avoir des liquidités tout en conservant le contrat actif. |
| 🌐 Résiliation en ligne | Depuis le 1er juin 2023, les assureurs doivent proposer à leurs clients un accès direct à la fonctionnalité de résiliation en ligne, souvent appelée « la résiliation en 3 clics », pour simplifier la procédure de résiliation d’assurance. |
| ⏳ Délai de rétractation | Une fois la souscription effectuée, un délai de rétractation de 30 jours est disponible pour annuler le contrat. Durant cette période, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurances pour annuler le contrat et récupérer les sommes versées. |
| 📂 Flexibilité et disponibilité | Contrairement à ce que pensent bon nombre d’épargnants, le capital n’est pas bloqué pendant 8 ans. Il est possible de procéder à un rachat total ou partiel à tout moment selon les besoins financiers ou les préférences en matière de gestion d’épargne. |
| 📜 Qu’est-ce qu’un rachat total de l’assurance vie ? | Au-delà du délai de renonciation, le rachat total équivaut à la résiliation du contrat. Le rachat total met un terme définitif au contrat, et l’antériorité fiscale du contrat est perdue. |
| ✉️ Lettre de résiliation d’assurance vie | La procédure de demande de rachat total (équivalente à une résiliation) nécessite de notifier la décision à l’assureur par courrier avec accusé de réception. Joignez un RIB, le dernier relevé de situation et une copie de votre contrat. |
| 🏦 Modèle de lettre de résiliation | Un modèle de lettre de résiliation est fourni pour faciliter la procédure. Incluez toutes les informations nécessaires, telles que le numéro de contrat, les documents requis et les coordonnées bancaires. |
| 💸 Fiscalité appliquée en cas de résiliation | Lors d’un rachat (partiel ou total), seuls les intérêts sont taxés. La fiscalité dépend de la date de versement des primes et de la durée de détention du contrat. |
| 🗓️ Fiscalité des primes versées avant le 27 septembre 2017 | Choix entre l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dégressif en fonction de l’âge du contrat. |
| 🗓️ Fiscalité des primes versées après le 27 septembre 2017 | Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, comprenant 12,8 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux. |
| 🛡️ Abattements fiscaux après 8 ans | Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel sur les intérêts retirés est de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. |
| 💼 Prélèvements sociaux | Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sont appliqués sur les intérêts générés. |
| ✅ Cas d’exonération | Dans certains cas, il est possible de procéder à un rachat total ou partiel sans imposition sur les intérêts, comme en cas de licenciement économique, départ en retraite anticipée, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint. |
| 🆓 Clôture d’une assurance vie : y a-t-il des frais ? | Résilier une assurance vie est gratuit. La valeur de rachat est constituée de la totalité des primes versées et des intérêts capitalisés, minorée des frais d’assurance vie prélevés par l’assureur. |
Fermer une assurance-vie peut sembler complexe, mais en comprenant les différentes options et démarches, le processus devient plus simple. Cet article vous guide à travers les situations qui entraînent la clôture d’un contrat d’assurance-vie, les moments où vous pouvez le résilier, les implications fiscales, et fournit un modèle de lettre de résiliation. Que vous envisagiez un rachat total ou partiel, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Qu’est-ce qui entraîne la clôture de l’assurance vie ?
Un contrat d’assurance vie peut se dénouer de plusieurs manières, en fonction des circonstances et des choix du souscripteur. Voici les principales situations qui entraînent la clôture d’un contrat d’assurance vie :
En cours de vie
Une fois arrivé au terme du contrat d’assurance vie, le souscripteur peut choisir entre deux options : une sortie en capital ou une rente. La sortie en capital permet au souscripteur de retirer l’intégralité de son épargne en une seule fois, augmentée des intérêts générés. Cette option est souvent choisie pour financer des projets spécifiques ou pour disposer d’une somme d’argent conséquente à un moment donné. La sortie en rente, quant à elle, convertit le capital accumulé en paiements réguliers, généralement mensuels, garantissant ainsi un revenu à vie au souscripteur. Cette option est souvent privilégiée pour assurer des revenus complémentaires à la retraite.
En cas de décès
Au décès de l’assuré, qui est généralement le souscripteur lui-même, le capital de l’assurance vie est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. L’assurance vie est alors clôturée. Les bénéficiaires reçoivent le montant épargné, augmenté des éventuels gains, dans des conditions fiscales souvent avantageuses. Ce transfert de capital peut se faire rapidement et sans formalités excessives, offrant ainsi une solution efficace pour protéger ses proches financièrement. Le choix des bénéficiaires et la manière dont le capital est réparti peuvent être modifiés par le souscripteur à tout moment au cours de la vie du contrat.
En cas de vie ou de décès
Certains contrats prévoient une clause dite « en cas de vie ou de décès ». Cela signifie que le capital est versé soit au souscripteur s’il est toujours en vie au terme du contrat, soit à ses bénéficiaires s’il décède avant cette échéance. Cette disposition offre une double garantie : une épargne accessible en cas de besoin pour le souscripteur et une protection financière pour les bénéficiaires en cas de décès prématuré.
Clôture automatique au terme
Enfin, certains contrats d’assurance vie arrivent à leur terme à une date spécifiée. À cette échéance, le souscripteur doit décider s’il souhaite prolonger le contrat, opter pour une sortie en capital, ou convertir le capital en rente viagère. La clôture automatique au terme signifie que le contrat prend fin et le capital, avec les intérêts, est disponible pour le souscripteur.
Pour plus de détails sur les différentes modalités de clôture d’une assurance vie, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site officiel du Service Public.
Ces différentes situations montrent que l’assurance vie est un produit flexible et adaptable aux besoins du souscripteur, que ce soit pour une utilisation à court terme ou pour une planification à long terme.
Quand peut-on résilier une assurance vie ?
Contrairement aux autres produits d’assurance, l’assurance vie peut être résiliée à tout moment par le souscripteur. Il n’a pas de préavis à donner, pas de date d’échéance à respecter, ni de loi particulière à mentionner. Cela signifie qu’il est possible de clôturer un contrat d’assurance vie sans contraintes administratives complexes.
Rachat total ou partiel
Il suffit de procéder à un rachat total si vous trouvez un contrat plus rémunérateur ailleurs ou si vous estimez que le portefeuille de supports disponibles n’est pas assez fourni. Le rachat total implique le retrait de la totalité des fonds investis, mettant ainsi fin au contrat. Alternativement, un rachat partiel peut être effectué si vous avez besoin de liquidités tout en conservant le contrat actif pour profiter de ses avantages fiscaux à long terme.
Résiliation en ligne
Depuis le 1er juin 2023, les assureurs qui proposent de conclure un contrat d’assurance sur leur site, ou via une application mobile, ont l’obligation de proposer à leurs clients un accès direct à la fonctionnalité de résiliation. Cette mesure, souvent appelée « la résiliation en 3 clics », vise à simplifier la procédure de résiliation d’assurance et à favoriser les changements de contrats pour mieux répondre aux besoins des souscripteurs. Vous pouvez donc facilement résilier votre contrat d’assurance vie directement depuis votre espace client en ligne, ce qui rend le processus encore plus rapide et convenable.
Délai de rétractation
De plus, une fois votre souscription effectuée, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours suivant votre premier versement sur votre contrat d’assurance vie, pour y renoncer. Durant cette période, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurances pour annuler le contrat. L’assureur doit alors vous restituer toutes les sommes versées. Ce délai de rétractation est conçu pour protéger les souscripteurs contre les décisions impulsives et leur permettre de réfléchir posément après la souscription initiale.
Flexibilité et disponibilité
Contrairement à ce que pensent bon nombre d’épargnants, le capital n’est pas bloqué pendant 8 ans. Cette durée de 8 ans n’est pertinente que pour optimiser la fiscalité des retraits. Ainsi, puisque l’argent placé est disponible, il est possible de procéder à un rachat total ou partiel à tout moment selon vos besoins financiers ou vos préférences en matière de gestion d’épargne. Vous pouvez consulter des experts en assurance pour mieux comprendre les options disponibles et choisir la stratégie la plus avantageuse pour vous.
Qu’est-ce qu’un rachat total de l’assurance vie ?
En assurance vie, au-delà du délai de renonciation, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance vie, alors vous devrez procéder au rachat total, ce qui équivaut à la résiliation de votre contrat. Le rachat total a pour effet de mettre un terme définitif au contrat. En conséquence, l’antériorité fiscale du contrat est perdue, ce qui peut s’avérer dommage, surtout s’il a plus de 8 ans. Le transfert du capital sur un autre contrat d’assurance vie n’est pas possible, sauf dans des cas particuliers comme l’amendement Fourgous. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les intermédiaires d’assurance.
Lettre de résiliation d’assurance vie : modèle à télécharger
La procédure de demande de rachat total (équivalente à une résiliation) est très simple : il vous suffira de notifier votre décision à l’assureur par courrier avec accusé de réception. Afin d’accélérer le processus, joignez à votre demande :
- Un RIB.
- Le dernier relevé de situation.
- Une copie de votre contrat.
Modèle de Lettre de résiliation d’assurance vie
Objet : Demande de rachat total du contrat d’assurance vie n°[Numéro du contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat d’assurance vie n°[Numéro du contrat], souscrit le [Date de souscription], auprès de votre établissement. Par la présente, je vous informe de ma décision de procéder au rachat total de ce contrat et, par conséquent, de sa résiliation.
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la totalité des sommes dues, y compris le capital investi et les intérêts générés, par virement sur le compte bancaire dont le RIB est joint à cette lettre.
Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au traitement de ma demande :
- L’original de mon contrat d’assurance vie
- Une copie recto-verso de ma pièce d’identité
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
Je vous remercie de confirmer par écrit la réception de cette demande et de m’informer des éventuelles démarches supplémentaires à effectuer. Conformément à l’article L132-21 du Code des assurances, je vous rappelle que vous disposez de deux mois pour effectuer le virement. Passé ce délai, les sommes dues produiront des intérêts au taux légal majoré de 50 %.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Votre Numéro de Téléphone]
[Votre Adresse Email]
Signature
Quelle est la fiscalité appliquée en cas de résiliation d’une assurance vie ?
Lorsque vous procédez à un rachat (partiel ou total) sur votre contrat d’assurance vie, seuls les intérêts seront taxés, et jamais la part de capital retirée. La fiscalité appliquée dépend de la date de versement des primes et de la durée de détention du contrat. Voici les principales règles à connaître :
Fiscalité des primes versées avant le 27 septembre 2017
Pour la partie des primes versées sur votre contrat avant cette date charnière (et l’introduction de la flat tax Macron), vous aurez le choix, en termes de fiscalisation des intérêts, entre :
-
L’imposition au titre de votre impôt sur le revenu (selon votre tranche) : Les intérêts sont ajoutés à vos autres revenus imposables et taxés selon votre tranche marginale d’imposition. Cette option peut être intéressante si votre taux d’imposition est faible.
-
Le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif : Ce taux est de plus en plus doux en fonction de l’âge de votre contrat :
- 35 % pour un contrat de moins de 4 ans
- 15 % pour un contrat entre 4 et 8 ans
- 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans
- À ces taux s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %
Fiscalité des primes versées après le 27 septembre 2017
Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, la réforme Macron a introduit la flat tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) :
-
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Le taux global est de 30 %, comprenant 12,8 % de prélèvement forfaitaire et 17,2 % de prélèvements sociaux. Après 8 ans, le taux de 7,5 % s’applique pour les gains correspondant à des versements jusqu’à 150 000 €, et 12,8 % au-delà, toujours majoré de 17,2 % de prélèvements sociaux.
-
Imposition au titre de l’impôt sur le revenu : Comme pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, vous pouvez choisir de réintégrer les intérêts dans votre revenu imposable. Ce choix peut être avantageux si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à la flat tax.
Abattements fiscaux après 8 ans
Pour les contrats de plus de 8 ans, un abattement annuel est appliqué sur les intérêts retirés. Cet abattement est de :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sont appliqués sur les intérêts générés. Ils sont prélevés chaque année sur les fonds en euros et au moment du rachat sur les unités de compte.
| Durée de détention du contrat | Date des versements | Options de fiscalité | Taux d’imposition | Prélèvements sociaux | Abattement annuel après 8 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | Avant le 27 septembre 2017 | – Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) | 35 % + 17,2 % | 17,2 % | N/A |
| – Imposition sur le revenu | Selon la tranche marginale d’imposition | ||||
| Après le 27 septembre 2017 | – Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) | 12,8 % + 17,2 % | 17,2 % | N/A | |
| – Imposition sur le revenu | Selon la tranche marginale d’imposition | ||||
| De 4 à 8 ans | Avant le 27 septembre 2017 | – Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) | 15 % + 17,2 % | 17,2 % | N/A |
| – Imposition sur le revenu | Selon la tranche marginale d’imposition | ||||
| Après le 27 septembre 2017 | – Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) | 12,8 % + 17,2 % | 17,2 % | N/A | |
| – Imposition sur le revenu | Selon la tranche marginale d’imposition | ||||
| Plus de 8 ans | Avant le 27 septembre 2017 | – Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) | 7,5 % + 17,2 % | 17,2 % |
4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple |
| – Imposition sur le revenu | Selon la tranche marginale d’imposition | ||||
| Après le 27 septembre 2017 | – Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) | 7,5 % + 17,2 % (versements < 150 000 €) <br> 12,8 % + 17,2 % (versements > 150 000 €) | 17,2 % |
4 600 € pour une personne seule 9 200 € pour un couple |
|
| – Imposition sur le revenu | Selon la tranche marginale d’imposition |
Cas d’exonération
Dans certains cas particuliers, vous pouvez être exonéré de toute imposition sur les intérêts :
- Licenciement économique
- Départ en retraite anticipée
- Invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie
- Liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint
Pour bénéficier de cette exonération, le rachat doit être effectué dans l’année suivant celle de l’événement.
| Événements | Conditions |
|---|---|
| Licenciement économique | Rachat doit être effectué dans l’année suivant celle de l’événement |
| Départ en retraite anticipée | Rachat doit être effectué dans l’année suivant celle de l’événement |
| Invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie | Rachat doit être effectué dans l’année suivant celle de l’événement |
| Liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint | Rachat doit être effectué dans l’année suivant celle de l’événement |
Puis-je résilier mon assurance vie sans être fiscalisé ?
Dans certains cas, le législateur a prévu que vous puissiez procéder à un rachat total (ou partiel) sur votre assurance vie sans supporter la moindre fiscalité, que ce soit sur le capital ou les intérêts générés. En cas de survenance de l’un de ces événements (vous concernant vous et/ou votre conjoint(e)), le rachat sera exonéré : Licenciement économique, départ en retraite anticipée, invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, liquidation judiciaire de votre société ou de celle de votre conjoint. Le rachat doit être effectué dans l’année suivant celle de l’événement pour bénéficier de cette exonération fiscale.
Clôture d’une assurance vie : y a-t-il des frais ?
Résilier votre assurance vie est totalement gratuit et permet d’en récupérer la somme. La valeur de rachat de votre contrat d’assurance vie sera constituée, à l’instant T, de la totalité des primes (versées par vous) et des intérêts capitalisés, minorée des frais d’assurance vie prélèvés par l’assureur. Cette somme évolue chaque année, au gré des intérêts ou gains réalisés sur votre contrat.
Pour aller plus loin
💰 Gérez votre budget et votre épargne facilement
Suivez vos comptes, catégorisez vos dépenses et optimisez votre épargne automatiquement avec Bankin.
Découvrir Bankin gratuitement →Lien sponsorisé
Entraîne-toi avec nos Quiz de révision
Fini les lectures passives. Pour retenir les notions clés du BTS Assurance, teste-toi ! Inscris-toi pour recevoir 1 quiz par jour directement dans ta boîte mail.
