En bref : un dommage immatériel est une perte d’argent sans atteinte directe à une personne ou à un bien : perte d’exploitation, privation de jouissance, interruption d’un service. Il est dit consécutif quand il découle d’un dommage corporel ou matériel garanti, et non consécutif dans les autres cas. La distinction est décisive, car les deux ne sont pas couverts de la même façon.
Les trois familles de dommages
- Dommage corporel : atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne.
- Dommage matériel : détérioration, destruction ou disparition d’un bien.
- Dommage immatériel : préjudice pécuniaire résultant de la privation d’un droit, de l’interruption d’un service ou de la perte d’un bénéfice.
Ces définitions ne figurent pas dans le Code des assurances : elles sont fixées par chaque contrat. Il faut donc toujours lire le lexique des conditions générales.
Dommage immatériel consécutif
C’est la conséquence financière d’un dommage corporel ou matériel lui-même garanti par le contrat.
Exemple : un artisan provoque un incendie dans la boutique de son client. Les dégâts aux locaux sont le dommage matériel. Le chiffre d’affaires perdu pendant les trois semaines de fermeture est le dommage immatériel consécutif.
Dommage immatériel non consécutif
Il recouvre deux situations :
- le préjudice financier fait suite à un dommage corporel ou matériel non garanti par le contrat ;
- le préjudice financier survient sans aucun dommage corporel ou matériel : on parle aussi de dommage immatériel pur.
Exemple : un prestataire informatique livre un logiciel avec retard. Rien n’est cassé, personne n’est blessé, mais le client perd des commandes. C’est un dommage immatériel non consécutif.
Tableau récapitulatif
| Consécutif | Non consécutif | |
|---|---|---|
| Origine | Dommage corporel ou matériel garanti | Dommage non garanti, ou aucun dommage corporel ou matériel |
| Couverture en responsabilité civile | Fréquente | Souvent en option ou exclue |
| Plafond | Souvent inclus dans le plafond général ou sous-limité | Sous-limite spécifique, généralement plus basse |
Pourquoi la distinction compte
En responsabilité civile professionnelle, la garantie des dommages immatériels non consécutifs est essentielle pour les métiers de conseil et de service, dont les erreurs causent rarement des dégâts matériels. En assurance construction, l’assurance décennale obligatoire porte sur les dommages matériels à l’ouvrage : les dommages immatériels consécutifs relèvent d’une garantie facultative. Dans tous les cas, trois points sont à vérifier : la définition retenue par le contrat, le plafond applicable et la franchise.
Questions fréquentes
Une perte d’exploitation est-elle toujours un dommage immatériel consécutif ?
Non. Elle est consécutive si elle découle d’un dommage matériel ou corporel garanti, non consécutive dans le cas contraire.
Le préjudice moral est-il un dommage immatériel ?
Au sens des contrats d’assurance, le dommage immatériel est un préjudice pécuniaire. Le préjudice moral d’une victime blessée est en général rattaché au dommage corporel.
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N Ross