Six semaines de radiothérapie, une séance par jour. Une dialyse trois fois par semaine. Un retour à domicile après une prothèse de hanche. Dans ces situations, le trajet finit parfois par coûter plus cher que le soin, et c’est souvent après coup, devant une facture de taxi de 80 € refusée, que le patient découvre les règles.
Elles tiennent pourtant en une phrase. L’Assurance Maladie rembourse le transport si votre état de santé le justifie, sur une prescription médicale établie avant le trajet, dans le mode prescrit ou un mode moins cher. Le reste est une affaire de détails, mais ce sont ces détails qui séparent un remboursement intégral d’une course entièrement à votre charge.
Les trajets que l’Assurance Maladie accepte de payer
Un rendez-vous médical, à lui seul, ne suffit pas. Ameli fixe une liste de situations dans lesquelles un transport prescrit peut être pris en charge, et en dehors de cette liste, rien n’est remboursé.
Le cas le plus courant est l’hospitalisation : l’entrée ou la sortie, qu’elle soit complète, partielle ou ambulatoire. Viennent ensuite les soins d’une affection de longue durée, à condition de présenter une incapacité ou une déficience définie par le référentiel de prescription des transports, et tous les trajets imposés par un état qui exige d’être allongé ou sous surveillance.
La distance ouvre aussi des droits. Un trajet de plus de 150 km aller est couvert, tout comme les transports en série, c’est-à-dire au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur deux mois pour un même traitement. S’y ajoutent les déplacements pour une convocation du contrôle médical, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé, les transports d’enfants et d’adolescents vers un CAMSP ou un CMPP, et ceux liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Tout ce qui sort de ce cadre reste à vos frais, même avec une prescription. Un trajet chez le généraliste ou pour une prise de sang en ville n’est pas remboursé, et c’est la première cause de refus.
L’ALD est le terrain des malentendus. Être reconnu en affection de longue durée ne donne pas droit à un taxi pour chaque rendez-vous : il faut que le trajet soit en lien avec l’affection et que votre état corresponde aux critères du référentiel. Le dispositif complet est expliqué dans le guide sur la prise en charge à 100 % en ALD.
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Prescription et accord préalable
Une prescription obtenue avant de partir
Pour être remboursé, il vous faut soit une prescription médicale de transport, soit une convocation, par exemple du service médical de l’Assurance Maladie. La prescription doit être délivrée avant le transport. La seule exception est l’urgence médicale sur appel du centre 15 : un médecin de l’établissement d’accueil peut alors remplir la prescription après coup.
Le mode de transport, c’est le médecin qui le choisit, en suivant le référentiel : véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger), ou ambulance. Vous êtes tenu de le respecter, à une exception près : vous pouvez toujours prendre un mode moins onéreux. Si l’on vous prescrit un taxi et qu’un proche vous conduit, vous pouvez demander le remboursement des frais de véhicule personnel.
Avant de quitter le cabinet, relisez la prescription. Elle doit indiquer le mode de transport, le motif qui le justifie, le trajet (aller, retour ou aller-retour) et, s’il y a lieu, la nécessité d’un accompagnant ou l’incompatibilité avec un transport partagé. Une seule mention manquante peut faire rejeter la facture ou vous priver du tiers payant. La faire corriger sur place prend deux minutes ; obtenir une prescription rectificative une fois le trajet fait est autrement plus pénible.
Les situations qui exigent l’accord de la caisse
Certains transports demandent en plus l’accord préalable de votre caisse.
| Situation | Accord préalable |
|---|---|
| Transport de plus de 150 km aller | Obligatoire |
| Transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois) | Obligatoire, sauf dans le cadre d’une ALD |
| Avion ou bateau de ligne | Obligatoire |
| Femme enceinte en situation de maternité éloignée | Obligatoire |
| Soins d’enfants en CAMSP ou CMPP, ou accompagnement nécessitant l’assistance d’un tiers | Obligatoire |
| Adultes handicapés vers un SAMSAH | Obligatoire |
| Entrée ou sortie d’hospitalisation à courte distance | Non, prescription simple |
Le médecin vous remet une demande d’accord préalable, qui tient lieu de prescription. Vous la complétez et l’envoyez au médecin-conseil de votre caisse, toujours avant le transport. Sans réponse sous 15 jours, l’accord est acquis ; un refus vous est notifié par courrier.
Ameli insiste sur un point : il faut envoyer la demande et laisser passer ce délai avant de voyager. Un rendez-vous chez un spécialiste à 200 km se prépare donc au moins trois semaines à l’avance, faute de quoi le trajet risque de ne pas être pris en charge.
Voiture, taxi, VSL ou ambulance
Le mode de transport n’est pas une question de confort. Il découle de votre degré d’autonomie, tel que le médecin l’apprécie.
| Mode | Pour qui | Base de remboursement |
|---|---|---|
| Véhicule personnel ou d’un proche | Patient qui se déplace sans assistance particulière | 0,30 € par km, plus péage et parking |
| Transport en commun | Idem, avec si besoin les frais d’un accompagnant | Prix du billet |
| Taxi conventionné ou VSL | Besoin d’une aide technique, d’une tierce personne, de règles d’hygiène, ou risque d’effets secondaires | Tarif conventionnel |
| Ambulance | État imposant d’être allongé ou sous surveillance | Tarif conventionnel |
Le taxi conventionné ou le VSL se justifie dès que vous avez besoin d’une béquille ou d’un déambulateur, de l’aide d’une tierce personne pour vous déplacer ou accomplir vos formalités, de conditions d’hygiène particulières, ou si le traitement risque de provoquer des effets secondaires pendant le trajet. Si vous vous déplacez dans votre propre fauteuil roulant, un véhicule adapté peut être prescrit, à condition que le médecin le précise.
L’ambulance, elle, est réservée aux patients qui doivent voyager allongés ou sous surveillance. Prendre une ambulance quand le médecin a prescrit un VSL ne sera pas remboursé au-delà de ce qui a été prescrit : le mode le plus coûteux reste pour vous.
55 %, 100 % et la franchise de 4 €
Un transport pris en charge est remboursé à 55 %. La base est le tarif conventionnel pour le taxi, le VSL et l’ambulance, et le barème de 0,30 € par km pour le véhicule personnel. Ameli prend l’exemple d’un retour à domicile de 50 km après une hospitalisation : 50 × 0,30 × 55 % = 8,25 €. La différence correspond au ticket modérateur, que votre complémentaire santé peut rembourser selon votre contrat.
Le taux monte à 100 % dans douze situations. Les plus fréquentes concernent les soins liés à une ALD exonérante, pour un patient présentant une incapacité ou une déficience au sens du référentiel, et les traitements ou examens consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La grossesse en fait partie, à partir du 6e mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, tout comme l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours. Sont aussi pris en charge à 100 % les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale de l’État, et les assurés du régime local d’Alsace-Moselle.
Une franchise qui s’applique même à 100 %
Sur chaque trajet en taxi conventionné, VSL ou ambulance, une franchise médicale de 4 € est déduite. Un aller-retour coûte donc 8 € de franchise, ce qui correspond aussi au plafond journalier : 8 € par jour et par transporteur pour un même patient. Toutes franchises confondues, le total est plafonné à 50 € par an et par personne.
Le véhicule personnel, les transports en commun et les transports d’urgence sur appel du Samu y échappent. Sont également exonérés les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME, et les femmes enceintes à partir du 6e mois. Les montants et plafonds sont repris dans l’article sur la franchise médicale.
Les démarches de remboursement
En taxi conventionné, VSL ou ambulance, le transporteur pratique souvent le tiers payant : il facture directement la caisse, prescription à l’appui, et vous n’avancez rien. Pour le véhicule personnel ou les transports en commun, c’est à vous de demander le remboursement. Le plus rapide est le formulaire en ligne du compte ameli, rubrique « Démarches » puis « Frais de santé », avec la prescription et les justificatifs de péage ou de parking ; ameli annonce un remboursement en moins d’une semaine. L’autre voie est le formulaire S3140, envoyé par courrier avec les mêmes pièces.
Trois parcours, du VSL au train
Prenons d’abord une sortie d’hospitalisation après une prothèse de hanche. Le chirurgien prescrit un VSL pour le retour à domicile, à 25 km. La course au tarif conventionnel est prise en charge à 55 %, moins 4 € de franchise, et la mutuelle rembourse le ticket modérateur de 45 % si le contrat le prévoit. Au final, le patient ne paie que la franchise de 4 €. Sans prescription établie avant la sortie, il aurait payé toute la course.
Deuxième cas, une radiothérapie en ALD, cinq jours par semaine pendant six semaines. Fatigué, sous traitement lourd, le patient se voit prescrire un taxi conventionné en transport partagé. Ses trajets sont liés à l’ALD et son état correspond au référentiel : prise en charge à 100 %, tiers payant, et pas d’accord préalable pour ces transports en série. Il paie la franchise, 8 € par jour de séance au maximum, jusqu’au plafond annuel de 50 €, souvent atteint en moins de deux semaines. S’il refusait le transport partagé sans contre-indication médicale, il devrait avancer chaque course.
Troisième cas, une consultation dans un centre de référence à 220 km. Le patient ne peut pas voyager seul, et le médecin prescrit le train avec un accompagnant. Au-delà de 150 km, l’accord préalable est obligatoire : la demande part au médecin-conseil trois semaines avant le rendez-vous, et sans réponse au bout de 15 jours, l’accord est acquis. Les billets sont remboursés à 55 %, ceux de l’accompagnant aussi puisque la mention figure sur la prescription. Le train n’est soumis à aucune franchise.
Ces trois parcours ont un point commun : la prescription était là avant le trajet, et elle disait tout ce qu’il fallait. C’est presque toujours sur ce point qu’un dossier se gagne ou se perd.
Transport partagé et motifs de refus
Quand un taxi conventionné ou un VSL est prescrit sans contre-indication médicale, c’est par défaut un transport partagé qui vous est proposé : vous voyagez avec d’autres patients. Le dispositif est encadré. Le détour ne peut pas dépasser 10 km par patient supplémentaire, dans la limite de 30 km, et l’attente sur le lieu de soins, avant et après la prise en charge, ne doit pas excéder 45 minutes au total.
Pour les soins répétitifs programmés (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, soins de réadaptation, hôpital de jour), refuser ce transport partagé alors que votre état le permet a une conséquence immédiate. Vous perdez le tiers payant et devez avancer la totalité de la course avant d’être remboursé. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’AME ne sont pas concernés. Si votre état est réellement incompatible, parce que vous avez besoin d’oxygène, d’une surveillance ou de conditions d’hygiène particulières, ou parce que vous êtes contagieux, c’est au médecin de l’écrire sur la prescription.
Restent les erreurs qui font perdre tout remboursement. La plus coûteuse est de monter dans un taxi non conventionné : la course reste intégralement à votre charge, prescription ou pas. Viennent ensuite la prescription établie après le trajet hors urgence, le départ avant la fin du délai de 15 jours quand un accord préalable est exigé, et le choix d’un mode plus coûteux que celui prescrit. Quant au transport demandé pour une consultation de ville hors des cas prévus, il n’est tout simplement pas remboursé. Avant chaque course, posez-vous donc deux questions : la prescription est-elle déjà signée, et le véhicule porte-t-il le logo de taxi conventionné ?
