Vous êtes en arrêt, vous avez besoin de pain, et il est 10 h. Pouvez-vous sortir ? Si votre médecin a coché « sorties autorisées », la réponse est non, et c’est exactement le genre de détail qui coûte des jours d’indemnités à des salariés parfaitement honnêtes.
L’arrêt de travail suspend le contrat, pas les obligations. Votre médecin et le Code de la sécurité sociale en fixent plusieurs, et deux acteurs peuvent vérifier que vous les respectez : la caisse d’assurance maladie, qui verse les indemnités journalières, et votre employeur, s’il vous verse un complément. Un manquement peut faire suspendre l’une ou l’autre de ces sommes, parfois exiger le remboursement de ce qui a déjà été perçu.
Les 48 premières heures et le lieu de repos
Vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse et à votre employeur, ou à France Travail si vous êtes demandeur d’emploi. Le plus souvent, le médecin télétransmet lui-même les volets 1 et 2 à la CPAM et ne vous remet que le volet 3, destiné à l’employeur. Avec un arrêt papier en trois feuillets, en revanche, c’est à vous d’envoyer les volets 1 et 2 au service médical par courrier.
Ce papier doit être l’original. Depuis le 1er juillet 2025, tout arrêt papier est établi sur un formulaire Cerfa sécurisé, doté de plusieurs points d’authentification, et ameli précise qu’aucun scan ni aucune photocopie n’est accepté : le logiciel de la caisse les détecte comme des faux.
Les retards sont sanctionnés par paliers. Le premier vaut un courrier de rappel. Au deuxième, les indemnités peuvent être nettement réduites. Un arrêt toujours pas envoyé à sa date de fin n’est pas indemnisé du tout. Si vous étiez hospitalisé ou réellement dans l’impossibilité de l’envoyer, joignez un courrier d’explication et un justificatif.
Arrêt prescrit en téléconsultation
Un arrêt prescrit ou renouvelé à distance ne peut pas dépasser 3 jours. Au-delà, il n’est pas indemnisé, sauf s’il vient de votre médecin traitant ou de son remplaçant, de votre sage-femme référente, ou si vous prouvez qu’il vous était impossible de consulter en personne pour une prolongation. Quand votre médecin habituel est absent, les solutions sont détaillées dans l’article sur la prolongation d’un arrêt maladie.
Se reposer ailleurs que chez soi
Beaucoup de salariés passent leur arrêt chez un parent ou dans une résidence secondaire sans rien signaler. C’est une erreur. L’adresse doit figurer sur le volet 1, ou être ajoutée par le médecin lors de la télétransmission, et être communiquée à la CPAM : c’est là que le contrôle médical vous convoquera, et là que l’agent de la caisse viendra sonner. Une convocation partie à la mauvaise adresse et restée sans réponse produit les mêmes effets qu’un refus.
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Heures de sortie : ce que votre médecin a coché
Le régime de sortie est fixé par votre médecin, et par lui seul, en fonction de votre état de santé. Il en existe trois.
| Mention sur l’arrêt | Ce que vous pouvez faire | Ce que vous devez respecter |
|---|---|---|
| Sorties interdites | Rester à domicile, sortir uniquement pour des soins ou examens | Présence à tout moment, sauf rendez-vous médical justifié |
| Sorties autorisées | Sortir librement en dehors des plages obligatoires | Présence de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, tous les jours, y compris samedi, dimanche et jours fériés |
| Sorties libres | Sortir sans contrainte d’horaire | Justification médicale portée par le médecin ; indiquer à l’employeur les horaires où une contre-visite est possible |
Le régime « sorties autorisées » est celui qui piège le plus. Les plages de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h valent chaque jour de l’arrêt, dimanche compris. Pendant ces plages, seule une sortie pour des soins est admise : pharmacie, kinésithérapeute, laboratoire, consultation. Encore faut-il pouvoir la prouver, d’où l’intérêt de garder tickets, feuilles de soins et convocations. Les courses, la salle de sport ou un café avec un collègue attendront 11 h.
La sortie libre n’est pas accordée par complaisance. Le médecin doit inscrire sur le volet 1 les éléments médicaux qui la justifient, par exemple une dépression pour laquelle la marche et les sorties font partie du traitement. Elle ne lève pas pour autant les restrictions d’activité éventuellement notées sur l’arrêt, ni l’obligation de dire à votre employeur à quelles heures une contre-visite reste possible. Sans cette information, le complément de salaire peut être suspendu.
Le médecin peut enfin préciser les activités autorisées hors du domicile. Tout ce qui n’est pas autorisé, et a fortiori une activité rémunérée, expose à la suppression des indemnités. Service-public ajoute que vous devez limiter vos déplacements pendant l’arrêt pour tenir compte de votre état.
Qui peut venir vérifier : la caisse et l’employeur
Les deux contrôles n’ont ni le même objet ni les mêmes conséquences. Les confondre est fréquent, et c’est souvent ce qui fait rater un recours.
La CPAM, côté administratif
Dès que vous percevez des indemnités journalières, la caisse peut vérifier que l’arrêt est respecté, sans convocation préalable : le contrôle est par principe inattendu. Un agent mandaté se présente à votre domicile ou au lieu de repos déclaré, pendant les heures où vous devez y être. Absent sans justification, vous risquez la suspension des indemnités. La caisse vous informe par écrit de l’irrégularité, de la suspension envisagée et, le cas échéant, d’une pénalité financière. Une absence pour un rendez-vous médical se justifie après coup, pièces à l’appui.
La CPAM, côté médical
Le médecin-conseil vérifie, lui, que votre état justifie l’arrêt. Il peut vous convoquer, vous examiner, ou statuer sur dossier en demandant des documents. S’il juge l’arrêt injustifié, vous êtes prévenu immédiatement, votre médecin traitant aussi, puis la caisse vous notifie par courrier la date de reprise et la fin des indemnités. Refuser le contrôle ou manquer la convocation aboutit au même résultat.
Cette convocation se prépare : dossier médical complet, comptes rendus récents, liste des traitements, et une description précise de ce que vous ne pouvez plus faire au quotidien. L’article sur les pièges à éviter avec le médecin-conseil reprend cette préparation, rendez-vous téléphoniques du service médical compris.
La contre-visite de l’employeur
L’employeur n’a aucun droit de regard sur les indemnités journalières. Mais s’il vous verse des indemnités complémentaires, c’est-à-dire un maintien de salaire en plus des sommes de la Sécurité sociale, il peut faire pratiquer une contre-visite par le médecin de son choix, à condition que ce médecin soit indépendant et sans lien privé avec lui. Depuis le 27 juin 2026, selon service-public, les mêmes règles s’appliquent en Alsace-Moselle, où l’employeur maintient le salaire au titre du régime local.
Savoir si vous touchez ce complément n’a rien d’évident. Le Code du travail impose un maintien de salaire légal dès un an d’ancienneté : après un délai de carence de 7 jours, l’employeur complète les indemnités journalières jusqu’à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis deux tiers pendant 30 jours de plus, ces durées s’allongeant avec l’ancienneté. Nombre de conventions collectives font mieux, avec une carence supprimée, un maintien à 100 % ou des durées plus longues. Légal ou conventionnel, dès qu’un complément existe, la contre-visite est possible. Les calculs sont détaillés, simulations à l’appui, dans l’article sur l’impact d’un arrêt maladie sur le salaire.
Le médecin mandaté se prononce sur le bien-fondé de l’arrêt, y compris sa durée, et vérifie votre présence. Il choisit le lieu et le moment. Il peut passer sans prévenir à votre domicile ou au lieu de repos communiqué, pendant les plages de présence ou, en sortie libre, pendant les horaires que vous avez donnés à l’employeur. Il peut aussi vous convoquer à son cabinet, avec une date et une heure ; si vous ne pouvez pas vous déplacer, prévenez-le en expliquant pourquoi.
Il rend ensuite ses conclusions à l’employeur, qui doit vous transmettre le rapport sans délai.
| Conclusion de la contre-visite | Côté employeur | Côté CPAM |
|---|---|---|
| Arrêt justifié | Complément maintenu | Aucune suite |
| Arrêt injustifié, reprise ordonnée | Complément interrompu si vous ne reprenez pas à la date indiquée | Informée sous 48 heures, peut mettre fin aux indemnités journalières |
| Absence ou refus du contrôle | Complément suspendu, sauf absence justifiée | Informée sous 48 heures, peut suspendre les indemnités ou demander un nouvel examen |
La preuve incombe à l’employeur : à lui de démontrer que la contre-visite n’a pas pu avoir lieu à cause de votre absence ou de votre refus. Une absence pour rendez-vous médical, attestée par un justificatif, ne permet pas de suspendre le complément.
Sanctions et recours
Service-public liste les risques : suspension ou suppression des indemnités journalières, sanction financière, sanction de l’employeur. En cas de fraude, les indemnités perçues à tort sont à rembourser, et l’employeur, qui reçoit copie du courrier, peut cesser son complément. Les organismes de prévoyance ont aussi leurs propres vérifications, dans les conditions prévues au contrat, et peuvent arrêter leurs prestations si les obligations ne sont pas tenues. Sur un arrêt long, c’est souvent la plus grosse somme en jeu ; son calcul est expliqué dans l’article sur la prévoyance en arrêt maladie.
Les voies de contestation
Contre une décision de la CPAM, saisissez la commission de recours amiable dans les 2 mois suivant la notification. En cas de rejet, ou de silence pendant 2 mois, le pôle social du tribunal judiciaire peut être saisi dans les 2 mois. Si le litige est médical et relève de la commission médicale de recours amiable, celle-ci dispose de 4 mois pour répondre.
Contre les conclusions du médecin mandaté par l’employeur, vous pouvez demander une nouvelle contre-visite ou solliciter un expert judiciaire auprès du conseil de prud’hommes. Et si l’employeur suspend son complément, vous avez 10 jours pour demander à votre caisse que votre situation soit examinée par le médecin-conseil.
Un exemple
Prenons une salariée arrêtée trois semaines pour une sciatique, en sorties autorisées. Un mardi à 10 h 15, un agent de la caisse sonne chez elle pendant qu’elle est chez le kinésithérapeute, deux rues plus loin. Quelques jours plus tard arrive un courrier signalant l’irrégularité et la suspension envisagée. Elle renvoie aussitôt l’attestation de séance, datée et horodatée : l’absence étant justifiée par un soin, la suspension tombe. Si elle avait été au supermarché, elle n’aurait eu aucun argument.
La justification doit donc être écrite et datée, idéalement horodatée ; une déclaration sur l’honneur ne pèse rien. Et la réponse doit partir vite, puisque le délai de recours court dès la notification. Le plus simple est de ranger, au fil de l’arrêt, chaque ticket de pharmacie, feuille de soins et convocation dans une même chemise. Elle servira face à la CPAM, à l’employeur et, en cas de litige, à l’organisme de prévoyance.
Restent quelques erreurs qui reviennent sans cesse. Envoyer une photocopie de l’arrêt papier au lieu de l’original sécurisé. Rendre un service à son entreprise ou à un tiers, même ponctuellement, sans autorisation médicale. Ou acheter un arrêt de travail en ligne : ameli alerte régulièrement sur ces faux arrêts, qui relèvent purement et simplement de la fraude.
