Si vous cherchez « prélèvement SFAM » ou « Indexia », c’est probablement que vous avez trouvé une ligne inattendue sur votre relevé bancaire — ou que vous cherchez à récupérer de l’argent prélevé depuis des mois.
Ce dossier est l’un des plus documentés du secteur, avec une enquête de la DGCCRF et des condamnations prononcées en première instance. Voici l’état des procédures en 2026, présenté avec les qualifications juridiques exactes, et surtout ce que vous pouvez faire concrètement si vous êtes concerné.
⚠️ Précision nécessaire : cet article rapporte des décisions de justice et une procédure en cours, à partir de sources publiques. Les décisions de première instance sont susceptibles de recours, et la présomption d’innocence s’applique à tout ce qui n’est pas définitivement jugé.
Indexia, SFAM, Foriou, Hubside : de qui parle-t-on ?
La première difficulté du dossier, c’est le nombre de noms. Les consommateurs voient des libellés différents sur leurs relevés sans comprendre qu’ils renvoient à un même ensemble.
| Nom | Rôle |
|---|---|
| SFAM | Nom historique, courtier en assurance affinitaire (téléphonie, high-tech) |
| Indexia | Nouveau nom du groupe |
| SFK Group | Entité du groupe visée par les poursuites |
| Foriou | Enseigne du groupe, également condamnée en première instance |
| Hubside | Enseigne du groupe (services numériques), condamnée à 500 000 € d’amende |
| Cyrana, Serena (AMP) | Autres sociétés du groupe, condamnées à 150 000 € chacune |
? Pourquoi c’est important : si vous cherchez uniquement « SFAM » alors que votre relevé indique « Foriou » ou « Hubside », vous pouvez croire à tort que votre situation n’a rien à voir. Vérifiez le libellé exact du prélèvement, ainsi que la Référence Unique de Mandat (RUM) que votre banque peut vous communiquer.
Ce que dit la justice : les faits établis
Reprenons les faits tels qu’ils ressortent des communications officielles et de la presse professionnelle spécialisée.
L’enquête de la DGCCRF
L’enquête de la répression des fraudes portait sur des pratiques consistant à laisser croire aux consommateurs que leurs demandes d’arrêt de prélèvement, de résiliation d’abonnement et de remboursement étaient traitées ou effectives, alors qu’elles ne l’étaient pas.
Les condamnations de première instance
En décembre 2024, le groupe a été condamné en première instance pour pratiques commerciales trompeuses. Les peines prononcées :
- SFK Group, SFAM et Foriou : 1,5 million d’euros d’amende chacune ;
- Hubside : 500 000 euros ;
- Cyrana et Serena (AMP) : 150 000 euros chacune ;
- L’ancien dirigeant : deux ans d’emprisonnement dont seize mois ferme, et 300 000 euros d’amende.
Où en est-on en 2026
Les procédures se poursuivent. L’audience civile destinée à statuer sur les constitutions de partie civile — c’est-à-dire sur l’indemnisation des victimes — initialement prévue en 2025, a été renvoyée au 9 avril 2026. Des milliers de personnes attendent une indemnisation éventuelle.
⚠️ Rappel : ces décisions ont été rendues en première instance et peuvent faire l’objet de voies de recours. Ce qui suit ne préjuge pas de l’issue définitive.
Êtes-vous concerné ? Comment le vérifier
Trois vérifications, dans l’ordre :
- Relisez vos relevés bancaires sur trois ans. Cherchez tous les libellés cités plus haut, ainsi que les prélèvements récurrents de faible montant que vous ne savez pas rattacher à un service. Les banques en ligne permettent de rechercher par mot-clé dans l’historique.
- Demandez la RUM et l’ICS à votre banque pour chaque prélèvement suspect, ainsi que la date de mise en place du mandat. Ces données identifient formellement le créancier.
- Rassemblez vos preuves : tout courriel de souscription, bon de commande d’un téléphone, contrat signé en boutique, et surtout toute demande de résiliation que vous auriez déjà envoyée.
Le calculateur ci-dessus chiffre le montant total prélevé. C’est ce montant qui constituera votre préjudice si vous engagez une démarche.
➡️ Pour un prélèvement dont vous n’identifiez pas l’origine : notre guide dédié.
Vos droits, indépendamment des procédures
Point essentiel : vous n’avez pas à attendre l’issue d’un procès pour agir. Vos droits de consommateur s’exercent immédiatement et indépendamment.
Le remboursement par votre banque
- Prélèvement autorisé (vous aviez signé un mandat) : 8 semaines à compter du débit pour en demander le remboursement, sans justification. La banque rembourse sous dix jours ouvrables.
- Prélèvement jamais autorisé : le délai passe à 13 mois.
La résiliation
Après un an d’adhésion, la loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais ni motif. Et si la garantie faisait doublon avec une couverture que vous déteniez déjà — carte bancaire, assurance habitation — un délai de renonciation de 14 jours s’applique à compter de la conclusion du contrat.
La révocation du mandat
Vous pouvez demander à votre banque de bloquer un émetteur de prélèvement. ⚠️ Mais ne faites jamais cela seul : bloquer sans résilier laisse la dette courir côté assureur, avec un risque de recouvrement. Résiliez d’abord, par écrit, puis bloquez.
La marche à suivre, étape par étape
- Documentez. Relevés bancaires, RUM, montants, dates. Faites un tableau : date, libellé, montant. C’est la base de tout.
- Résiliez par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en mentionnant le numéro de contrat et la RUM. Exigez une confirmation écrite et une date d’effet.
- Demandez le remboursement à votre banque pour tous les prélèvements dans les délais légaux, en parallèle et sans attendre la réponse du courtier.
- Saisissez le service réclamations de l’assureur si la résiliation n’est pas suivie d’effet.
- Signalez sur SignalConso. C’est le portail officiel de la DGCCRF. Ce sont les signalements accumulés qui déclenchent et alimentent les enquêtes — votre signalement sert aussi aux autres.
- Rapprochez-vous d’une association de consommateurs. Elles suivent ce dossier depuis des années, connaissent la procédure et peuvent vous indiquer si et comment vous constituer partie civile.
- Saisissez La Médiation de l’Assurance après deux mois sans réponse satisfaisante. C’est gratuit.
⚠️ Méfiez-vous des « sociétés de récupération » qui promettent de récupérer votre argent contre une commission. Toutes les démarches décrites ici sont gratuites et à votre portée. Un intermédiaire payant n’a aucun pouvoir supplémentaire.
Les leçons à en tirer pour l’avenir
Ce dossier a une vertu : il illustre parfaitement les mécanismes qui rendent l’assurance affinitaire risquée pour le consommateur, et donc les réflexes à adopter.
- Le décalage temporel. Un premier mois offert, un prélèvement qui démarre plus tard : le lien entre l’achat et le débit devient invisible.
- La multiplication des enseignes. Quand le libellé bancaire ne correspond pas au nom commercial connu, le consommateur ne fait pas le rapprochement.
- La tacite reconduction. Sans facture mensuelle, rien ne vous rappelle l’existence du contrat.
- La friction sur la sortie. C’est précisément ce point qui a été jugé : rendre la résiliation difficile ou faire croire qu’elle est traitée.
? Le réflexe le plus rentable, toutes assurances confondues : une revue annuelle de vos prélèvements récurrents de moins de 20 €. Quinze minutes une fois par an, et c’est souvent plusieurs centaines d’euros récupérés.
Ce qu’il faut retenir
Ce dossier judiciaire est important parce qu’il rappelle une chose simple : la difficulté à résilier n’est pas une fatalité, c’est un comportement qui peut être sanctionné. La DGCCRF a enquêté, un tribunal a statué en première instance, des amendes ont été prononcées.
Pour vous, concrètement, trois choses à retenir :
- N’attendez pas la fin des procédures pour exercer vos droits : contestation bancaire et résiliation sont immédiates.
- Écrivez tout, gardez tout. Un dossier documenté se règle ; un dossier oral s’enlise.
- Signalez. C’est le volume de signalements qui donne aux autorités les moyens d’agir.
Et pour les contrats à venir, la règle est la même que pour n’importe quelle assurance affinitaire : vérifiez d’abord si vous n’êtes pas déjà couvert par votre carte bancaire ou votre multirisque habitation, et demandez toujours le prix annuel plutôt que le prix mensuel. Gardez le vocabulaire du contrat sous la main.
