Une nuit de vent, des tuiles dans le jardin, une fenêtre de toit arrachée, la voiture criblée par la grêle. Le lendemain, la première question n’est pas « suis-je assuré ? » mais « au titre de quoi ? ». Beaucoup de sinistrés attendent un arrêté de catastrophe naturelle qui ne viendra jamais, alors que leur contrat couvrait déjà les dégâts depuis le premier jour.
La tempête, la grêle et la neige relèvent d’une garantie propre, distincte du régime des catastrophes naturelles, avec ses propres critères de preuve, sa propre franchise et ses propres exclusions. Voici précisément ce qu’elle indemnise, comment prouver l’événement, ce qui reste à votre charge, et pourquoi votre voiture assurée au tiers ne sera pas réparée.
Ce que couvre la garantie tempête, grêle, neige
Le socle est légal. L’article L122-7 du Code des assurances impose que tout contrat garantissant l’incendie, ou d’autres dommages à des biens situés en France, couvre aussi les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones. Le même texte vise les contrats couvrant les dommages au corps des véhicules terrestres à moteur. Un assureur ne peut donc pas vendre une multirisque habitation sans garantie tempête.
Ce que la loi rend obligatoire, c’est le vent. La grêle et la neige, elles, sont ajoutées par le contrat, mais dans la pratique l’immense majorité des multirisques habitation les regroupent dans une seule garantie dite « TGN » pour tempête, grêle, neige, parfois baptisée « événements climatiques ». Elle indemnise trois familles de dommages :
- L’action directe du vent : toiture arrachée, tuiles envolées, cheminée abattue, volets et fenêtres arrachés, bardage décollé.
- Le choc d’objets projetés ou renversés par le vent : arbre tombé sur la maison, branche à travers une baie vitrée, panneau de chantier voisin projeté sur votre façade.
- Les dommages consécutifs : la pluie, la neige ou la grêle qui pénètrent par l’ouverture créée par le vent et abîment plafonds, parquets et mobilier. C’est souvent ce poste qui coûte le plus cher.
La grêle ajoute les impacts sur les toitures, les vérandas, les velux et les stores extérieurs. La neige couvre le poids de la neige ou de la glace sur les toitures et l’effondrement qui en résulte, ainsi que les dégâts causés par une chute de neige depuis un toit. Ni l’avalanche ni la coulée de boue ne relèvent de cette garantie : elles appartiennent au régime des catastrophes naturelles.
Le contrat garantit le bâtiment et son contenu, dans la limite des capitaux souscrits. Les dépendances, la clôture, le portail, la piscine ou l’abri de jardin ne sont couverts que s’ils figurent aux conditions particulières. C’est le premier réflexe à avoir : relire la ligne « biens assurés » plutôt que la ligne « événements garantis ».
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Pourquoi ce n’est pas la catastrophe naturelle
La confusion est fréquente parce que les deux régimes visent des phénomènes naturels. Mais ils ne reposent ni sur le même texte, ni sur le même déclencheur, ni sur la même franchise. La garantie tempête est contractuelle et immédiate : dès que le vent a soufflé, elle joue, sans intervention de l’État. La garantie catastrophes naturelles, prévue aux articles L125-1 et suivants du Code des assurances, ne s’ouvre qu’après la publication d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour votre commune.
Le partage est fixé par la loi elle-même. L’article L122-7 exclut de la garantie tempête les vents d’un événement cyclonique ayant atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes, ou 215 km/h en rafales : ces vents-là relèvent des catastrophes naturelles. En dessous, c’est la garantie tempête, quelle que soit la violence apparente de l’épisode. Autrement dit, en métropole, une tempête hivernale n’est jamais une catastrophe naturelle au sens de l’assurance, même quand les journaux emploient l’expression.
| Critère | Garantie tempête, grêle, neige | Garantie catastrophes naturelles |
|---|---|---|
| Fondement | Article L122-7 et conditions du contrat | Articles L125-1 et suivants, arrêté interministériel |
| Phénomènes | Vent violent, grêle, poids de la neige | Inondation, sécheresse, séisme, avalanche, coulée de boue, vents cycloniques extrêmes |
| Déclencheur | L’événement lui-même, prouvé par l’assuré | Publication de l’arrêté au Journal officiel |
| Délai de déclaration | Au moins 5 jours ouvrés après connaissance du sinistre | 30 jours après publication de l’arrêté |
| Franchise | Contractuelle, variable selon l’assureur | Légale : 380 € pour une habitation, 1 520 € pour la sécheresse |
| Preuve | Seuil de vent, voisinage, certificat d’intempérie | Aucune preuve du phénomène à fournir, l’arrêté suffit |
La franchise illustre bien la différence. En catastrophe naturelle, elle est fixée par les pouvoirs publics, identique chez tous les assureurs et s’applique même si votre contrat ne prévoit aucune franchise par ailleurs : 380 € pour une habitation, portés à 1 520 € pour les dommages de sécheresse. En tempête, la franchise est celle de votre contrat, souvent comprise entre zéro et quelques centaines d’euros, parfois plus élevée sur les formules d’entrée de gamme.
Un même épisode peut mobiliser les deux garanties. Une tempête qui arrache le toit puis provoque une crue relève de la garantie tempête pour la toiture, et de la garantie catastrophes naturelles pour l’inondation, si l’arrêté est pris. L’assureur ouvre alors deux dossiers, avec deux franchises. Pour comprendre le circuit de reconnaissance, la commission interministérielle et le délai de trente jours, lisez notre guide sur l’état de catastrophe naturelle et ses conséquences pour l’assuré.
Prouver la tempête et déclarer dans les temps
La garantie tempête n’a pas de définition légale du mot « tempête ». Chaque contrat fixe son propre critère, et c’est là que les refus se jouent. Trois modes de preuve reviennent dans la quasi-totalité des conditions générales, généralement au choix de l’assuré :
- Un seuil de vitesse du vent, souvent fixé autour de 100 km/h en rafales, parfois 80 ou 120 km/h selon l’assureur. La mesure de la station météorologique la plus proche fait foi.
- Les dégâts constatés dans le voisinage : la plupart des contrats admettent la preuve par les dommages subis par d’autres bâtiments « de bonne construction » dans la commune ou les communes limitrophes. Des photos des toits voisins, un article de presse locale ou un constat de la mairie suffisent souvent.
- Un certificat d’intempérie, délivré par Météo-France. Il atteste les conditions observées à la date et au lieu du sinistre, y compris pour des faits anciens. Il est payant et n’est utile que si l’assureur conteste l’intensité de l’événement.
Dans un épisode médiatisé, l’assureur ne demande généralement rien : il connaît la carte des vents. La preuve devient un enjeu pour les tempêtes locales, les rafales orageuses d’été ou les dégâts découverts avec retard. Dans ces cas, ne payez pas un certificat avant d’avoir demandé à l’assureur sur quel critère il conteste.
Le délai de déclaration : cinq jours ouvrés
L’article L113-2 du Code des assurances impose de déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance, dans le délai fixé au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Le point de départ est la découverte du dommage, pas le jour de la tempête. Si vous rentrez de vacances une semaine après l’épisode, le délai court à votre retour, à condition de pouvoir l’établir.
Une déclaration tardive n’entraîne pas automatiquement la déchéance. Le même article précise que l’assureur ne peut vous l’opposer que s’il prouve que le retard lui a causé un préjudice, par exemple l’impossibilité de faire constater les dégâts. Ce n’est pas une raison pour traîner : plus la déclaration est rapide, plus l’expertise est simple. Les règles sont proches en automobile, où nous détaillons le délai pour déclarer un sinistre à son assureur auto.
Les bons gestes dans les 48 heures
- Mettre en sécurité sans réparer : bâcher la toiture, obturer une fenêtre, couper l’électricité si l’eau a pénétré. Ces mesures conservatoires sont attendues par l’assureur, et les frais engagés (bâche, intervention d’urgence d’un couvreur) sont en principe remboursés sur facture.
- Photographier tout avant de déplacer quoi que ce soit : la toiture, les débris au sol, l’intérieur endommagé, les toits des voisins. Datez les clichés.
- Conserver les objets détruits jusqu’au passage de l’expert, ou au moins jusqu’à l’accord écrit de l’assureur pour les jeter.
- Réunir les justificatifs : factures d’achat, photos antérieures, devis de réparation. Un devis n’engage pas l’assureur mais fixe un ordre de grandeur et accélère le chiffrage.
- Déclarer par écrit, via l’espace client ou par lettre recommandée, en décrivant l’événement, la date, les biens touchés et les mesures prises. Un appel téléphonique seul ne laisse pas de trace exploitable.
L’expertise n’est pas systématique. En dessous d’un certain montant, souvent quelques milliers d’euros, l’assureur règle sur devis et photos. Au-delà, un expert se déplace ou expertise à distance. Vous pouvez demander à être présent et à contester son rapport par une contre-expertise, à vos frais sauf clause contraire.
Ce que vous touchez vraiment : vétusté, franchise, exclusions
L’indemnité n’est pas le montant du devis. Trois mécanismes viennent le réduire, et deux options peuvent le compléter.
La vétusté. L’assureur indemnise par défaut en valeur d’usage : le coût de remplacement à neuf, diminué d’un abattement pour l’âge et l’usure du bien. Une toiture de trente ans peut se voir appliquer une vétusté de 30 à 50 %. Le taux est fixé par l’expert selon des grilles propres à chaque assureur, avec généralement un plafond. Le mécanisme est détaillé dans notre cours pour comprendre la vétusté en assurance.
La garantie valeur à neuf. Si le contrat la prévoit, la vétusté est remboursée dans un second temps, sur présentation des factures de réparation ou de reconstruction, à condition que les travaux soient réalisés dans un délai fixé au contrat, souvent deux ans. Sans travaux, vous restez en valeur d’usage. La valeur à neuf est presque toujours plafonnée à un pourcentage de la valeur de reconstruction, et ne s’applique pas à tous les biens : le mobilier, l’électroménager et les appareils électroniques ont leurs propres règles.
La franchise. Elle est déduite de l’indemnité, pas du montant des dégâts. Sur les contrats grand public, la franchise tempête est le plus souvent absolue : elle reste à votre charge quel que soit le montant du sinistre. Certains contrats professionnels appliquent une franchise relative, qui disparaît si le sinistre dépasse un seuil. La différence est expliquée dans notre article sur la franchise absolue et la franchise relative.
Le relogement. Si le logement est inhabitable, la garantie « frais de relogement » ou « perte d’usage » prend en charge l’hôtel ou une location temporaire, dans une limite de durée et de montant. Elle n’est pas toujours incluse dans les formules de base, et son plafond est souvent exprimé en mois de loyer ou en pourcentage du capital mobilier.
Les exclusions qui reviennent dans presque tous les contrats
- Les biens extérieurs : clôtures, portails, murs de soutènement, arbres et plantations, mobilier de jardin, stores, antennes, paraboles, sauf extension prévue aux conditions particulières.
- Les panneaux solaires et les vérandas, selon le contrat : certains les intègrent au bâtiment, d’autres exigent une déclaration spécifique et une option.
- Le défaut d’entretien : une toiture dont les tuiles étaient déjà descellées, une gouttière obstruée, une charpente attaquée. L’expert cherche systématiquement si l’état antérieur a aggravé le dommage.
- Les bâtiments en cours de construction ou non clos, les constructions légères, les dommages causés par le vent entré par une ouverture laissée ouverte.
- Les infiltrations sans dommage préalable du vent : la pluie qui traverse un toit intact parce qu’il est vieux relève de l’entretien, pas de la tempête.
Chaque exclusion doit figurer en caractères très apparents dans le contrat pour vous être opposable. Une exclusion vague ou noyée dans un paragraphe peut être écartée par le juge. Cela ne dispense pas de lire les conditions générales avant le sinistre : c’est là, et non dans le devis de l’assureur, que se joue l’indemnité.
Le calcul ci-dessus donne l’indemnité immédiate. Avec une garantie valeur à neuf, la part de vétusté déduite vous est restituée après travaux, dans la limite du plafond contractuel. Sur un sinistre toiture de 12 000 € avec 40 % de vétusté et 300 € de franchise, l’écart entre les deux situations dépasse 4 500 €. C’est l’option la plus rentable d’une multirisque habitation pour un propriétaire.
Grêle sur la voiture : tous risques ou rien
L’article L122-7 étend la garantie vent aux contrats qui couvrent les dommages au corps des véhicules. La condition est là : il faut que le contrat garantisse déjà les dommages au véhicule. Une assurance au tiers ne couvre que la responsabilité civile envers autrui. Une voiture assurée au tiers criblée par la grêle ou écrasée par un arbre n’est pas indemnisée, sauf à retrouver un tiers responsable, ce qui n’existe pas face au vent.
Deux voies ouvrent l’indemnisation :
- La formule tous risques, dont la garantie dommages tous accidents couvre les événements climatiques, grêle comprise, avec la franchise dommages du contrat.
- Une option « événements climatiques » ou « forces de la nature », ajoutée à une formule intermédiaire dite « tiers étendu ». Elle couvre spécifiquement tempête, grêle, neige, parfois inondation hors catastrophe naturelle, souvent avec une franchise propre.
Attention au périmètre : la garantie bris de glace couvre le pare-brise brisé par un grêlon, mais pas les bosses sur la carrosserie. Un tiers étendu avec bris de glace laisse donc la carrosserie à votre charge. Pour comparer les formules, voyez ce que couvre réellement une assurance auto tous risques.
Bonne nouvelle sur le coefficient : la grêle et la tempête sont des sinistres sans responsabilité du conducteur. Ils n’entraînent aucun malus, le coefficient de réduction-majoration ne s’appliquant qu’aux accidents dans lesquels le conducteur est au moins partiellement responsable. La franchise reste due, et l’assureur peut tenir compte de la fréquence des sinistres à l’échéance, mais votre bonus est intact.
Côté chiffrage, la grêle est traitée en débosselage sans peinture quand la carrosserie n’est pas percée, ce qui divise le coût par rapport à un remplacement d’éléments. Sur un véhicule ancien, l’expert peut conclure à une réparation économiquement non justifiée si le montant des réparations dépasse la valeur du véhicule : vous êtes alors indemnisé sur la base de la valeur de remplacement à dire d’expert, moins la franchise, et l’épave peut vous être laissée avec une décote.
Enfin, le poids économique de ces garanties explique les hausses de cotisation. Selon France Assureurs, les événements climatiques ont coûté aux assureurs de l’ordre de 10 milliards d’euros en 2022, année marquée par des orages de grêle d’une ampleur inédite au printemps, et de l’ordre de 6 à 6,5 milliards en 2023. Les sinistres tempête, grêle, neige représentaient environ les deux tiers du coût des événements naturels assurés en 2023, loin devant les catastrophes naturelles. Ces montants dépassent nettement la moyenne de la décennie précédente et pèsent directement sur le prix des contrats habitation et auto.
Ce qu’il faut retenir. La garantie tempête, grêle, neige est incluse dans toute multirisque habitation et dans toute assurance auto couvrant les dommages au véhicule : elle joue dès l’événement, sans arrêté ni franchise légale, contrairement au régime des catastrophes naturelles qui commence à 145 km/h de vent moyen et suppose une décision de l’État. Pour être payé, déclarez sous cinq jours ouvrés, bâchez et photographiez, prouvez l’intensité par les voisins ou un certificat d’intempérie si l’assureur conteste, puis vérifiez que la vétusté et la franchise appliquées sont bien celles du contrat. Et si votre voiture est au tiers, c’est le moment de calculer ce que coûterait une option événements climatiques : après la grêle, il sera trop tard.
