Le délai de carence (ou délai d’attente) est la période qui suit la souscription du contrat pendant laquelle la garantie ne s’applique pas encore. Un événement survenant pendant cette période ne sera jamais indemnisé, même après la fin de la carence. L’objectif est d’éviter l’antisélection : empêcher qu’une personne s’assure en connaissant déjà l’imminence du risque.
Durées types selon les contrats
- Mutuelle santé : 1 à 3 mois sur l’optique, le dentaire ou l’hospitalisation (souvent supprimé en cas de mutuelle précédente) ;
- Prévoyance / assurance emprunteur : 3 à 12 mois sur la perte d’emploi, 9 à 12 mois sur certaines maladies ;
- Assurance animaux : 2 à 6 mois sur la maladie ;
- Garantie obsèques : 1 à 2 ans en cas de décès par maladie.
Délai de carence vs franchise : la différence
La confusion est classique en BTS. Le délai de carence court une seule fois, à partir de la souscription : l’événement survenu pendant la carence est définitivement exclu. La franchise (en jours, dans les contrats prévoyance) s’applique à chaque sinistre : l’arrêt de travail est couvert, mais les premiers jours restent à la charge de l’assuré.
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