Un oncle éloigné vous avait désigné bénéficiaire il y a quinze ans. Personne ne vous l’a dit, l’assureur n’a jamais retrouvé votre adresse, et le capital dort depuis. Ce scénario n’a rien d’exceptionnel : en 2025, la Caisse des Dépôts a restitué 164,4 millions d’euros à des particuliers qui ignoraient jusqu’à l’existence de ces sommes, pour un montant moyen de 943 euros par dossier.
Deux recherches gratuites permettent de savoir, en quelques minutes, si quelque chose vous attend. Encore faut-il savoir laquelle des deux interroger — et surtout, ne pas laisser filer les trente ans au bout desquels l’argent devient définitivement celui de l’État.
Pourquoi des milliards restent sans propriétaire
Un contrat tombe en déshérence pour des raisons banales, presque toujours les mêmes.
- La clause bénéficiaire est imprécise. « Mon épouse » sans nom, après un divorce et un remariage. « Mes enfants » dans une famille recomposée. Le rédacteur savait ce qu’il voulait dire ; trente ans plus tard, l’assureur ne peut pas le deviner.
- Le bénéficiaire n’a jamais été informé. C’est la cause la plus fréquente. Aucune obligation n’impose de prévenir la personne désignée, et beaucoup de souscripteurs s’en abstiennent par discrétion.
- Le décès n’a pas été signalé. Depuis la loi Eckert, les assureurs doivent consulter chaque année le répertoire national d’identification des personnes physiques, ce qui a considérablement réduit ce cas — mais les contrats anciens en portent encore la trace.
- Les coordonnées sont obsolètes. Un déménagement non signalé, et la lettre de recherche revient sans destinataire.
Le volume reste considérable : en 2025, 758 395 comptes et contrats ont été transférés à la Caisse des Dépôts, représentant 671 millions d’euros. Ces sommes ne sont pas perdues — elles attendent simplement qu’on vienne les chercher.
Le calendrier de la loi Eckert, en trois temps
Adoptée en 2014 et applicable depuis 2016, la loi Eckert a mis fin à une situation où les capitaux non réclamés pouvaient rester indéfiniment au bilan des assureurs. Elle organise un parcours à échéances fixes.
| Période | Où se trouve l’argent | Qui interroger | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|---|
| Année 0 à 10 | Chez l’assureur, qui doit rechercher le bénéficiaire | L’AGIRA, gratuitement | Le capital est revalorisé, puis versé au bénéficiaire identifié |
| Année 10 | Transfert obligatoire à la Caisse des Dépôts | — | L’assureur est déchargé, les sommes changent de gardien |
| Année 10 à 30 | À la Caisse des Dépôts | Ciclade, gratuitement | Restitution sur justificatifs d’identité et de qualité |
| Année 30 | Acquis définitivement à l’État | Plus aucun recours | Déchéance trentenaire : le droit est éteint |
Deux points méritent attention. D’abord, le transfert à la Caisse des Dépôts n’est pas une confiscation : c’est un changement de gardien, et vos droits restent entiers pendant vingt ans de plus. Ensuite, la revalorisation s’arrête au transfert : les sommes détenues par la Caisse des Dépôts sont restituées pour leur montant nominal, sans intérêts. Chercher tôt n’est donc pas seulement plus sûr, c’est aussi plus rentable.
Première recherche : l'AGIRA, pour les dix premières années
L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance centralise les demandes de recherche de contrats d’assurance vie. Le principe est simple et remarquablement efficace : une seule demande interroge l’ensemble du marché.
Vous n’avez donc pas besoin de savoir chez quel assureur le contrat a été souscrit, ni même s’il existe. Vous devez en revanche démontrer que la personne concernée est décédée.
Ce que contient la demande
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale.
- L’état civil du défunt : nom, prénom, date et lieu de naissance, date de décès.
- L’acte de décès, ou une copie de l’extrait d’acte, pièce obligatoire.
La demande se dépose en ligne ou par courrier, sans frais. L’AGIRA transmet le dossier aux entreprises d’assurance dans les quinze jours suivant sa réception. Celles qui identifient un contrat vous désignant comme bénéficiaire disposent ensuite d’un mois pour vous contacter. Le silence général signifie qu’aucun contrat n’a été retrouvé — l’absence de réponse individuelle de chaque organisme est normale.
Une précision utile : la même association gère d’autres fichiers, notamment celui des résiliations en assurance automobile. Ne confondez pas les deux démarches, qui n’ont ni le même formulaire, ni le même objet.
Seconde recherche : Ciclade, au-delà de dix ans
Si le décès remonte à plus de dix ans, ou si le contrat est arrivé à terme depuis longtemps, les capitaux ont probablement quitté l’assureur. C’est alors Ciclade, le service gratuit de la Caisse des Dépôts, qu’il faut interroger.
La recherche s’effectue en ligne à partir de l’état civil du titulaire ou de l’assuré. Le service couvre trois familles de sommes : les comptes bancaires et livrets inactifs, l’épargne salariale, et les contrats d’assurance vie non réclamés.
Trois remarques pratiques :
- La recherche est anonyme et sans engagement. Elle indique simplement si une correspondance existe. La restitution, elle, suppose de justifier votre identité et votre qualité — bénéficiaire désigné, héritier, ayant droit.
- L’orthographe compte. Un nom de naissance saisi à la place d’un nom d’usage, une commune de naissance mal orthographiée, et la recherche ne renvoie rien. Testez plusieurs variantes avant de conclure.
- L’affluence est réelle : le site a enregistré 10,6 millions de visites et 200 000 demandes de restitution en 2025, contre 94 000 l’année précédente. Les délais de traitement s’en ressentent.
Le service ne prélève aucune commission. Toute société qui vous propose de « récupérer votre argent » contre un pourcentage exerce une activité commerciale privée sur une démarche que vous pouvez accomplir seul, gratuitement.
Éviter que votre propre contrat finisse là
La prévention tient en trois gestes, et ils prennent moins de temps que la recherche qu’ils éviteront à vos proches.
Rédigez une clause bénéficiaire identifiante. Nom, prénom, date et lieu de naissance : ce sont ces éléments qui permettent à un assureur de retrouver quelqu’un vingt ans plus tard. « Mon conjoint » suffit tant que la situation ne change pas, ce qui n’est jamais garanti. Ajoutez systématiquement un rang subsidiaire — « à défaut, mes héritiers » — pour éviter que le capital ne réintègre la succession et perde son régime fiscal propre.
Actualisez après chaque événement familial. Mariage, divorce, naissance, décès d’un bénéficiaire désigné : la clause doit suivre. La modification est gratuite et se fait par simple courrier à l’assureur.
Informez au moins une personne de confiance. Pas nécessairement du montant — de l’existence du contrat et du nom de l’assureur. Un notaire, un conjoint, un enfant majeur : il suffit d’un point d’entrée pour qu’un capital ne se perde pas.
Ce qu’il faut retenir. Deux formulaires gratuits, aucune commission, et un compte à rebours de trente ans : si vous avez le moindre doute sur un proche décédé qui aurait pu vous désigner, la recherche AGIRA coûte dix minutes. Et si le décès est ancien, passez directement par Ciclade — 943 euros en moyenne attendaient ceux qui l’ont fait l’an dernier.
