Un appel, une offre de mutuelle « négociée pour votre profil », un lien vers un formulaire, un RIB demandé dans la foulée. À aucun moment vous n’avez vu de numéro d’immatriculation — et pour cause : le professionnel n’en a peut-être pas.
Il existe une vérification qui prend deux minutes, ne coûte rien, et écarte l’essentiel des mauvaises rencontres : la consultation du registre des intermédiaires tenu par l’ORIAS. Au 31 décembre 2025, il recensait 72 680 entreprises. Voici comment le lire, ce que ses catégories vous apprennent, et ce qu’il ne garantit pas.
Un registre public, gratuit et obligatoire
Depuis 2007, toute personne qui présente, propose ou aide à conclure un contrat d’assurance contre rémunération doit être immatriculée au registre unique. L’ORIAS, organisme chargé de le tenir, vérifie à l’entrée quatre conditions :
- L’honorabilité : absence de condamnation incompatible avec l’exercice.
- La capacité professionnelle : diplôme, stage professionnel ou expérience, selon la catégorie.
- Une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui vous couvre si le conseil délivré vous cause un préjudice.
- Une garantie financière, lorsque le professionnel encaisse des fonds pour le compte des assureurs.
Ces quatre conditions sont exactement ce qui manque à un démarcheur non inscrit. Sans responsabilité civile professionnelle, un mauvais conseil ne sera indemnisé par personne. Sans garantie financière, une prime encaissée peut ne jamais parvenir à l’assureur — et le contrat que vous croyez détenir n’existera pas le jour du sinistre.
Le numéro d’immatriculation, à huit chiffres, doit figurer sur l’ensemble des supports du professionnel : site, mentions légales, devis, courriers. Sa communication relève de l’information précontractuelle obligatoire, au même titre que le nom de la compagnie.
La vérification, pas à pas
Rendez-vous sur le site de l’ORIAS et ouvrez la recherche dans le registre. Trois entrées sont possibles : le numéro à huit chiffres, la raison sociale, ou le nom du professionnel.
La fiche affichée doit être lue dans l’ordre suivant :
- La correspondance exacte du nom. Une société au nom voisin de celle qui vous démarche est un signal d’usurpation, pas une coïncidence.
- Les catégories d’activité. Un professionnel inscrit comme intermédiaire en opérations de banque uniquement n’a pas le droit de vous vendre une assurance vie.
- La date d’immatriculation et le statut en cours. Le registre reflète la situation du jour : une inscription non renouvelée disparaît.
- L’adresse déclarée. Confrontez-la à celle des documents reçus.
La fréquence de vérification compte autant que la vérification elle-même. En 2025, environ 4 800 inscriptions ont été supprimées faute de renouvellement. Un professionnel régulier l’an dernier peut ne plus l’être cette année : refaites le contrôle avant chaque nouvelle souscription, pas une fois pour toutes.
Les catégories : à qui parlez-vous vraiment ?
C’est la partie la plus utile du registre, et la plus ignorée. La catégorie affichée ne décrit pas un niveau de qualification : elle décrit pour le compte de qui votre interlocuteur travaille. Ce qui change tout quand un conflit d’intérêts apparaît.
| Catégorie | Ce qu’elle signifie | Ce que cela change pour vous |
|---|---|---|
| COA — Courtier en assurance | Il travaille pour vous, mandaté par le client, et compare plusieurs compagnies | Devoir de conseil renforcé, obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée |
| AGA — Agent général | Il représente une compagnie déterminée, avec laquelle il a un traité de nomination | Son conseil porte sur la gamme d’un assureur, pas sur le marché |
| MA — Mandataire d’assurance | Il agit pour le compte d’une compagnie, sans être agent général | Périmètre de produits souvent limité, rémunération par la compagnie |
| MIA — Mandataire d’intermédiaire | Il agit pour le compte d’un courtier ou d’un agent, pas d’un assureur | Votre interlocuteur contractuel reste l’intermédiaire mandant |
Un même professionnel peut cumuler plusieurs catégories — d’où l’écart entre le nombre d’entreprises inscrites et le nombre d’immatriculations actives, largement supérieur. Ce cumul est parfaitement régulier, mais il mérite une question directe : sur ce contrat précisément, agissez-vous comme courtier ou comme mandataire de la compagnie ?
Notre guide du mandataire d’intermédiaire d’assurance détaille les obligations propres à chaque statut, côté professionnel.
Cinq signaux qui doivent vous arrêter net
Les dossiers qui finissent mal partagent des symptômes reconnaissables, bien avant la signature.
- Le numéro d’immatriculation n’est communiqué qu’après insistance, ou renvoyé à « l’envoi du contrat ». Un professionnel régulier l’affiche spontanément.
- Le nom de la compagnie qui porte le risque n’est jamais cité. C’est pourtant elle qui vous indemnisera, pas l’intermédiaire.
- Le paiement est demandé sur un compte personnel, ou via un moyen non traçable. Les primes transitent par des comptes professionnels dédiés.
- La pression au délai : une offre valable « jusqu’à ce soir » sur un produit d’assurance n’a aucun sens économique.
- Le refus de fournir les conditions générales avant signature. Elles sont le contrat ; tout le reste est du commentaire.
Un contrôle complémentaire vaut la peine : vérifier que la compagnie d’assurance citée figure bien parmi les organismes agréés, information publiée par l’ACPR. Un intermédiaire régulier peut, en théorie, présenter un produit porté par une entité qui ne l’est pas.
Que faire, et ce que vous risquez vraiment
Si le professionnel est absent du registre, la conduite à tenir est simple : ne rien signer, ne rien verser, conserver l’ensemble des échanges — courriels, SMS, coordonnées bancaires communiquées — et signaler via ABE Info Service, qui alimente les listes d’acteurs non autorisés publiées par les autorités.
Si un versement a déjà eu lieu, ajoutez deux démarches : l’opposition auprès de votre banque, et un dépôt de plainte. L’exercice illégal de l’intermédiation est sanctionné pénalement, et la plainte reste le seul acte qui ouvre une chance de recouvrement.
Si l’intermédiaire est bien inscrit mais que le conseil délivré vous a causé un préjudice, le terrain change complètement : vous êtes alors face à un professionnel assuré en responsabilité civile professionnelle. La réclamation écrite s’adresse d’abord à lui, puis, s’il est courtier, à l’association professionnelle dont il dépend, qui exerce un rôle de médiation. La chaîne des recours reprend alors son cours normal.
Ce qu’il faut retenir. Le registre ne certifie pas la qualité d’un conseil : il certifie qu’en cas de mauvais conseil, quelqu’un d’identifiable et d’assuré se trouve en face de vous. C’est déjà l’essentiel — et cela se vérifie en deux minutes, gratuitement, avant chaque signature.
