Votre arrêt de travail se prolonge, la banque prélève toujours la mensualité, et vous ouvrez enfin la notice de l’assurance emprunteur signée avec le prêt. Quatre sigles y reviennent sans cesse : PTIA, IPT, IPP et ITT. Ce sont eux qui décident si l’assureur paie, combien et pendant combien de temps. Et ils sont définis par votre contrat, pas par la Sécurité sociale.
Quatre sigles, quatre degrés de gravité
Toute assurance de prêt repose sur la garantie décès : l’assureur rembourse à la banque le capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. Les quatre autres garanties couvrent un cas plus fréquent, celui d’un emprunteur vivant qui ne peut plus rembourser parce qu’il ne peut plus travailler. Elles s’empilent du plus grave au moins grave.
PTIA : la perte totale et irréversible d’autonomie
C’est le cas extrême. L’assuré ne pourra plus jamais exercer d’activité rémunératrice, quelle qu’elle soit, et il a besoin d’une tierce personne pour se lever, se laver, se nourrir ou se déplacer. L’assureur verse alors la même chose qu’en cas de décès : le capital restant dû, multiplié par la quotité. Beaucoup de contrats exigent que l’état soit constaté avant 65 ans, et la PTIA est presque toujours vendue dans le même bloc que le décès.
IPT : l’invalidité permanente totale
Deux conditions doivent être réunies. D’abord la consolidation : l’état de santé n’est plus susceptible d’évoluer. Ensuite un taux d’invalidité, fixé par l’assureur, d’au moins 66 %. L’assuré ne peut plus travailler mais reste autonome au quotidien. Le plus souvent, l’assureur prend en charge les mensualités restantes au fil de l’eau, selon la quotité ; certains contrats remboursent plutôt le capital restant dû en une fois.
IPP : l’invalidité permanente partielle
Elle couvre l’entre-deux, un taux compris entre 33 % et 66 %. L’assuré travaille encore, avec de fortes restrictions, et l’assureur verse une partie de la prestation prévue en IPT, souvent la moitié, parfois un pourcentage proportionnel au taux.
L’IPP est une option, qu’on ne peut prendre qu’en complément de l’IPT, et la banque ne l’exige pas. Beaucoup d’emprunteurs ne l’ont donc pas. Résultat : à 50 % d’invalidité, ils sont trop atteints pour travailler à plein temps et pas assez pour toucher quoi que ce soit.
ITT : l’incapacité temporaire totale de travail
C’est la garantie qui joue le plus souvent. Elle couvre l’arrêt de travail consécutif à une maladie ou à un accident, tant que l’assuré ne peut exercer aucune activité. Après une franchise, l’assureur prend le relais des mensualités, dans la limite d’un plafond fixé en général à 1 095 jours, soit trois ans. Passé ce délai, ou dès la consolidation, le dossier est réexaminé sous l’angle de l’IPT ou de l’IPP : l’ITT passe la main à l’invalidité.
| Garantie | Situation couverte | Seuil retenu par les contrats | Prestation |
|---|---|---|---|
| PTIA | Perte définitive de toute capacité de travail et besoin d’une tierce personne | État irréversible, souvent constaté avant 65 ans | Capital restant dû × quotité, versé à la banque |
| IPT | Invalidité permanente après consolidation, sans activité possible | Taux d’invalidité d’au moins 66 % | Mensualités × quotité, ou capital restant dû selon le contrat |
| IPP | Invalidité permanente avec activité réduite | Taux entre 33 % et 66 % | Prise en charge partielle, souvent 50 % de la prestation IPT |
| ITT | Arrêt de travail temporaire, maladie ou accident | Après franchise, jusqu’à 1 095 jours en général | Mensualités × quotité, en forfaitaire ou en indemnitaire |
Côté banque, le socle exigé se limite presque toujours au décès et à la PTIA, complétés par l’ITT et l’IPT pour une résidence principale. L’IPP et la perte d’emploi restent facultatives. Pour replacer ces garanties dans la chronologie complète, du questionnaire de santé à la délégation, voyez notre guide complet de l’assurance de prêt immobilier.
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Le taux de l’assureur n’est pas la catégorie de la CPAM
C’est la confusion qui coûte le plus cher. Un salarié classé en invalidité de 2e catégorie par la CPAM se croit couvert en IPT. Il ne l’est pas automatiquement : le contrat ne se réfère à la Sécurité sociale que s’il le dit expressément, et c’est rare.
L’Assurance maladie raisonne en catégories 1, 2 ou 3, pour une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins deux tiers. En catégorie 1, une activité reste possible. En catégorie 2, plus aucune. La catégorie 3 ajoute le besoin d’une tierce personne. Ce classement sert à calculer une pension d’invalidité et ne dit rien du prêt. Les montants de cette pension, et ce que la prévoyance doit compléter, sont détaillés dans notre article sur l’invalidité de catégorie 1, 2 et 3.
L’assureur emprunteur, lui, applique un barème croisé annexé aux conditions générales. Son médecin-conseil évalue un taux d’incapacité fonctionnelle, l’atteinte physique ou psychique mesurée sur un barème médical, puis un taux d’incapacité professionnelle, qui traduit l’impossibilité d’exercer la profession déclarée à la souscription. Un tableau à double entrée croise les deux et donne le taux contractuel. Seul ce chiffre est comparé aux seuils de 33 % et 66 %.
Prenons deux assurés qui perdent l’usage partiel d’une main. Le premier est couvreur : son taux fonctionnel reste modéré, mais il ne peut plus monter sur un toit, son taux professionnel s’envole et le barème croisé peut le placer au-dessus de 66 %. Le second est comptable et restera sous 33 %. Même lésion, résultats opposés.
| Critère | Sécurité sociale (catégories 1, 2, 3) | Assureur emprunteur (taux contractuel) |
|---|---|---|
| Qui évalue | Médecin-conseil de la CPAM | Médecin-conseil de l’assureur, après expertise |
| Ce qui est mesuré | Réduction de la capacité de travail ou de gain, toutes professions confondues | Croisement d’un taux fonctionnel et d’un taux professionnel, souvent lié à la profession déclarée |
| Résultat | Une catégorie, qui fixe le montant de la pension | Un pourcentage, comparé aux seuils de 33 % et 66 % du contrat |
| Effet sur le prêt | Aucun par lui-même | Déclenche ou non l’IPP ou l’IPT |
La décision de la CPAM n’engage donc pas l’assureur, ni dans un sens ni dans l’autre. Un assuré en catégorie 2 peut se voir refuser l’IPT si le barème le place à 60 % ; un assuré en catégorie 1 peut l’obtenir si son métier est physiquement exigeant.
En cas de désaccord sur le taux, le contrat prévoit une expertise contradictoire, puis une tierce expertise. Notre article sur l’expertise médicale en assurance décrit le déroulement et les droits de l’assuré.
ITT : la définition et la franchise font le montant
Aucune garantie ne varie autant d’un contrat à l’autre. Deux lignes des conditions générales suffisent à séparer un contrat qui paie d’un contrat qui refuse.
« Toute activité » ou « sa profession »
Certains contrats parlent d’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle, quelle qu’elle soit. D’autres retiennent l’impossibilité d’exercer sa profession, celle déclarée à la souscription. L’écart est considérable. Un chirurgien qui ne peut plus opérer mais pourrait, en théorie, donner des cours n’est pas en ITT avec la première formulation. Il l’est avec la seconde. Cherchez cette phrase à la rubrique « définition des garanties » : c’est souvent la plus importante du contrat.
La franchise
La franchise est le nombre de jours d’arrêt continu pendant lesquels l’assureur ne verse rien. Les contrats proposent en général 30, 60, 90 ou 180 jours, et 90 jours est le choix le plus courant. Avec une franchise de 90 jours, vous réglez vous-même les échéances du début de l’arrêt, avec vos indemnités journalières et votre éventuelle prévoyance. La prise en charge démarre au 91e jour, et l’assureur ne rattrape pas la période écoulée.
La durée se choisit à la souscription et se paie : plus elle est courte, plus la prime monte. Un salarié bien couvert par la prévoyance de son entreprise peut accepter 180 jours sans grand risque. Un indépendant, dont les indemnités journalières sont limitées, a tout intérêt à une franchise courte. Certains contrats la réduisent aussi en cas d’hospitalisation ou d’accident.
Pour savoir ce que vous toucherez pendant cette période, notre article sur le calcul des indemnités journalières en arrêt maladie donne la méthode.
Jusqu’à quand l’assureur paie
L’ITT s’arrête à la reprise du travail, à la consolidation, à la limite d’âge du contrat ou au bout des 1 095 jours. Une reprise même partielle y met fin, sauf clause de mi-temps thérapeutique. Au-delà de trois ans, ou dès que l’état est consolidé, le dossier bascule vers l’IPT ou l’IPP, avec le barème croisé décrit plus haut.
Forfaitaire ou indemnitaire : le piège du salaire maintenu
Deuxième ligne décisive, le mode de prise en charge. En forfaitaire, l’assureur règle la mensualité multipliée par la quotité, quels que soient vos autres revenus pendant l’arrêt. En indemnitaire, il ne compense que la perte de revenu réelle, après déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des prestations de prévoyance.
Le piège est là. Un salarié dont l’employeur et la prévoyance maintiennent 100 % du salaire ne perd rien. En indemnitaire, l’assureur peut ne rien verser du tout, alors que le contrat est à jour de primes.
Le mode indemnitaire se rencontre surtout dans les contrats groupe des banques, le forfaitaire dans les contrats individuels pris en délégation. Prenons une mensualité de 1 000 €, assurée à 100 % sur une seule tête, et trois profils pendant l’arrêt :
| Situation pendant l’arrêt | Contrat forfaitaire | Contrat indemnitaire |
|---|---|---|
| Salarié avec maintien de salaire intégral | 1 000 € par mois versés à la banque | 0 € : aucune perte de revenu constatée |
| Salarié avec 70 % du salaire (IJ + prévoyance) | 1 000 € par mois | Plafonné à la perte de revenu, soit 30 % du salaire net, dans la limite de 1 000 € |
| Indépendant sans prévoyance | 1 000 € par mois | Proche de 1 000 € si la perte de revenu le justifie, sur justificatifs |
Le calcul de fond tient en une ligne : mensualité × quotité × taux de prise en charge. En forfaitaire, ce taux vaut 100 %. En indemnitaire, il dépend de la perte de revenu, que l’assureur vérifie sur pièces. Avant de signer, posez-vous la question franchement : si votre entreprise maintient l’essentiel de votre salaire, un contrat indemnitaire vous fait payer des primes pour une protection proche de zéro en cas d’arrêt.
L’indépendant est dans la situation inverse. Sa perte de revenu est réelle et souvent forte, donc l’écart entre les deux modes se réduit, à condition de pouvoir la prouver.
Dos, psychisme, sports : les exclusions qui vident la garantie
Certaines clauses rétrécissent la couverture sans que personne ne s’en aperçoive avant le premier sinistre. La plus fréquente vise les maladies non objectivables, dont la réalité repose surtout sur ce que déclare le patient : lombalgies, sciatiques, hernies discales, dépressions, burn-out, fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique. Elles sont souvent exclues de l’ITT comme de l’invalidité.
Les contrats prévoient en général une exception quand l’affection a entraîné une hospitalisation d’une durée minimale, souvent une semaine ou plus, ou une intervention chirurgicale. Beaucoup d’assureurs proposent aussi un rachat d’exclusion, contre une surprime, qui réintègre ces pathologies dans la garantie.
Ce rachat est souvent le meilleur investissement d’un contrat emprunteur, tant ces pathologies pèsent dans les arrêts longs.
Les conditions générales listent aussi des sports exclus, comme l’alpinisme, la plongée au-delà d’une certaine profondeur, les sports mécaniques ou le parachutisme, et des professions à risque : métiers en hauteur, manipulation d’explosifs, transport de fonds. Un sinistre survenu dans ces circonstances n’est pas pris en charge, sauf rachat ou déclaration à la souscription avec surprime. Si votre loisir ou votre métier figure dans la liste, déclarez-le dès le départ : se taire ne fait pas baisser la prime, cela garantit seulement le refus le jour du sinistre.
Âge, mi-temps thérapeutique, quotité : trois clauses à relire
Une borne d’âge par garantie
Le décès est couvert le plus longtemps, parfois jusqu’à 80 ou 90 ans. La PTIA s’arrête souvent à 65 ans. L’ITT, l’IPT et l’IPP cessent en général à 65 ans, parfois 67 ou 70, ou au départ en retraite s’il intervient avant. Un emprunteur de 58 ans qui s’engage sur vingt ans n’est donc couvert en incapacité que pendant sept à douze ans. Ensuite, il ne lui reste que le décès.
Le mi-temps thérapeutique
Reprendre à temps partiel pour raison médicale met fin à l’arrêt total, donc à l’ITT au sens strict. Les contrats les plus complets prévoient une clause de mi-temps thérapeutique : l’assureur continue de verser une partie de la prestation, souvent 50 %, pendant une durée limitée, par exemple 90 à 180 jours, à condition que le mi-temps suive immédiatement une période d’ITT indemnisée. Sans cette clause, la reprise progressive se fait sans aucune prise en charge, au moment où les revenus sont encore réduits.
La quotité dans un couple
La quotité est la part du prêt assurée sur chaque tête. Un couple peut prendre 100 % sur chacun, soit 200 % au total, ou répartir 50/50 ou 70/30 selon les revenus. En cas d’arrêt de l’un des deux, l’assureur verse la mensualité multipliée par la quotité de la personne arrêtée, et rien de plus.
Avec un partage 50/50, l’arrêt du conjoint qui gagne le plus ne couvre que la moitié de l’échéance. L’autre moitié reste due par le foyer, privé justement de son revenu principal. Une quotité de 100 % sur chaque tête couvre toute la mensualité quel que soit le conjoint touché. Elle coûte plus cher en prime, mais c’est la répartition à viser quand le budget le permet.
Comparer deux contrats avec la fiche standardisée
Le tarif ne suffit pas à départager deux assurances emprunteur. La réglementation fournit l’outil de lecture, et deux dispositifs facilitent l’accès à la garantie.
Dès la première simulation, la banque doit vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI). Son format est identique d’un établissement à l’autre : garanties exigées, quotité minimale, coût de l’assurance sur toute la durée, taux annuel effectif de l’assurance. Elle liste surtout les critères d’équivalence retenus par la banque. Un contrat proposé en délégation qui les respecte ne peut pas être refusé pour son niveau de garantie.
Ces critères proviennent d’une liste établie par le Comité consultatif du secteur financier : 18 critères pour le décès, la PTIA, l’incapacité et l’invalidité, 8 pour la perte d’emploi. La banque en retient au plus 11 parmi les 18, et au plus 4 parmi les 8. On y retrouve tout ce qui précède, des sports amateurs à l’âge limite en passant par la franchise maximale, les affections dorsales et psychiatriques, la définition de l’ITT et le mode de prise en charge. Le format et le contenu de la fiche sont fixés par arrêté.
| Point à vérifier sur la fiche | Version protectrice | Version restrictive |
|---|---|---|
| Définition de l’ITT | Impossibilité d’exercer sa profession | Impossibilité d’exercer toute activité |
| Mode de prise en charge | Forfaitaire | Indemnitaire |
| Franchise ITT | 30 à 90 jours | 180 jours |
| Affections dorsales et psychiatriques | Couvertes sans condition d’hospitalisation | Exclues ou couvertes seulement après hospitalisation |
| Mi-temps thérapeutique | Couvert, prestation réduite pendant une durée définie | Non couvert |
| IPP | Incluse dès 33 % | Absente |
| Âge limite ITT/IPT | 70 ans ou départ en retraite | 65 ans |
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais, pour un contrat aux garanties équivalentes. C’est l’occasion de corriger une ITT définie par « toute activité », un mode indemnitaire ou une exclusion dorsale jamais rachetée. La même loi supprime le questionnaire de santé quand la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt est intégralement remboursé avant le 60e anniversaire. Elle ramène aussi le droit à l’oubli à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite C.
Sans questionnaire, les définitions de garanties et les exclusions restent exactement les mêmes. Le détail des démarches et des économies possibles figure dans notre article sur la loi Lemoine en assurance emprunteur.
Reste le cas où l’état de santé empêche d’obtenir les garanties aux conditions standard. La convention AERAS s’applique alors d’office : examen du dossier à plusieurs niveaux, grille de référence qui fixe pathologie par pathologie les conditions d’accès sans surprime ni exclusion après un certain délai, et garantie invalidité spécifique pour les personnes qui ne peuvent pas être couvertes en IPT et IPP aux conditions du contrat. Cette garantie joue si l’assuré ne peut définitivement plus travailler et présente un taux d’invalidité fonctionnelle d’au moins 70 %, selon le barème du code des pensions civiles et militaires.
Gardez la fiche standardisée de votre contrat actuel à portée de main. Le jour où une offre moins chère arrive, c’est elle qui vous dira, ligne par ligne, si vous gagnez en garanties ou si vous perdez seulement en prime.
