Recours convention IRSA – Cours BTS Assurance

Recours convention IRSA – Cours BTS Assurance

A la suite de l’indemnisation dû au titre de la convention IRSA, l’assureur non responsable à la possibilité d’exercer un recours auprès de l’assureur responsable.

Les différents recours selon le type d’accident soit en chaîne soit entre deux véhicules.

Dans un premier temps, il faut se questionner sur la typologie de l’accident : entre 2 véhicules seulement ? Ou accident en chaîne ? Ou carambolage ?

Car la gestion ne sera pas tout à fait la même pour chacun des sinistres. Le plus compliqué à gérer sera le carambolage.

Bref récapitulatif :

Un accident en chaîne = accident d’au moins 3 véhicules qui sont en file indienne qui se percute.

Un carambolage = accident avec au moins 3 véhicules ne venant de la même direction se percutent.

Recours IRSA pour un accident entre 2 véhicules

Repérer cas barème applicable, préciser la responsabilité/véhicule.

Vous pouvez en savoir plus sur les différents types de recours en cliquant ici.

Règle selon la convention IRSA : si les dommages matériels sont inférieurs au plafond de 6 500 €, le recours sera forfaitaire. Forfait 1 568 € en 2020. Il change tous les ans à partir du 1er janvier de chaque année.

Si 100 % de responsabilité pour l’assuré : pas de recours

Dans le cas d’une responsabilité de 50 % : assureur exerce recours dont montant = forfait/2 (1568/2 = 784 €)

Avec une responsabilité 0 %  : assureur exerce un recours = forfait (1568 €)

Recours IRSA pour un dommage supérieur à 6500 € HT : recours réel

Le principe des recours pour les montant supérieur à 6 500€ ressemble à la méthode vu précédemment :

Pour une responsabilité de 100 % il n’y aura pas de recours

Si 50 % responsabilité : assureur exerce recours dont le montant = montant réel des dommages/2

Si 0 % responsabilité : assureur exerce un recours = montant réel des dommages

Comprendre facilement le fonctionnement du recours de la convention IRSA.

Recours IRSA pour un accident en chaîne

Donner définition selon titre 4 convention IRSA « est considéré comme accident en chaîne tout accident dans lequel plus de 2 véhicules circulant dans le même sens et sur la même file au sens de l’annexe 1 entrent en collision » vérifier si les circonstances de l’accident correspondent à la définition est-ce bien un accident en chaîne ?

Si c’est un accident en chaîne, selon convention IRSA, le cas 10 est applicable à chaque collision.

Si 3 véhicules, premier constat entre le véhicule 1 et 2. Le second constat sera entre les véhicules 2 et 3.

Pour les recours, la règle spécifique à appliquer selon point 4.2 de la convention

« Le recours de l’assureur direct, exercé auprès de l’assureur suiveur est limité à la moitié des dommages au véhicule…

Par exception, l’assureur du premier véhicule de la file dispose d’un recours pour l’intégralité de ses dommages »

Recours IRSA pour un accident en chaîne

Véhicule en tête de file : son assureur fera un recours auprès de l’assureur du véhicule suiveur pour l’intégralité de dommages dernier véhicule de la file : son assureur ne pourra pas exercer de recours, car il est 100 % responsable  autres véhicules : assureurs exercent le recours auprès de l’assureur du véhicule suiveur pour la moitié des dommages.

Il ne faut pas oublier d’indiquer les montants remboursés.

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