L’assurance moto — Cours BTS Assurance

Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun. Nous allons donc voir dans cet article le fonctionnement de l’assurance moto.

Quelle garantie est obligatoire ?

La base de tout contrat d’assurance est de garantir la responsabilité civile d’une personne. Dans le cadre de l’assurance moto, la responsabilité civile est une garantie de premier niveau. Elle est obligatoire pour protéger le conducteur lors d’un accident ayant causé des dommages corporels ainsi que matériels à autrui.

Pour faire simple, le terme de « responsabilité civile » est une notion utilisée pour désigner la faute, intentionnelle ou non, d’une personne envers autrui.

D’après la loi française, le fautif a pour obligation de réparer les dommages qui entraînent un préjudice à une personne tierce.

Les causes de la faute peuvent être de nature:

• intentionnelle,
• malveillante,
• désirée
• commise simplement par manque de prudence et de concentration.

La réparation des dommages causés peut être réalisée en nature (réparation du bien endommagé) ou par le versement d’une somme d’argent. Dans certains contrats d’assurance, la responsabilité civile prend en charge les dommages causés par les enfants.

Lorsqu’un conducteur est responsable d’un accident ou d’un sinistre, sa responsabilité civile entre en jeu.

Quelles sont les garanties disponibles dans un contrat moto ?

Les contrats d’assurance moto tous risques prévoient comme garanties de base :

La garantie dommage tous accidents :

Plus que nécessaire en 2 roues motorisé, cette assurance couvre le motard ou le scootériste pour tous les accidents qui lui causeraient des blessures, y compris ceux dont il serait responsable et ceux pour lesquels la responsabilité ne peut être déterminée (animaux sauvages, chutes de branche, verglas…).

La garantie vol/incendie :

Indispensable pour les 2 roues et particulièrement le volet vol de cette garantie. Les deux-roues sont des véhicules très convoités par les voleurs.

L’assistance assurance 2 roues et le dépannage de votre moto en cas de panne mécanique ou d’accident :

Vérifiez les conditions de la mise en jeu de cette garantie et à vérifier les exclusions du contrat et les franchises kilométriques s’il ne s’agit pas d’une assistance moto 0 km.

Il existe des options spécifiques pour les motards par exemple la garantie :

Du casque ;

• La garantie des accessoires hors-série en cas de vol total du véhicule ou d’un dommage (top case, bulle…) ;

• La garantie contre la détérioration des équipements de protection du motard (gants, blouson, combinaison) à la suite d’un accident couvert par une garantie dommages ;

Des bris d’optiques (éléments vitrés du deux — roues) ;

Les assureurs proposent parfois une option intempéries : elle tient compte de l’utilisation saisonnière de la moto. La période de non-utilisation, le plus souvent comprise entre trois et six mois, est fixée à la souscription.

Quelles sont les limites et franchises de ces garanties ?

Responsabilité civile :

• Dommages corporels : illimité/sans franchise

• Dommages matériels : 1 000 000 € (minimum)/sans franchise

Une franchise pour conduite par un conducteur « novice » responsable ou en cas de « Conduite exclusive ». En cas de non respectée elle peut contractuellement être appliquée.

Vol/incendie/dommage tous accidents

Limite à la perte totale de la moto (Valeur vénale ou Valeur catalogue de la moto) : Franchise aux C.P. ou pas de franchise

Bris de glace

Limite à la valeur de remplacement à neuf de l’ensemble des biens garantis*, du démontage et du remontage et des pièces annexes et de la main d’œuvre pour ce remplacement : Franchise aux C.P. ou pas de franchise.

Dommages au conducteur

Limite à des capitaux contractuellement fixés en cas de DÉCÈS & d’INFIRMITÉ : Franchises-en % de l’infirmité.

Défense juridique du motard

Limite à des capitaux contractuellement fixés concernant les frais de procédure suivant des dommages corporels ou matériels et pour des infractions au Code de la route.

Quelles sont les exclusions ?

Le contrat d’Assurance Moto ne couvre pas les dommages causés :

• Par la guerre étrangère et la guerre civile,
• Par la désintégration du noyau atomique,
• Intentionnellement par l’assuré,
• Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou de leurs essais,
• Les dommages causés, dans l’exercice de leurs fonctions, par les professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle automobiles,
• Les amendes,

Le contrat d’Assurance Moto ne couvre pas la moto et:

• Son conducteur et ses ayants droit lorsque les passagers ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité prévues au contrat,
• Son conducteur et ses ayants droit, lorsque la moto est conduite par une personne en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique ou ayant fait l’usage de stupéfiants, sauf si l’assuré établit que le sinistre est sans relation avec cet état ou cet usage
• Et son conducteur lorsque celui-ci refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique ou de la prise de stupéfiants,
• Son conducteur et ses ayants droit lorsque le certificat d’immatriculation de la moto a été retiré par les autorités administratives compétentes.

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