Les mutuelles communales sont des mutuelles santé mises en place par des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements) pour permettre à leurs administrés de bénéficier d’une couverture santé complémentaire à tarif négocié. Voici la liste et le fonctionnement de ces dispositifs en France.
Qu’est-ce qu’une mutuelle communale ?
Une mutuelle communale (ou « complémentaire santé solidaire territoriale ») résulte d’un partenariat entre une collectivité et un organisme complémentaire (mutuelle, assurance). La collectivité négocie un contrat collectif pour ses habitants, qui peuvent y adhérer volontairement à des tarifs préférentiels.
Ces dispositifs visent notamment les personnes qui n’ont pas accès à une mutuelle d’entreprise : retraités, chômeurs, indépendants, personnes à faibles revenus ne bénéficiant pas de la CSS (ex-CMU-C).
Liste des principales mutuelles communales en France (2026)
Mutuelles communales par région
| Collectivité | Organisme partenaire | Population cible | Comment accéder |
|---|---|---|---|
| Meurthe-et-Moselle (54) | MGEN / Harmonie Mutuelle | Habitants du département | mairie ou site CD54 |
| Moselle (57) | Groupama / MGEN | Habitants + agents | moselle.fr |
| Haute-Garonne (31) | Mutualia | Habitants précaires | cg31.fr |
| Seine-Saint-Denis (93) | Harmonie Mutuelle | Habitants + salariés | seinesaintdenis.fr |
| Nord (59) | Malakoff Humanis | Retraités, familles modestes | mairies partenaires |
| Pas-de-Calais (62) | MGEN | Habitants du département | pasdecalais.fr |
| Creuse (23) | Mutualia | Personnes isolées, retraités | cg23.fr |
| Côte-d’Or (21) | Mutuelle Bourguignonne | Tous habitants | cotedor.fr |
Cette liste est indicative. Les dispositifs évoluent régulièrement. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie ou conseil départemental.
Comment savoir si ma commune a une mutuelle communale ?
Aucun fichier national centralisé n’existe à ce jour. Pour vérifier l’existence d’un dispositif dans votre commune ou département :
- Contactez directement votre mairie ou CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
- Consultez le site de votre conseil départemental
- Renseignez-vous auprès des organismes locaux (Harmonie Mutuelle, Mutualia, MGEN) qui sont souvent partenaires
- Contactez votre CPAM locale : elle dispose parfois d’une liste des dispositifs locaux
Quels sont les avantages d’une mutuelle communale ?
- ✅ Tarifs négociés inférieurs au marché individuel (10 à 30% moins cher en moyenne)
- ✅ Pas de questionnaire médical : accès sans sélection, y compris pour les personnes âgées ou malades
- ✅ Solidarité tarifaire : les primes ne sont pas basées sur l’état de santé
- ✅ Participation possible de la collectivité à la cotisation (subvention)
- ✅ Souvent accessible à toute la famille
Qui peut accéder à une mutuelle communale ?
Les critères d’éligibilité varient selon les dispositifs. Généralement :
- Être résident de la collectivité (commune, département, région)
- Ne pas bénéficier d’une mutuelle d’entreprise obligatoire
- Certains dispositifs sont réservés aux personnes à revenus modestes (au-dessus du seuil CSS)
- Les retraités sont souvent prioritairement visés
Mutuelle communale vs CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
| CSS (ex-CMU-C) | Mutuelle communale | |
|---|---|---|
| Pour qui | Personnes sous plafond de ressources | Habitants de la collectivité |
| Cotisation | Gratuite (0€) ou très faible | Tarif réduit (payant) |
| Couverture | Remboursements 100% sur base SS | Variable selon contrat |
| Financement | État | Collectivité + assureur |
Si vous êtes éligible à la CSS gratuite, elle reste la priorité. La mutuelle communale est pertinente pour les personnes dont les revenus dépassent le plafond CSS mais qui peinent à financer une mutuelle individuelle au prix du marché.
Comment souscrire à une mutuelle communale ?
- Renseignez-vous auprès de votre mairie ou CCAS
- Demandez la notice d’information et le tableau des garanties
- Comparez avec les offres du marché individuel (notamment via un comparateur)
- Souscrivez directement auprès de l’organisme partenaire en mentionnant le code collectivité
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