Votre prime d’assurance auto vient d’augmenter sans explication convaincante ? Vous avez reçu l’avis d’échéance, lu les nouvelles conditions et vous vous demandez si vous êtes condamné à attendre la date anniversaire pour partir ? La réponse est d’emblée non. Depuis 2015, la loi Hamon vous donne le droit de résilier bien avant. Voici ce qu’elle couvre réellement et comment en tirer parti.
Que dit vraiment la loi Hamon ?
La loi Hamon laisse beaucoup d’assurés dans le flou sur leurs droits concrets. Sur le fond, la loi Hamon du 17 mars 2014 et entrée en application en janvier 2015 ouvre un droit de résiliation à tout moment après la première année de souscription d’un contrat d’assurance éligible.
Elle s’applique aux contrats auto, moto, habitation et aux garanties affinitaires. Avant cette loi, les assurés devaient attendre la date anniversaire du contrat et respecter un préavis de deux mois. Aujourd’hui, cette contrainte n’existe plus après la première année.
Le mécanisme est également simplifié. C’est le nouvel assureur qui prend en charge la résiliation auprès de l’ancien. Vous n’avez pas à rédiger de lettre recommandée ni à suivre le dossier. La continuité de couverture est assurée. Votre nouveau contrat prend effet dès que l’ancien est résilié.
Comment procéder concrètement pour changer d’assurance ?
La procédure est bien rodée et ne demande pas d’effort particulier de votre part, à condition de suivre les étapes dans l’ordre.
Trouver une meilleure offre avant de résilier
Commencez par comparer les offres disponibles en prenant soin de vérifier les garanties ligne par ligne. À cet effet, utilisez toujours un comparateur d’assurance en ligne indépendant et fiable pour identifier rapidement les contrats plus avantageux que le vôtre. C’est le point de départ logique d’un changement bien préparé.
Une prime moins élevée peut cacher des franchises plus hautes, des garanties absentes ou des plafonds d’indemnisation plus faibles. Vérifiez que le nouveau contrat couvre au moins les mêmes risques que l’actuel et idéalement davantage si c’est ce que vous recherchez.
Portez attention au délai de carence éventuel. Il peut s’appliquer sur certaines garanties d’un nouveau contrat habitation ou santé, notamment pour les sinistres liés aux catastrophes naturelles ou aux dommages aux biens électriques. Généralement de quelques jours à un mois, ce délai doit être pris en compte dans votre calendrier de changement.
Laisser le nouvel assureur gérer la résiliation
Une fois le nouveau contrat signé, transmettez à votre nouvel assureur les informations suivantes :
- les coordonnées de votre contrat actuel ;
- le numéro de contrat ;
- et le nom de la compagnie.
Il se charge d’envoyer la lettre de résiliation par courrier recommandé à votre ancien assureur. La résiliation prend effet un mois après la réception de cette lettre par l’ancien assureur. Votre nouveau contrat démarre automatiquement à cette date.
Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Si votre ancien assureur vous a prélevé une prime au-delà de la date de résiliation, il est tenu de vous rembourser la portion correspondante dans un délai de trente jours.
Quand vaut-il vraiment la peine de changer d’assurance ?
Le changement d’assurance mérite réflexion. Un changement précipité pour quelques euros d’économie peut s’avérer contre-productif si le nouveau contrat est moins protecteur sur des garanties importantes.
Les situations qui justifient clairement un changement sont par exemple une hausse de prime significative non liée à un sinistre, des garanties devenues insuffisantes face à l’évolution de votre situation, un sinistre mal géré par votre assureur actuel ou un déménagement, etc. Dans tous ces cas, la loi Hamon vous donne la liberté d’agir sans attendre.
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