Articles juridique à retenir pour le BTS assurance ?

Articles juridique à retenir pour le BTS assurance ?

Gagner des points facilement au BTS Assurance grâce aux articles juridique !

Comment lire les articles juridique du code des assurances ?

Les articles du code des assurances ont une structuration pour éviter de se perdre et cette structuration permet de déterminer sur quel domaine portera l’article. J’ai pris l’exemple de l’article L113-1.

Quelles sont les différentes parties du code des assurances ?

Dans le code des assurances, nous pouvons retrouver 4 parties :

  • Législative
  • Réglementaire
  • Arrêtés
  • Annexes

Quels sont les différents livres du code des assurances ?

Ainsi que 5 livres :

  • Le contrat d’assurance (1) ;
  • Les assurances obligatoires (2) ;
  • Les entreprises (3) ;
  • L’organisation (4) ;
  • Les régimes particuliers de l’assurance ainsi que les intermédiaires d’assurance et de capitalisation (5).

Quels sont les articles juridique à absolument retenir ?

Passons maintenant aux articles à retenir pour gagner le maximum de point lors de l’épreuve du BTS Assurance. Parfois, un simple numéro de code peut valoir 1 point donc il ne faut pas négliger cet apprentissage pour grappiller le plus de points possible et donc avoir une bonne note.

L112-2 : l’assureur à l’obligation de fournir une fiche d’informations et de conseils

L112-3 : toute modification du contrat d’assurance doit être constatée par un avenant signé des deux parties.

L112-4 : une police d’assurance doit comporter :

  • les noms et domiciles des parties contractantes ;
  • la chose ou la personne assurée ;
  • la nature des risques garantis ;
  • le moment à partir de l’activation de la garantie du risque et la durée de cette garantie ;
  • le montant de cette garantie ;
  • la prime ou la cotisation de l’assurance.

La police indique en outre :

  • la loi applicable au contrat lorsque ce n’est pas la loi française ;
  • l’adresse du siège social de l’assureur, et le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ;
  • le nom et l’adresse des autorités chargées du contrôle de l’entreprise d’assurance qui accorde la couverture.

Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles mentionnent en caractères très apparents.

L113-1 : Les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont pris en charge par l’assureur sauf exclusions formelle et limitée de la police. En revanche, l’assureur ne répondra pas de la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.

L113-2 : tous les contrats d’assurance (sauf le premier paragraphe pour l’assurance-vie), gestion de sinistre

L’assuré a l’obligation de :

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ;
  • Payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;
  • Déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur, notamment dans le formulaire pré contractuel. L’assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;
  • Donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail. En cas de retard de déclaration, l’assuré s’expose à la déchéance.

L113-3 : tous les contrats sauf l’assurance-vie

Non-paiement de prime : avec la règle des 10-30-10.

L113-8 : nullité du contrat quand l’assuré émet une fausse déclaration aggravant le risque

L113-9 : augmentation de prime si l’assureur découvre la fausse déclaration avant le sinistre.

Ou réduction propositionnelle de prime quand la fausse déclaration a été découverte après le sinistre.

L113-16 : en cas de survenance d’un des changements suivants :

  • Domicile ;
  • Situation matrimoniale ;
  • Régime matrimonial ;
  • Profession ;
  • Retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle,

Principe indemnitaire

L121-1 : principe indemnitaire

L’indemnité ne peut pas être supérieure au montant des dommages.

L121-4 : explication du calcul pour le cumul d’assurances

L121-10 : en cas de décès, l’assurance continue de plein droit au profit des héritiers ou de l’acquéreur

L124-5 : garantie subséquente de 5 ans : période de garantie

L132-1 : la vie d’une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

L132-5 : le contrat d’assurance-vie ou de capitalisation doit mentionner des clauses permettant d’assurer la sécurité des parties et la clarté du contrat.

L132-5-1 : l’assuré peut ce rétracté jusqu’à 30 jours après la signature du contrat d’assurance-vie u de capitalisation.

L132-5-2 : l’assureur remet à l’assuré. (cours sur l’assurance-vie)

– une note d’information sur les conditions de renonciation — une note d’information sur les dispositions essentielles du contrat.

L132-7 : Les contrats décès ne prennent pas en charge le suicide dans la première année du contrat. Il couvre le suicide à partir de la deuxième année.

L132-8 : le choix du bénéficiaire.

L132-11 : si aucun bénéficiaire n’a été indiqué, l’assurance-vie ira dans la succession du contractant

L132-13 : le capital payable au bénéficiaire n’est pas soumis aux barèmes d’imposition de la succession et à la réserve des héréditaires.

L132-22 : l’assureur doit communiquer chaque année :

  • Le montant du contrat
  • Le montant des capitaux garanti
  • La prime du contrat
  • Le rendement de son contrat
  • La valeur de contrat en UC

J’espère qu’avec cet article vous allez mettre plus d’articles juridique dans vos prochains contrôles !

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