Ramonage et assurance habitation : obligation annuelle, attestation, bûche de ramonage et conséquences en cas d’incendie
La bûche de ramonage a un vrai usage et une fausse réputation : elle entretient un conduit entre deux ramonages, mais elle n’en dispense jamais, et aucun assureur ne l’accepte à la place d’une attestation. Ce guide rappelle ce que la réglementation impose depuis 2023, ce qu’un feu de cheminée déclenche côté assurance, qui doit faire ramoner quand le logement est loué, et comment utiliser la bûche à bon escient.
Ce que la loi impose depuis le 1er octobre 2023
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a unifié des règles jusque-là fixées par les règlements sanitaires départementaux. Il s’applique aux conduits de fumée des appareils de chauffage, de production d’eau chaude et de cuisson, quel que soit le combustible : bois, granulés, fioul, gaz, charbon.
| Obligation | Contenu |
|---|---|
| Fréquence | Au moins un ramonage par an, pendant la période d’utilisation ; le règlement sanitaire local ou la notice de l’appareil peuvent exiger davantage, deux fois par an pour le bois dans de nombreux départements. |
| Qui ramone | Un professionnel qualifié : le ramonage mécanique par l’occupant lui-même n’est pas reconnu. |
| Attestation | Le professionnel remet une attestation ou un certificat mentionnant la date, le conduit, l’appareil et les observations ; elle est à conserver pour l’assureur et, en location, pour le bailleur. |
| Vérification | Le ramoneur signale les défauts constatés : conduit fissuré, dévoiement, absence de tubage, distances de sécurité non respectées. |
| Sanction | Contravention de troisième classe, jusqu’à 450 € d’amende, et pouvoirs de police du maire. |
La bûche de ramonage : ce qu’elle fait, ce qu’elle ne fait pas
Une bûche de ramonage est un bloc de sciure compressée imprégné de produits chimiques, sels et catalyseurs, qui se dégagent à la combustion et modifient la structure des dépôts de suie et de goudron dans le conduit : ils deviennent cassants et tombent en partie, ou se détachent plus facilement au ramonage mécanique suivant. Ce traitement est utile entre deux passages du ramoneur, notamment sur les appareils à bois brûlant beaucoup, et peut réduire le risque de feu de conduit lié aux dépôts goudronneux.
- Elle n’enlève pas les dépôts : ils restent dans le conduit ou tombent dans le foyer.
- Elle ne vérifie pas l’état du conduit, ce qui est l’autre fonction du ramonage.
- Elle ne donne lieu à aucune attestation et n’a aucune valeur réglementaire ni contractuelle.
- Elle ne doit pas être utilisée dans un conduit encrassé depuis des années ni dans un foyer ouvert avec un tirage insuffisant, et s’emploie selon la notice, sur un feu établi, porte fermée.
Prix : de 10 à 30 € l’unité. Le ramonage professionnel, lui, coûte de 60 à 120 € selon la région, l’accès au toit et le type de conduit.
Feu de cheminée : ce que regarde l’assureur
La multirisque habitation couvre l’incendie, y compris le feu de cheminée et ses conséquences. Après un sinistre, l’assureur demande l’attestation de ramonage de l’année en cours et la facture d’installation ou de mise en conformité de l’appareil. Trois cas se présentent :
| Situation | Conséquence habituelle |
|---|---|
| Attestation de moins d’un an et installation conforme | Indemnisation normale, franchise déduite. |
| Pas d’attestation, contrat prévoyant une simple obligation d’entretien | L’assureur peut réduire l’indemnité proportionnellement au manquement s’il démontre que l’absence de ramonage a contribué au sinistre ; il ne peut pas refuser en bloc sans clause d’exclusion précise. |
| Pas d’attestation, contrat comportant une exclusion formelle et limitée liée au défaut de ramonage | Refus de garantie possible pour les dommages liés au conduit, l’exclusion devant être écrite en caractères très apparents et le lien avec le sinistre établi. Les dommages causés aux voisins restent couverts par la responsabilité civile. |
Locataire ou propriétaire : qui doit ramoner
Le ramonage est une dépense d’entretien courant : il incombe à l’occupant, donc au locataire pendant le bail, sauf clause contraire, et le décret de 1987 sur les réparations locatives le classe parmi les charges du locataire. Le propriétaire bailleur doit livrer un conduit en bon état et prendre en charge les travaux de mise en conformité, tubage ou réfection. En copropriété, les conduits collectifs sont ramonés par le syndic, les conduits individuels par chaque occupant. Conservez l’attestation : le bailleur peut la demander à la sortie, et l’assureur du bailleur comme celui du locataire la réclameront après un sinistre.
Poêles à bois, à granulés et inserts
- Un poêle à granulés se ramone une fois par an comme les autres appareils, et son entretien annuel par un technicien comprend souvent le ramonage du conduit ; vérifiez que l’attestation le mentionne.
- Un insert ou un foyer fermé encrasse davantage : deux ramonages par an sont recommandés, l’un en saison.
- L’installation doit respecter les règles de l’art et la notice : distances aux matériaux combustibles, tubage adapté, débouché du conduit. L’assureur exige la facture d’un professionnel pour la garantie incendie, surtout dans une habitation légère.
- Un détecteur de fumée est obligatoire dans tout logement ; un détecteur de monoxyde de carbone est vivement conseillé avec un appareil à combustion.
Le calendrier qui protège la garantie
Chaque année
- Ramonage professionnel en début de saison, attestation classée avec le contrat d’assurance.
- Second ramonage en saison si l’appareil est utilisé quotidiennement au bois.
- Bûche de ramonage éventuelle à mi-saison, selon la notice, jamais à la place du ramoneur.
- Vérification annuelle de l’appareil et du détecteur de fumée.
- Déclaration à l’assureur de toute installation nouvelle : un poêle ajouté sans déclaration est un risque non couvert.
Questions fréquentes
La bûche de ramonage remplace-t-elle le ramonage ?
Non. Elle fragilise les dépôts entre deux ramonages mais ne les enlève pas, ne vérifie pas le conduit et ne donne lieu à aucune attestation. La réglementation impose un ramonage annuel par un professionnel qualifié.
Le ramonage est-il obligatoire ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, le décret du 20 juillet 2023 impose au moins un ramonage par an des conduits de fumée, tous combustibles confondus, réalisé par un professionnel qui remet une attestation. Les règlements locaux peuvent exiger deux passages par an pour le bois.
L’assurance rembourse-t-elle un feu de cheminée sans attestation de ramonage ?
Elle peut réduire l’indemnité si le défaut de ramonage a contribué au sinistre, et la refuser si le contrat comporte une exclusion formelle et limitée sur ce point. Les dommages causés aux voisins restent couverts par la responsabilité civile. Une fausse attestation entraîne la déchéance totale.
Qui doit faire ramoner, le locataire ou le propriétaire ?
Le locataire, au titre de l’entretien courant, sauf clause contraire du bail. Le propriétaire prend en charge les travaux de mise en conformité du conduit. En copropriété, le syndic gère les conduits collectifs.
Combien coûte un ramonage ?
De 60 à 120 € par conduit selon la région et l’accès, attestation comprise. Une bûche de ramonage coûte 10 à 30 € mais ne vaut pas ramonage.
Faut-il ramoner un poêle à granulés ?
Oui, une fois par an au minimum comme tout appareil à combustion. L’entretien annuel du poêle par un technicien inclut souvent le ramonage du conduit ; vérifiez que l’attestation remise le mentionne expressément.
Sources et références
- Légifrance — décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien et au ramonage des conduits de fumée — consulté le 11 septembre 2026.
- Légifrance — décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives — consulté le 11 septembre 2026.
- Légifrance — Code des assurances, article L113-1 : exclusions formelles et limitées — consulté le 11 septembre 2026.
- Service-public.fr — ramonage : obligations et attestation — consulté le 11 septembre 2026.
Méthode éditoriale : contenu réactualisé à partir des requêtes réellement affichées dans Google Search Console sur 90 jours, puis vérifié en priorité sur des sources officielles. Les tarifs non sourcés, les tableaux de synthèse générés automatiquement et les affirmations invérifiables ont été supprimés. Dernière vérification factuelle : 11 septembre 2026.
🎯 Testez vos connaissances : Assurance habitation
Assurance habitation : testez ce que vous venez de lire
Garanties, exclusions, conventions, indemnisation : inscrivez-vous et recevez 1 quiz par jour, dont Assurance habitation, Franchises & garanties et Conventions IRSI.
★★★★★ 4,9/5 d’avis Google · +10 000 étudiants · Quiz très pertinents qui me permettent d’avoir un programme plus élargi.
N Ross