Quelles sont les assurances obligatoires ?

Quelles sont les assurances obligatoires ?

Il existe de nombreuses catégories d’assurances aujourd’hui, il devient difficile de savoir quelles sont les assurances obligatoires, facultatives, fortement conseillées.

Parmi les assurances obligatoires, quel type de contrat et de garantie souscrire ?

Vous avez du mal à savoir quelles sont vraiment les assurances obligatoires que vous devez avoir.

Dans cet article, je vous montrerais les assurances obligatoires pour les particuliers.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?

Un contrat d’assurance est un contrat aléatoire. En effet, les effets quant aux avantages et aux pertes dépendent d’un événement incertain. L’assureur s’engage envers une ou plusieurs personnes (les assurés) à couvrir un certains nombres risque pouvant survenir. L’assureur demande une somme d’argent (la prime d’assurance) déterminés dans le contrat (la police d’assurance).

Quelles sont les assurances obligatoires pour les particuliers ?

L’assurance pour les véhicules motorisés (voiture, moto, trottinette électrique…) :

L’article L211-1 du code des assurances oblige à assurer tout véhicule terrestre à moteur. Elle est obligatoire puisque chaque conducteur de véhicule motorisé doit réparer les dommages corporels éventuels. Chaque conducteur doit réparer les dégâts matériels qu’il provoque au volant d’un véhicule motorisé. Il faut au minimum avoir une garantie responsabilité civile, appelée « garantie au tiers » selon l’article L211-4 du code des assurances.

Même une voiture non roulante à l’obligation d’assurance, car elle représente un risque. Pour qu’un véhicule non roulant n’ait pas l’obligation d’assurance, il faut que :

  • les roues ne touchent plus le sol,
  • le réservoir
  • la batterie ne doit plus être présente.

Cette garantie va vous permettre de ne pas devoir rembourser les dommages qu’ils soient matériels ou corporels d’un tiers. Les dommages corporels peuvent monter très vite. En cas de non-assurance l’assuré peut rembourser toute sa vie les dommages que qu’il cause.

Il existe notamment des exclusions, si le conducteur commet un accident sous l’emprise de drogue ou dans un état alcoolisé. L’assurance ne prend pas les dommages et l’assuré doit prendre en charge la totalité des dommages.

Pensez-y ; ne prenez pas le volant quand vous êtes dans un tel état.

Si vous dormez dans votre voiture dans un mauvais état, pensez à retirer les clés du contact et ne restez pas sur le siège conducteur, car dans le cas d’un contrôle de police, si vous ne faites pas ça, vous serez considéré comme une personne qui aurait ou allait conduire.

– L’assurance habitation :

Elle n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires. Les propriétaires n’ont pas l’obligatoire d’assuré leur logement. Selon les articles 1382 à 1386 du Code civil, en cas de dommages causés par le logement, le propriétaire est responsable, et il devra réparer les dommages avec ses fonds propres. Pour quelques euros par mois, il est très fortement conseillé de prendre une assurance pour couvrir votre responsabilité civile, pour indemniser les dommages causés à autrui.

Pour protéger votre propre logement, il vous faudra souscrire une assurance multirisque habitation (MRH).

En revanche selon l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 l’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires. Le locataire est obligé de souscrire à la garantie « risque locatif » protégeant par exemple l’incendie, l’inondation, l’explosion…

Cette assurance ne protège que les dommages causés au logement et ne couvre en aucun cas les meubles meublant le logement et appartenant au locataire.

Pour protéger les meubles, le locataire devra souscrire une assurance multirisque habitation.

Selon l’article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, il y a obligation d’assurance au copropriétaire, avec au minimum une assurance responsabilité civile.

– L’assurance santé :

L’assurance complémentaire santé ou mutuelle individuelle, n’est pas obligatoire.

Cependant, selon la loi du 14 juin 2013, la complémentaire santé collective a été rendue obligatoire par la législation actuelle imposant aux employeurs de proposer aux salariés un contrat de complémentaire santé. Si vous êtes salarié votre employeur va vous imposer la complémentaire santé collective sauf si le salarié a déjà une complémentaire santé individuelle.

Que se passe-t-il si vous avez déjà souscrit une complémentaire santé individuelle ?

Vous devez faire une demande de dispense qui doit être clairement prévue dans le contrat d’assurance collectif de l’entreprise.

Attention !!! Si la demande de dispense ne figure pas dans le contrat, vous ne pourrez pas l’invoquer et vous allez être obligé d’adhérer.

Si un chef d’entreprise veut accorder une dispense non prévue dans le contrat collectif, l’URSSAF risque de lui imposer une lourde pénalité.

  • L’assurance emprunteur : l’assurance emprunteur est obligatoire dans le cas d’un prêt immobilier donc qui à une durée de plus de 5 ans. Un prêt ayant une durée de moins de 5 ans et un prêt à la consommation et il n’est pas obligatoire une assurance emprunteur.

Que faut-il retenir de cet article :

  • il existe pour toutes les assurances une garantie minimum garantissant les dommages qui seront causés à l’autrui.
  • Pour protéger vos propres biens, il faudra souscrire une assurance multirisque habitation. Dans la garantie MRH, la garantie responsabilité est comprise dedans, pas besoin de prendre deux assurances distinctes.

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