Quelle assurance doit avoir un étudiant pour une année scolaire ?

Quelle assurance doit avoir un étudiant pour une année scolaire ?

L’assurance étudiant ou scolaire est-elle obligatoire pour les étudiants en étude supérieure ?

L’assurance étudiant les personnes en âge de faire des études supérieures comme les BTS, les universités, les classes préparatoires…

Une assurance scolaire simple ou spécifique aux étudiants apporte une couverture pendant les études. Cette assurance permet de couvrir l’étudiant dans le cadre des stages.

L’assurance étudiant couvre :

La responsabilité civile, prenant en charge les conséquences (matérielles ou immatérielles) des dommages causé par l’étudiant.

La garantie individuelle accident, prend en charge les dommages corporels subis par l’étudiant. Il n’est pas obligatoire d’identifier un responsable ou que l’étudiant soit lui-même responsable.

Au-delà de ces garanties de base, l’étudiant pourra souscrire à d’autres options afin d’étendre les garanties de son assurance scolaire. Par exemple : une assistance en cas de maladie ou d’accident, un rapatriement lors d’un voyage.

L’assurance étudiant est-elle obligatoire ?

L’assurance étudiant n’est pas obligatoire. Comme toutes les assurances scolaires, c’est une assurance facultative ! Cependant, il est obligatoire pour votre enfant de disposer d’une assurance responsabilité civile.

L’établissement scolaire de l’étudiant peut exiger une assurance scolaire pour valider son inscription. Elle est obligatoire pour les périodes de stage ou les sorties scolaires.

Mais l’assurance responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers !

Existe-t-il d’autres alternatives à l’assurance étudiant ?

Il existe des alternatives pour vous couvrir sans avoir à souscrire une assurance scolaire étudiante.

Les contrats multirisques habitation couvrent la responsabilité civile des personnes mentionnées dans le contrat.

Il est possible d’opter pour une garantie accident de la vie (GAV) ou une individuelle accident. Dans ce cas, l’assurance scolaire étudiante n’est plus utile.

Autre solution, presque tous les assureurs habitation proposent l’assurance scolaire en option, à rattacher au contrat de votre logement. L’avantage est qu’en souscrivant en option, vous pourrez bénéficier d’une assurance scolaire bien moins chère.

Qu’est-ce que l’affiliation à la sécurité sociale étudiante ?

Depuis la rentrée scolaire, 2018, les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent pas de régime obligatoire d’assurance-maladie. Ceux inscrits à une mutuelle étudiante la conservent pour l’année 2018-2019.

Dans un cas comme dans l’autre, la démarche annuelle d’affiliation n’est plus nécessaire et la cotisation est supprimée.

Les étudiants devaient s’acquitter chaque année d’une cotisation de 217 euros pour leur affiliation à la sécu étudiante.

La nouvelle cotisation a un montant égale à 90 €. Cette cotisation permet de « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants ». La contribution servira également à « conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à l’intention des étudiants.

Exonération de la contribution

Cependant certaines personnes ne payeront pas cette contribution comme :

  • les boursiers du CROUS,
  • les étudiants bénéficiant du statut de réfugié, de la protection subsidiaire
  • les étudiants enregistrés comme demandeur d’asile.

Avec cette nouvelle mesure, les étudiants restent affiliés au régime de Sécurité sociale de leurs parents. Il n’y a pas démarche supplémentaire à accomplir à la rentrée.

Les mutuelles étudiantes ne disparaîtront pas pour autant, puisqu’elles continueront à proposer des offres de complémentaire santé. Il sera possible de les retrouver avec les actions de prévention sur les campus.

Les apprentis, relèvent du régime général de la Sécurité sociale donc ils ne sont pas concernés par ceci. Il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié.

Les stagiaires sont concernés par cela, car il reste affilié à la sécurité sociale étudiante. Selon le montant de leur gratification, ils n’auront pas toutes les mêmes garanties.

Si le montant de la gratification est inférieur à 577,5 €, ils recevront l’indemnisation des frais de santé. Cependant ils n’auront pas d’indemnité journalière.

Si le montant de la gratification est supérieur à 577,5 € alors ils pourront être remboursés pour leurs frais de santé. Ils pourront aussi bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Quelle sera la nouveauté à partir de la rentrée 2019 ?

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019.

Tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante sont automatiquement rattachés à la CPAM de leur lieu d’habitation. Les mutuelles étudiantes poursuivront, leurs actions de prévention santé et continueront à proposer des complémentaires santé spécifiquement adaptés aux étudiants.

En résumé :

  • Obligation d’avoir une garantie couvrant votre responsabilité civile
  • Plus besoin de s’affilier à la sécurité sociale étudiante
  • l’ancienne cotisation d’affiliation d’un montant de 217 € n’existe plus
  • La nouvelle cotisation a un montant de 90 € à chaque rentrée scolaire.
  • Le régime de la sécurité sociale étudiante est supprimé depuis la rentrée 2019

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