Les comptes bancaires — Cours BTS Assurance

Nous allons voir dans cet article le fonctionnement des comptes bancaires. Le compte est le pivot de la relation entre la banque et son client, on parle de compte à vue. Il est matérialisé par une convention de compte.

Dans cette convention, sont indiqués les conditions de fonctionnement du compte et les engagements réciproques des parties.

Obligation d’information

Obligation d’informer le public et les clients des conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion des comptes

Connaissance du client

Préalablement à l’ouverture d’un compte ; vérification d’identité, de domicile, et profil de fonctionnement du compte (copie des documents présentés)

Liberté d’ouverture du compte

  • Liberté pour le client de choisir sa banque
  • Droit pour la banque de refuser l’ouverture d’un compte signifié par écrit
  • Ouverture obligatoire dans l’exercice du droit au compte pour les personnes ne possédant pas de compte de dépôt

Les nécessités d’un compte bancaire :

  • garder son argent en sécurité
  • percevoir un salaire ou une prestation
  • payer un commerçant
  • régler une facture

Les services associés : le chèque

C’est un écrit par lequel une personne dénommée le tireur donne l’ordre à une autre dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré.

Le chèque fait intervenir 3 personnes :

  • le tireur=personne établissant et signant le chèque
  • le tiré=la banque
  • Bénéficiaire= celui qui reçoit

Délai d’encaissement : selon le lieu d’émission

  • 8 jours si émis en France
  • 20 jours si émis en Europe
  • 70 jours si émis d’autre pays

Passé ce délai le chèque reste valide pendant 1 an

Un chèque doit comporter 6 mentions obligatoires :

  • Le mot chèque
  • L’ordre pur et simple de payer une somme
  • Le nom du tiré (de la banque)
  • Le lieu ou le paiement doit s’effectuer
  • Lieu et date de création
  • La signature du tireur

Vous savez maintenant comment fonctionne les comptes bancaires.

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