Vous souhaitez résilier votre assurance auto mais vous ne savez pas quoi écrire ? Pas d’inquiétude : nous mettons à votre disposition 3 modèles de lettre prêts à l’emploi, adaptés aux trois situations les plus courantes. Il vous suffit de copier le modèle correspondant, de compléter les champs en majuscules et d’envoyer.
Rappel légal : depuis la loi infra-annuelle de janvier 2022, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment après la première année de contrat, sans frais ni justification préalable. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre courrier.
Modèle 1 — Résiliation à l’échéance annuelle
Ce modèle est à utiliser si vous résiliez votre contrat à la date d’anniversaire. Vous devez envoyer ce courrier au moins 2 mois avant l’échéance (vérifiez votre contrat).
NOM PRÉNOM
ADRESSE COMPLÈTE
CODE POSTAL VILLE
Email : VOTRE@EMAIL.COMÀ : [NOM DE L’ASSUREUR]
Service résiliations
ADRESSE DE L’ASSUREURFait à [VILLE], le [DATE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance automobile n° [NUMÉRO DE CONTRAT] à l’échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [NOM PRÉNOM], titulaire du contrat d’assurance automobile n° [NUMÉRO DE CONTRAT] portant sur le véhicule [MARQUE MODÈLE IMMATRICULATION], vous informe par la présente de ma décision de résilier ledit contrat à son échéance annuelle, fixée au [DATE D’ÉCHÉANCE].
Conformément aux dispositions de l’article L.113-12 du Code des assurances, je vous adresse ce courrier en respectant le délai de préavis prévu aux conditions générales.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser une confirmation de résiliation ainsi que tout document nécessaire au remboursement du solde éventuel de prime.
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Modèle 2 — Résiliation loi infra-annuelle (après 1 an de contrat, à tout moment)
Ce modèle s’applique à partir du 13ème mois de votre contrat. Aucun motif n’est nécessaire. La résiliation est effective 1 mois après réception.
NOM PRÉNOM
ADRESSE COMPLÈTE
CODE POSTAL VILLEÀ : [NOM DE L’ASSUREUR]
Service résiliations
ADRESSE DE L’ASSUREURFait à [VILLE], le [DATE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance automobile n° [NUMÉRO DE CONTRAT] — Résiliation infra-annuelle
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [NOM PRÉNOM], titulaire depuis plus d’un an du contrat d’assurance automobile n° [NUMÉRO DE CONTRAT] portant sur le véhicule [MARQUE MODÈLE IMMATRICULATION], vous informe de ma décision de résilier ce contrat.
Conformément à l’article L.113-15-2 du Code des assurances (issu de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022), je vous notifie la résiliation de mon contrat à compter d’un mois à partir de la réception du présent courrier.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la date effective de résiliation par écrit et de me rembourser au prorata la portion de prime correspondant à la période non courue.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Modèle 3 — Résiliation pour changement de situation
Certains événements de la vie permettent une résiliation immédiate sans délai d’un mois : vente du véhicule, déménagement changeant le risque, changement de situation matrimoniale, retraite professionnelle. Ce modèle couvre la vente du véhicule, le plus fréquent.
NOM PRÉNOM
ADRESSE COMPLÈTE
CODE POSTAL VILLEÀ : [NOM DE L’ASSUREUR]
Service résiliations
ADRESSE DE L’ASSUREURFait à [VILLE], le [DATE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance automobile n° [NUMÉRO DE CONTRAT] suite à vente du véhicule
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [NOM PRÉNOM], titulaire du contrat d’assurance automobile n° [NUMÉRO DE CONTRAT] portant sur le véhicule [MARQUE MODÈLE IMMATRICULATION], vous informe que j’ai procédé à la vente de ce véhicule le [DATE DE VENTE].
Conformément à l’article L.121-11 du Code des assurances, cette cession entraîne la résiliation de plein droit du contrat d’assurance à la date de transfert de propriété. Je vous adresse en pièce jointe une copie du certificat de cession (formulaire Cerfa n° 15776*01).
Je vous remercie de bien vouloir confirmer la résiliation et de me rembourser la portion de prime non consommée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
PJ : copie du certificat de cession
Comment envoyer sa lettre de résiliation
Trois méthodes sont reconnues légalement :
- Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : la méthode la plus sûre et la plus courante. La date de réception fait foi pour le calcul du délai d’un mois.
- Email à l’adresse dédiée de l’assureur : de plus en plus accepté. Vérifiez que l’assureur confirme réception par écrit. Conservez tous les emails.
- Depuis l’espace client en ligne : la majorité des grands assureurs proposent désormais un formulaire de résiliation en ligne. La résiliation est enregistrée immédiatement et vous recevez un accusé de réception électronique.
À éviter : la résiliation par téléphone seule, sans trace écrite. Elle n’a aucune valeur légale et peut vous causer des problèmes en cas de litige.
Questions fréquentes sur la résiliation assurance auto
Mon assureur peut-il refuser ma résiliation ?
Non. À partir du 13ème mois de contrat, la résiliation est un droit légal absolu (loi infra-annuelle 2022). L’assureur ne peut ni refuser, ni imposer de frais, ni exiger de justification. Si votre assureur refuse, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.
Suis-je remboursé si je résilie avant l’échéance ?
Oui. L’assureur doit rembourser la prime au prorata de la période non couverte, dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation effective. Ce remboursement est obligatoire quelle que soit la formule de résiliation choisie.
Puis-je résilier pendant la première année de contrat ?
C’est limité. Durant la première année, vous ne pouvez résilier que pour un motif légal prévu (vente du véhicule, déménagement changeant substantiellement le risque, changement de situation matrimoniale, retraite). La résiliation libre n’est possible qu’à partir du 13ème mois.
Que se passe-t-il si je ne résilie pas et change d’assureur ?
Si vous souscrivez une nouvelle assurance sans résilier l’ancienne, vous serez en double assurance, ce qui est légalement autorisé mais coûteux. Certains assureurs proposent la résiliation à votre place lors de la souscription d’un nouveau contrat (service « résiliation facilitée »).
Comment obtenir mon relevé d’information après résiliation ?
L’assureur est légalement tenu de vous remettre un relevé d’information (historique de sinistres et bonus-malus) dans les 15 jours suivant votre demande ou lors de la résiliation. Ce document est indispensable pour souscrire chez un nouvel assureur.
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