L’épreuve E31 du BTS Assurance porte sur le droit et l’économie appliqués au secteur de l’assurance. C’est une épreuve écrite de 3 heures, coefficient 3, qui mêle des questions de droit (droit des contrats, droit des assurances, droit du travail) et d’économie (marchés financiers, macroéconomie, secteur assurantiel).
Structure de l’épreuve E31
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Durée | 3 heures |
| Coefficient | 3 |
| Nature | Écrit — dossier documentaire + questions |
| Documents autorisés | Aucun |
| Structure habituelle | Partie droit (10 pts) + partie économie (10 pts) |
Programme de droit (E31)
Droit des assurances
- Formation du contrat d’assurance : conditions de fond et de forme
- Les obligations de l’assuré et de l’assureur
- La déclaration des risques et la réticence
- La subrogation et les recours
- La prescription en assurance (2 ans)
- Les clauses types et l’opposabilité des exceptions
Droit des contrats (Code civil)
- Formation du contrat : offre, acceptation, consentement
- Les vices du consentement : erreur, dol, violence
- La force obligatoire du contrat et la bonne foi
- Inexécution et responsabilité contractuelle
Droit du travail (éléments)
- Le contrat de travail : types, formation, modification
- Les conventions collectives dans le secteur de l’assurance
- La protection sociale des salariés
Pas le temps de ficher tout le programme ?
Découvre l'E-book de révision avec 100% des cours de 1ère et 2ème année synthétisés. L'outil indispensable, créé par un diplômé, pour valider ton BTS sans stress.
Découvrir l'E-bookProgramme d’économie (E31)
Le secteur de l’assurance en France et en Europe
- Les acteurs : sociétés anonymes, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers
- La réglementation européenne : Solvabilité II, directive DDA
- Les grandes tendances : digitalisation, InsurTech, data
- Le marché de la réassurance
Macroéconomie appliquée
- Inflation, taux d’intérêt et impact sur les provisions techniques
- Le rôle des assureurs comme investisseurs institutionnels
- La protection sociale obligatoire et complémentaire
Exercice type E31 — Droit
Cas pratique : M. Dupont souscrit une assurance habitation. Au moment de la souscription, il ne déclare pas que sa cave sert de local professionnel (atelier de menuiserie). Un incendie se déclare dans la cave, causant 80 000 € de dommages.
Questions :
- Qualifiez le comportement de M. Dupont
- Quelles sont les conséquences possibles pour l’assureur ?
- Quelle est la position de la jurisprudence sur ce type de situation ?
Éléments de réponse :
- M. Dupont a commis une réticence dolosive (article L.113-8 du Code des assurances) — il a volontairement omis une information qui aurait modifié le risque
- L’assureur peut annuler le contrat et conserver les primes perçues, sans indemniser le sinistre
- La jurisprudence exige la preuve du caractère intentionnel de la dissimulation ; en cas de simple oubli, les sanctions sont plus limitées
Conseils pour réussir l’E31
- Mémorisez les articles de loi clés : L.113-8 (réticence dolosive), L.113-9 (fausse déclaration non intentionnelle), L.114-1 (prescription biennale)
- Structurez vos réponses juridiques : problème de droit → règle applicable → application au cas → conclusion
- En économie, utilisez les chiffres clés du secteur (chiffre d’affaires, nombre d’assureurs, Solvabilité II)
- Gérez votre temps : 90 minutes par partie, ne bloquez pas sur une question difficile
📝 Autres épreuves du BTS Assurance
Entraîne-toi avec nos Quiz de révision
Fini les lectures passives. Pour retenir les notions clés du BTS Assurance, teste-toi ! Inscris-toi pour recevoir 1 quiz par jour directement dans ta boîte mail.
