Contrat d’assurance : police, numéro, attestation, relevé d’information… tous vos documents décryptés (2026)
Vous venez de recevoir votre contrat d’assurance et vous êtes face à une pile de documents : police, conditions générales, conditions particulières, attestation, relevé d’information… Difficile de savoir lequel sert à quoi, où trouver votre numéro de contrat, ou quel papier présenter en cas de contrôle. Je vous explique, document par document, comment lire et identifier votre contrat d’assurance — sans jargon, avec les bonnes références légales à jour en 2026 (y compris la fin de la carte verte).
Police d’assurance : qu’est-ce que c’est exactement ?
La police d’assurance, c’est tout simplement le contrat d’assurance lui-même : le document écrit qui matérialise l’accord entre vous (l’assuré) et votre assureur. Le mot « police » vient du vocabulaire commercial ancien et n’a rien à voir avec la police nationale — c’est un synonyme juridique de « contrat ».
Le Code des assurances impose que ce contrat soit rédigé par écrit, en français et en caractères apparents (article L112-3 du Code des assurances). Il doit obligatoirement mentionner (article L112-4) :
- ✅ les noms et domiciles des parties (vous et l’assureur) ;
- ✅ la chose ou la personne assurée ;
- ✅ la nature des risques garantis ;
- ✅ la date de souscription et la durée du contrat ;
- ✅ le montant de la garantie et le montant de la prime (ou cotisation).
💡 À retenir : « police d’assurance » = « contrat d’assurance ». Le numéro de police est donc l’identifiant unique de votre contrat.
Le numéro de police (ou numéro de contrat) : où le trouver ?
Le numéro de police d’assurance — aussi appelé numéro de contrat — est la référence qui identifie votre contrat auprès de l’assureur. Vous en avez besoin pour toute démarche : déclarer un sinistre, résilier, souscrire un prêt, ou fournir un justificatif. Voici où le repérer selon le document sous les yeux :
| Document | Où se trouve le numéro |
|---|---|
| Conditions particulières | En haut de la 1re page, à côté de « N° de contrat » / « Référence » |
| Attestation d’assurance | Dans l’en-tête, souvent près de vos nom et adresse |
| Échéancier / avis d’échéance | En haut du document, avec le montant de la cotisation |
| Espace client / application mobile | Rubrique « Mes contrats », sous le nom du produit |
| Courriers de l’assureur | Bloc « Vos références » en haut à droite |
➡️ Cas particulier de l’auto : comment localiser le numéro de votre contrat d’assurance auto
Où trouver votre numéro de contrat chez les principaux assureurs
L’endroit exact varie d’un assureur à l’autre, mais la logique est toujours la même : espace client, application mobile ou en-tête de vos conditions particulières. Voici les repères par compagnie :
| Assureur | Où trouver votre numéro de contrat |
|---|---|
| AXA | Espace client mon.axa.fr ou application AXA → « Mes contrats » ; sinon en tête des conditions particulières |
| MAIF | Espace personnel maif.fr ou application MAIF & Moi → « Mes contrats » |
| Macif | Espace personnel macif.fr ou application Macif → rubrique contrats |
| Groupama | Espace client groupama.fr ou application → « Mes contrats » |
| Matmut | Espace personnel matmut.fr ou application → « Mes contrats » |
| GMF | Espace client gmf.fr ou application → « Mes contrats » |
| MAAF | Espace client maaf.fr ou application MAAF et Moi → « Mes contrats » |
| MMA | Espace client mma.fr → « Mes contrats » ; sinon conditions particulières |
| Allianz | Espace « Mon Allianz » allianz.fr ou application → « Mes contrats » |
| Direct Assurance | Espace client direct-assurance.fr ou application → « Mes contrats » |
Les documents qui composent votre contrat d’assurance
Un contrat d’assurance n’est jamais un seul feuillet. Il se compose de plusieurs pièces complémentaires. Comprendre leur rôle vous évite de chercher une information au mauvais endroit.
Conditions générales vs conditions particulières
C’est la distinction la plus importante — et la plus mal comprise :
| Conditions générales (CG) | Conditions particulières (CP) | |
|---|---|---|
| Contenu | Les règles communes à tous les assurés d’un même produit : définitions, garanties, exclusions, procédures | Votre situation personnelle : vos coordonnées, le bien assuré, vos garanties choisies, plafonds et franchises |
| Personnalisé ? | ❌ Non, identique pour tout le monde | ✅ Oui, propre à vous |
| En cas de contradiction | Priorité aux conditions particulières | ✅ Ce sont elles qui priment |
⚠️ Le réflexe à avoir : vos garanties réelles, vos plafonds et vos franchises figurent dans les conditions particulières, pas dans les conditions générales. C’est le premier document à lire.
➡️ Comprendre les franchises indiquées dans vos conditions particulières
La fiche d’information et le document d’information (IPID)
Avant même de signer, l’assureur doit vous remettre une information claire (article L112-2 du Code des assurances). Pour les contrats non-vie (auto, habitation, santé…), cela prend la forme du document d’information normalisé sur le produit d’assurance, appelé IPID (issu de la directive européenne sur la distribution d’assurances). Il résume sur une page : ce qui est couvert, ce qui ne l’est pas, les exclusions et les obligations. C’est un excellent résumé pour comparer deux contrats.
L’avenant : la trace de vos modifications
Chaque fois que votre contrat change (nouvelle adresse, ajout d’un conducteur, changement de garantie), l’assureur édite un avenant : un document qui modifie le contrat initial sans le remplacer. Conservez-les avec vos conditions particulières.
➡️ Tout comprendre sur l’avenant au contrat d’assurance
L’attestation d’assurance : la preuve que vous êtes couvert
L’attestation d’assurance est un document simplifié qui prouve l’existence de votre contrat à un tiers. Elle ne détaille pas vos garanties : elle atteste seulement que vous êtes assuré, pour quel risque et sur quelle période. Selon le contexte, on vous demandera :
| Type d’attestation | À quoi elle sert |
|---|---|
| Responsabilité civile (RC) | Justifier d’une couverture pour les dommages causés à autrui |
| Attestation scolaire / extra-scolaire | Inscrire un enfant aux activités de l’école |
| Habitation | Remise au propriétaire à l’entrée dans un logement loué |
| Automobile | Voir ci-dessous : le régime a changé en 2024 |
💡 Vous pouvez presque toujours télécharger votre attestation depuis votre espace client ou l’application de votre assureur, immédiatement et gratuitement.
Le relevé d’information : votre historique de conducteur
Le relevé d’information (RI) est un document propre à l’assurance auto. Il récapitule :
- 📊 vos sinistres des 5 dernières années et votre part de responsabilité ;
- 📊 votre coefficient de réduction-majoration (CRM), c’est-à-dire votre bonus-malus ;
- 📊 la date de souscription et le nom du ou des conducteurs.
C’est le document clé quand vous changez d’assureur : le nouvel assureur s’en sert pour calculer votre prime. Sur demande, votre assureur doit vous le remettre dans les 15 jours (source : service-public.fr).
➡️ Comment fonctionne le bonus-malus (CRM) affiché sur votre relevé
Carte verte : supprimée depuis 2024, place au Mémo véhicule assuré
C’est le changement que beaucoup d’automobilistes ignorent encore. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance (et la vignette « papillon vert » à coller sur le pare-brise) n’existe plus (source : service-public.fr).
Ce qui la remplace :
- 🟢 Le contrôle de l’assurance se fait désormais via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), consulté directement par les forces de l’ordre à partir de la plaque d’immatriculation.
- 🟢 À la place de la carte verte, votre assureur vous envoie un « Mémo véhicule assuré » : un document informatif qui rappelle vos références, mais qui n’a pas à être présenté ni collé sur le véhicule.
⚠️ Vous n’avez donc plus à apposer quoi que ce soit sur votre pare-brise. En cas de contrôle, c’est votre présence dans le FVA qui fait foi.
Comment lire et vérifier votre contrat d’assurance en 6 étapes
Voici la méthode que je recommande dès la réception d’un nouveau contrat :
- 🔎 Ouvrez d’abord les conditions particulières : ce sont vos garanties réelles, vos plafonds et vos franchises.
- 🔎 Vérifiez vos informations : nom, adresse, bien ou véhicule assuré, date d’effet. Une erreur ici peut faire refuser un sinistre.
- 🔎 Repérez les exclusions dans les conditions générales (souvent une section dédiée « Ce qui n’est pas garanti »).
- 🔎 Notez les franchises : ce qui reste à votre charge après indemnisation.
- 🔎 Contrôlez les plafonds de garantie : le montant maximum remboursé par sinistre.
- 🔎 Classez vos documents : conditions particulières, attestation, relevé d’information et avenants au même endroit.
➡️ Contrat qui ne vous convient pas ? Le guide pour résilier votre assurance
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Questions fréquentes
Police d’assurance et contrat d’assurance, c’est pareil ?
Oui. « Police d’assurance » est le terme juridique désignant le contrat d’assurance lui-même. Le numéro de police est donc l’identifiant de votre contrat.
Où trouver le numéro de ma police d’assurance ?
Il figure en haut de vos conditions particulières, sur votre attestation, sur vos avis d’échéance et dans votre espace client, généralement à côté de la mention « N° de contrat » ou « Référence ».
Quelle est la différence entre conditions générales et particulières ?
Les conditions générales rassemblent les règles communes à tous les assurés d’un même produit. Les conditions particulières décrivent votre situation personnelle (garanties, plafonds, franchises). En cas de contradiction, les conditions particulières priment.
La carte verte existe-t-elle encore en 2026 ?
Non. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette pare-brise sont supprimées. Le contrôle passe par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), et l’assureur envoie un « Mémo véhicule assuré » à titre informatif.
Comment obtenir mon relevé d’information ?
Vous pouvez le télécharger depuis votre espace client ou le demander à votre assureur, qui doit vous le fournir dans un délai de 15 jours. Il récapitule vos sinistres des 5 dernières années et votre coefficient bonus-malus (CRM).
Sources et références
Afficher les sources
- Code des assurances, articles L112-2, L112-3 et L112-4 — Légifrance.
- Relevé d’information et bonus-malus — service-public.fr (fiche F2661).
- Fin de la carte verte d’assurance au 1er avril 2024 — service-public.fr (actualité A17046).
- Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) — directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances.
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