Quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels ?

Quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels ?

Tout comme les particuliers, les professionnels ont des assurances obligatoires pour pouvoir exercer leur profession.

Toute entreprise régie par les lois françaises est soumise à des règles et des obligations, parmi lesquelles l’obligation de souscrire des assurances. Et ce, sans tenir compte des formes juridiques, secteur d’activités, taille…

Tour d’horizon des assurances obligatoires pour les professionnels

Voici un tour d’horizon des assurances obligatoires pour toutes les entreprises qui souhaitent exercer leurs activités en toute sérénité.

Les contrats d’assurance sont la garantie de la bonne marche de l’entreprise et du bien-être de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d’activité, du nombre de salariés, du chiffre d’affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l’entreprise à des poursuites pénales.

Tous les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations d’assurance. Chaque entrepreneur doit donc s’informer des assurances obligatoires pour son secteur d’activité.

Si vous êtes autoentrepreneur, un article a été fait pour vous.

Une PME ou un travailleur indépendant doit se prémunir des principaux risques auxquels il est exposé et souscrire des contrats de garantie. Qu’elle soit locataire ou propriétaire de ses murs, l’entreprise doit assurer ses bâtiments, ses matériels professionnels, ses marchandises, ses matières premières, ses véhicules, ainsi qu’en matière de responsabilité civile de l’entreprise et de ses dirigeants ou en matière de perte d’exploitation.

L’assurance Responsabilité civile professionnelle :

L’assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire de par la loi et elle concerne trois grandes catégories :

• L’assurance de l’activité : elle couvre tous les dommages et incidents survenus dans le cadre de la réalisation de l’activité de l’entreprise et qui peuvent engager la responsabilité civile, juridique, environnementale… De la société

• L’assurance des biens de l’entreprise : immobiliers, mobiliers, véhicules, matériels informatiques, matériels de production, stock, etc.

• L’assurance de personne : c’est-à-dire tout ce qui est protection sociale, prévoyance, retraite, déplacements professionnels

Bon à savoir : les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance responsabilité décennale qui couvre les dommages constatés sur des travaux livrés pendant 10 ans. Elle concerne notamment les infiltrations d’eau, les problèmes d’étanchéité, etc.

L’assurance professionnelle automobile

Selon la loi française, toute entreprise qui met à la disposition de ses salariés des véhicules professionnels de plus de 5 ans doit souscrire une assurance professionnelle automobile. Et ce, en dépit d’une assurance responsabilité civile. Celle-ci couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés le véhicule en cas d’un accident avec un autre véhicule ou un piéton causé. Les prix et les garanties varient d’une compagnie d’assurances à une autre.

Assurance obligatoire pour les professionnels

L’assurance multirisque professionnelle ou multirisque pro

L’assurance multirisque pro n’est pas obligatoire en tant que telle.

Comme son nom l’indique, l’assurance multirisque professionnelle couvre la plupart des dommages auxquels les entreprises peuvent faire face : incendie, vol, dégâts des eaux, vandalisme, bris de glace, dommages électriques… et s’applique aux bâtiments, mobiliers, matériels informatiques, etc. Ce type de contrat d’assurance offre aussi d’autres garanties complémentaires comme la responsabilité civile, la perte d’exploitation, la protection informatique, la protection juridique…

Assurer ses locaux, son matériel, ses marchandises n’est pas une obligation légale pour les entreprises.

Mais étant donné l’importance du risque pris et les conséquences d’un sinistre pouvant mettre en péril la pérennité de l’entreprise, par exemple : –un incendie peut détruire des locaux…

  • Un dégât des eaux peut rendre des machines essentielles à l’entreprise inutilisable…
  • Le vol de tout un stock de marchandises peut faire s’écrouler le chiffre d’affaires d’une entreprise…

Autant d’événements qui mettent directement en péril l’activité d’une entreprise.

Il est plus que recommandé de souscrire une assurance multirisque professionnelle.

Le prix d’une assurance multirisque dépend de plusieurs critères, entre autres :

  • Le secteur d’activité de l’entreprise
  • Le type de biens assurés ainsi que leurs valeurs
  • La nature du local professionnel : est-il en local ou appartient-il à l’entreprise ?
  • La localisation de la société
  • Ses moyens de protection contre les sinistres : une alarme incendie, antivol, etc.
  • Son niveau de risque
  • Quelle que soient votre entreprise et votre secteur d’activité, souscrire une assurance multirisque professionnelle est donc vivement recommandé.

L’assurance contre les accidents du travail

Contrairement aux indépendants (TNS), la souscription à une assurance contre les accidents du travail est une obligation légale pour les entreprises. Et ce, indépendamment du nombre des salariés.

En règle générale, l’assurance contre les accidents du travail couvre :

• Les accidents survenus sur le lieu du travail pendant les heures de travail

• Les accidents survenus lors des déplacements professionnels et sur le chemin du travail

Elle permet de couvrir aussi :

  • Les frais médicaux
  • Les frais liés à une prothèse
  • Les revenus de remplacement si le salarié est en arrêt maladie ou inapte au travail
  • Les frais funéraires et les rentes aux ayants droit si le travailleur décède.

Attention, toute entreprise qui ne souscrit pas une assurance contre les accidents du travail est automatiquement affiliée auprès d’une institution publique, à savoir le Fonds des Accidents du Travail ou FCAT.

Mais la loi n’est pas la seule à donner à prendre en compte dans la démarche assurantielle d’une entreprise. En effet, certaines assurances non obligatoires sont néanmoins indispensables pour assurer la pérennité de l’activité…

L’assurance perte d’exploitation

Cette assurance perte d’exploitation couvre les frais nécessaires au redémarrage des activités après un sinistre : incendie, inondation, etc. Il arrive qu’il soit déjà compris dans l’assurance multirisque. Si ce n’est pas le cas, les entreprises ont l’obligation d’y souscrire.

L’assurance de biens

Ce type d’assurance n’est pas imposé par loi, mais par les bailleurs professionnels pour assurer leurs biens immobiliers contre les risques d’incendie, inondation, dommages électriques, etc.

Bon à savoir : l’assurance de bien est systématiquement incluse dans le contrat de bail.

Vous savez désormais quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels.

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