Pourquoi l’Etat français est son propre assureur ?

Nous avons pu nous rendre compte lors de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, que celle-ci n’avait pas d’assurance ! Pour la majorité des monuments historique, l’État est son propre assureur.

« La brigade criminelle a définitivement abandonné la piste d’un départ de feu volontaire ou terroriste. » (Selon le Canard enchaîné)

Le sinistre à Notre-Dame de Paris aurait été causé par une accumulation de négligences. Il faut savoir qu’il y avait des ouvriers des 5 entreprises différentes sur les lieux. En 9 mois, beaucoup de choses ont changé en interne.

Le général Georgelin a été nommé par Emmanuel Macron pour diriger Notre-Dame pendant les travaux.

Le président Macron a annoncé une reconstruction en 5 ans de l’édifice.

Plusieurs architectes se sont penchés sur des futurs visuels.

Notre-Dame n’est toujours pas sûre d’être sauvée, du fait de l’état de la voûte, mais les premiers bilans semblent rassurants.

Dans la suite de cet article nous allons voir plus précisément :

• pourquoi Notre-Dame n’avait pas d’assurance,
• le prix de l’assurance
• d’où provient l’argent de la reconstruction 

Qui est le propriétaire de Notre-Dame ?

L’archevêché a souscrit une assurance en tant qu’affectataire des lieux. L’État qui est propriétaire de Notre-Dame de Paris. Comme les 86 autres cathédrales classées monument historique en France. L’État est propriétaire de la cathédrale depuis la loi de 1905 sur la séparation de l’État et de l’Église.

À ce titre, il en est aussi l’assureur comme le veut la formule consacrée dans une décision du 23 septembre 1889 du ministère des Finances : « L’administration considère que l’Etat, à raison du grand nombre de ses propriétés, doit être son propre assureur. Le chiffre annuel des primes que le trésor public aurait à payer, en cas d’assurance de tous ses immeubles, serait disproportionné avec la somme des indemnités qu’il pourrait être appelé à toucher. »

Pourquoi Notre-Dame n’avait-elle pas d’assurance ?

La cathédrale Notre-Dame de Paris n’est pas assurée. Comme les 1 200 monuments historiques de l’État, c’est ce dernier qui prend à sa charge les biens qu’il possède.

Mais si une entreprise devait être déclarée responsable du départ de l’incendie, il pourrait exercer un recours à la société.

L’État n’utilise pas de compagnie d’assurance pour couvrir les monuments, ce qui fait qu’un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, mais c’est un choix.

Ce monument historique n’est pas assuré en vertu du principe qui veut que l’État soit son propre assureur. C’est donc à la puissance publique que revient d’assumer les risques et les dommages. Tout comme les propriétaires (particuliers), l’État n’est pas obligé d’assurer systématiquement ses biens, monuments historiques ou pas.

Même en ayant souscrit une assurance, les indemnisations associées n’auraient pas suffi pour la reconstruction.

Un bâtiment historique assuré, dont l’indemnisation maximum en cas d’incendie, tourne aux alentours de 200 millions d’euros ne pourra pas prendre en charge le coût du chantier de Notre-Dame qui devrait se chiffrer en milliards d’euros.

Est-ce que l’État pourra se retourner contre quelqu’un ? Cinq entreprises intervenaient le jour de l’incendie soit un total de 16 ouvriers.

Comment a été déterminé le responsable de l’incendie ?

Cinq entreprises intervenaient le mardi 16/04/2019 sur Notre-Dame, au total ce sont 16 ouvriers devaient être auditionnés. Les auditions vont se poursuivre pour déterminer une éventuelle responsabilité, en attendant de pouvoir réaliser les constatations et les prélèvements sur le lieu du sinistre.

Pour identifier un responsable dans un incendie, les assureurs analysent différentes responsabilités par exemple la communication d’incendie.

Les assurances des sociétés vont-elles indemniser une part ?

Les assureurs pourraient, malgré tout, en indemniser, un peu, de leur poche. Tout dépendra de l’origine de l’incendie. S’il s’avère que l’entreprise qui réalisait des travaux est d’une manière ou d’une autre impliquée dans le départ de feu, l’État pourra demander des comptes aux assureurs de cette société. Car la PME qui a été choisie pour restaurer le toit de l’édifice dispose, en effet, d’une ou plusieurs couvertures.

En règle générale, lorsqu’il s’agit d’une PME, les limites de garantie ne dépassent pas quelques millions d’euros.

L’État peut aller chercher en justice la responsabilité de l’entreprise elle-même, mais en faisant cela, l’entreprise responsable ne pourra pas continuer son activité et devra déposer le bilan. Si la responsabilité d’une des entreprises est établie alors leur assureur devra indemniser à hauteur de la garantie souscrite par l’entreprise. Si la couverture s’avère insuffisante alors la solidarité ou d’éventuels fonds d’aide viendront pallier cette défaillance.

Pour information, Axa a déclaré qu’il assurait deux des entreprises intervenant sur le chantier de rénovation de Notre-Dame de Paris.

Pour en savoir plus sur l’indemnisation des assureurs dans le cas d’un incendie, vous pouvez lire l’article sûr comment déterminer le responsable d’un incendie.

AXA, qui est depuis longtemps engagée dans le mécénat pour la sauvegarde du patrimoine culturel français, annonce contribuer à l’effort de reconstruction de la cathédrale en mobilisant dès maintenant une enveloppe de 10 millions d’euros pour la souscription nationale lancée par le Président de la République.

AXA a longtemps été engagée dans le mécénat pour la sauvegarde du patrimoine culturel français

Les œuvres d’art étaient-elles assurées ?

Il appartient théoriquement à l’archevêché de Paris d’assurer les biens à l’intérieur du bâtiment. Les assurances du diocèse pourront être appelées à la rescousse pour indemniser les œuvres d’art se trouvant à l’intérieur.

La plupart des établissements religieux ne sont pas assurés pour leurs œuvres d’art et pour l’instant l’assureur du diocèse n’a pas encore été sollicité.

Le diocèse de Paris n’était pas en mesure de répondre sur la couverture des biens et œuvres présents à l’intérieur du bâtiment lors du sinistre.

D’après les experts, les reliques et œuvres très anciennes ne sont généralement pas assurées en raison de leur caractère inestimable.

Les assurances objets de valeurs ont plusieurs niveaux de couverture pouvant être souscrits « en fonction de la politique de gestion du risque et de la stratégie de protection des œuvres.

L’œuvre peut être assurée à hauteur de sa valeur totale de remplacement ou seulement en réparation.

Est-il possible de déterminer la valeur d’un monument historique ?

Pour un monument historique d’une telle envergure, les valeurs sont inestimables, on ne peut pas les mesurer.

Pour éviter les contestations en cas de sinistres sur des surfaces ou des valeurs importantes, on fait passer des experts préalables pour mesurer la surface développée tant en longueur, largeur, qu’en hauteur » au sein du monument. Voici une raison pour que l’État soit son propre assureur.

Le montant des embellissements, comprenant par exemple des vitraux, des boiseries travaillées, des grands orgues, mis, bout à bout, représente des valeurs inestimables.

D’où viennent les fonds pour la reconstruction ?

La première source de don : l’Etat va provisionner des fonds pour faire face aux sinistres dans le budget courant en l’occurrence dans la case patrimoine de la « mission » Culture avec un budget de 345 millions d’euros prévus pour 2019. Il doit en théorie puiser pour faire face à ce type d’impondérables. Mais au vu du coût colossal que devrait représenter la remise en état de l’édifice, une enveloppe exceptionnelle renouvelée sur plusieurs années devra être débloquée.

De nombreuses entreprises ont fait des dons pour la reconstruction de Notre-Dame.

La deuxième source sera les dons : le coût de la rénovation devrait être couvert par les dons promis par plusieurs grandes fortunes et entreprises pour la reconstruction de la cathédrale. Au jour où j’écris cet article, les promesses de dons provenant d’anonymes, d’entreprises et de grandes fortunes françaises frisent le milliard d’euros.

À elles seules, les trois plus grandes fortunes françaises les familles Arnault, Bettencourt et Pinault, ont donné un demi-milliard d’euros pour la reconstruction de Notre-Dame.

Rappelons que cette générosité est encouragée par la fiscalité française, qui permet aux mécènes de réduire fortement leurs impôts.

La famille Pinault, actionnaire majoritaire du groupe Kering, a toutefois annoncé qu’elle renonçait à tout avantage fiscal lié à son don de 100 millions d’euros.

Cet élan de solidarité devrait en tout cas couvrir le budget de la restauration.

La famille Pinault, actionnaire majoritaire du groupe Kering à fait un don de 100 millions d’euros.

Comment va se passer la reconstruction ?

Le président Macron promet une reconstruction en cinq ans, mais les interrogations sont nombreuses. Le général Georgelin, nommé par le président de la République Emmanuel Macron au lendemain de l’incendie de l’édifice en avril 2019, a réaffirmé l’objectif d’une réouverture du site en cinq ans.

Le rôle du militaire est de faire la chasse à tout ce qui pourrait retarder le chantier par absence de mobilisation par exemple le fait de vouloir changer les pierres de celles d’origine.

Pourquoi un militaire a-t-il était nommé pour diriger l’établissement public ?

Le président Macron voulait nommer un catholique et quelqu’un qui ait exercé de hautes responsabilités dans l’État.

À quoi va ressembler Notre-Dame après les rénovations ?

La question reste en suspens : faut-il reconstruire à l’identique ou proposer un projet de rénovation moderne ? La réponse n’est pas tranchée, mais les députés de l’Assemblée nationale débattent d’un projet de loi pour donner un cadre légal à la restauration.

Plusieurs pistes de réflexion ont été lancées par des architectes pour reconstruire Notre-Dame de Paris.

Plusieurs pistes de réflexion ont été lancées par des architectes pour reconstruire Notre-Dame de Paris.

Le studio NAB et l’architecte Nicolas Abdelkader ont présenté leur vision pour rénover les toits de la cathédrale. Une serre en hauteur, tel un havre de paix au sommet de Paris. Une construction qui rappelle la toiture en bois, surnommée La Forêt.

Nous avons vu pourquoi Notre-Dame ne possédait pas d’assurance car l’État est son propre assureur.

N’oubliez pas que vous avez la possibilité de recevoir des questionnaires de révision en appuyant sur le bouton ci-dessous.

Pour être prévenu de la publication des nouveaux articles, vous pouvez enregistrer votre adresse e-mail ci-dessous.