L’assurance pour trottinette électrique — Cours BTS Assurance

L’assurance pour trottinette électrique — Cours BTS Assurance

Plus rapide que d’utiliser ses pieds, moins chers que d’acheter un scooter, la trottinette électrique envahit les villes. Elle permet de faciliter les déplacements au quotidien. Si l’engin s’adresse à tous les publics, quelques règles et formalités sont néanmoins à respecter. Nous allons donc voir dans comment fonctionne l’assurance trottinette électrique.

Faut-il une assurance ?

Oui et elle est même OBLIGATOIRE, une personne sans assurance encourt une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.

Face à l’essor des gyropodes, hoverboards (skate board motorisé) et autres trottinettes électriques. La Fédération française des assurances rappelle que l’utilisation de ces nouveaux moyens de locomotion, appelés « engins de déplacement personnel (EDP) motorisés » ou nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI). Ce véhicule est soumise à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.

Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin à son assureur.

À pied, à vélo ou au guidon d’une trottinette classique, la couverture responsabilité civile incluse dans votre contrat MRH s’active. Si vous circulez avec une trottinette électrique ou en monoroue.

Ces engins roulant à plus de 6 km/h, n’est plus considéré comme un piéton. Il est alors possible que la responsabilité civile de l’assurance habitation ne soit plus suffisante pour vous couvrir. Pour s’assurer d’être correctement couvert, mieux vaudra donc vous tourner vers une offre spécifique NVEI.

Assurance trottinette électrique

Quelles sont les sanctions en cas de non-assurance ?

Vous pouvez être verbalisé, car c’est un délit.

La loi stipule que sans assurance, il est interdit de conduire un véhicule à moteur. Néanmoins, le Code de la route étant encore flou sur le sujet des trottinettes électriques.

En cas d’utilisation d’un gyropode, d’un hoverboard ou d’une trottinette électrique, la peine encourue est en principe de 3 750 € d’amende (c. de la route, article L. 324-2) et 7 500 € en cas de récidive. La partie financière peut être accompagnée d’une peine complémentaire comme la suspension du permis, son annulation avec interdiction de le repasser ou la confiscation du véhicule.

Pour désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice a mis en place une amende forfaitaire de 500 €. (minorée à 400 €, majorés à 1 000 €), en cas de première infraction.

Si l’utilisateur n’est pas couvert, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime. Cependant il se retournera contre lui pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.

Pour mémoire, les skateboards et les trottinettes non motorisés ne sont pas soumis à cette obligation d’assurance.

Quelle voie emprunter lorsque le NVEI est doté d’un petit moteur électrique, mais n’affiche pas de plaques d’immatriculation.

Ils sont tolérés sur les trottoirs s’ils roulent à moins de 6 km/h, mais en revanche interdits sur la route. Les skateboards, les trottinettes et autres engins non motorisés sont assimilés à des piétons. Ils ont le droit de circuler librement sur les trottoirs.

Les NVEI selon le code de la route

Si l’on se réfère au Code de la route, les véhicules dépassant les 25 km/h sont tenus de circuler sur la route (sur la voie réservée aux cyclistes ou à droite de la chaussée).

De plus, ils ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont homologués. Les propriétaires de trottinettes électriques sont ainsi tenus d’adresser une déclaration auprès du ministère de l’Intérieur qui leur permettra d’obtenir un numéro d’identification unique à faire graver sur une partie inamovible de l’engin.

En cas de contrôle, les trottinettes sont soumises à la législation française relative aux véhicules à moteur de deux ou trois roues et aux quadricycles à moteur. Dans ce sens, leur certificat de conformité communautaire doit être à jour.

L’objectif de ce document officiel est de prouver que le véhicule est conforme à la réglementation en termes de sécurité et ne constitue pas un danger pour soi ou autrui. En cas d’absence de certificat, le propriétaire encourt une contravention de 4e classe qui peut grimper jusqu’à 750 €.

Comment assurer est NVEI ?

De plus en plus d’assureurs, se lance sur le marché de l’assurance trottinette électrique.

Face à l’explosion de l’offre de véhicule sur le marché des NVEI, et notamment des trottinettes électriques, de plus en plus d’assureurs proposent des assurances spécifiques. Luko a ainsi lancé en 2018 la première assurance dédiée aux propriétaires de trottinettes électriques.

Dès 4 euros par mois, le conducteur est assuré en cas de dommages corporels ou matériels, en cas de collisions, de vol, et bénéficie également d’une garantie responsabilité civile.

D’autres assureurs plus classiques, comme la MAIF, Allianz ou encore Aviva proposent à leur tour d’assurer ces NVEI et leurs conducteurs. Attention cependant à bien distinguer les assurances pour NVEI. Le NVEI ne dépassant pas les 6 km/h, souvent incluses dans le contrat d’assurance multirisque habitation, et celles pour les véhicules pouvant dépasser les 6 km/h.

À la MAIF par exemple, ce sont deux contrats distincts qui seront proposés selon la puissance du NVEI à assurer.

Vous savez désormais comment fonctionne l’assurance pour trottinette électrique.

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