Droit des Assurances — BTS Assurance Maroc

Droit des Assurances au Maroc

Le droit des assurances marocain est régi par le Code des Assurances (loi 17-99) et supervisé par l’ACAPS.

Programme

• Code des Assurances marocain — loi 17-99, dahir de 2002
• ACAPS — Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
• Contrat d’assurance — formation, exécution, résiliation
• Intermédiaires au Maroc — agents, courtiers, conditions d’agrément

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