Cadre Législatif — Certification AMF Québec

Cadre Législatif de l’Assurance au Québec

Première compétence de la certification AMF en assurance de dommages.

Contenu

  • Loi sur la distribution de produits et services financiers
  • Code civil du Québec — contrat d’assurance (art. 2389-2628)
  • Déontologie — Code de déontologie des représentants
  • AMF — rôle, pouvoirs, inscriptions, sanctions
⚠️ Information réglementaire. Ce contenu est publié à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à investir. Investir comporte un risque de perte en capital et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Consultez un conseiller en investissement financier (CIF) agréé avant toute décision.
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