Prévoyance TNS 2026 : ce que verse le régime obligatoire, et comment compléter
Un indépendant en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières plafonnées, après trois jours de carence, et parfois rien du tout. La meilleure prévoyance TNS est celle qui comble l’écart entre ces prestations et vos charges réelles. Voici les chiffres 2026 et la méthode pour comparer.
Ce que verse le régime obligatoire
| Situation | Artisan, commerçant (dont courtier) | Profession libérale |
|---|---|---|
| Condition d’ouverture | 12 mois d’affiliation continue | 12 mois d’affiliation continue |
| Délai de carence | 3 jours | 3 jours |
| Calcul | 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 années précédentes | 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 années précédentes |
| Plafond en 2026 | 65,84 € brut par jour | 197,51 € brut par jour |
| Durée | Selon les règles de l’Assurance maladie | 90 jours au plus, puis relais éventuel de la caisse de retraite de la profession |
Un exemple : un courtier dont le revenu annuel moyen est de 36 000 € perçoit 36 000 / 730, soit 49,32 € brut par jour, à partir du 4e jour. Sur un mois de 30 jours d’arrêt, cela représente environ 1 330 € pour un revenu habituel de 3 000 €, alors que les charges du cabinet (loyer, logiciels, cotisations) continuent de courir.
Deux situations laissent l’indépendant sans rien : la première année d’activité, faute des 12 mois d’affiliation, et les revenus faibles, puisque l’indemnité est nulle en dessous de 4 582 € de revenu annuel moyen. Les micro-entrepreneurs y sont particulièrement exposés.
En cas d’invalidité, une pension peut être versée sous conditions, calculée elle aussi sur un revenu plafonné : voir les catégories d’invalidité et leur montant. En cas de décès, le capital versé par le régime obligatoire reste modeste au regard des besoins d’une famille : estimez-les avec notre simulateur de capital décès.
Les garanties d’un contrat de prévoyance
- les indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail, versées après une franchise que vous choisissez ;
- la rente d’invalidité, qui complète la pension du régime obligatoire lorsque la capacité de travail est durablement réduite ;
- le capital décès et, selon les contrats, une rente pour le conjoint ou une rente d’éducation pour les enfants ;
- la garantie des frais professionnels, qui rembourse les charges fixes de l’entreprise pendant l’arrêt : loyer, salaires, abonnements.
Notre cours sur la prévoyance des TNS détaille le fonctionnement de chaque garantie.
Les critères qui font la différence
| Critère | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire | Forfaitaire : vous percevez le montant souscrit. Indemnitaire : l’assureur limite la prestation à votre perte de revenu réelle, ce qui pénalise les revenus irréguliers. |
| Franchise | Durée avant le versement, souvent différente pour la maladie, l’accident et l’hospitalisation. Plus elle est courte, plus la cotisation est élevée. |
| Définition de l’invalidité | Invalidité professionnelle, appréciée par rapport à votre métier, ou fonctionnelle, appréciée selon un barème médical. La première protège mieux. |
| Seuil de la rente | Taux d’invalidité à partir duquel une rente partielle, puis totale, est versée. |
| Affections dorsales et psychiques | Prises en charge sans condition, ou seulement après une hospitalisation d’une durée minimale. |
| Délais de carence | Période après la souscription pendant laquelle la maladie n’est pas couverte. |
| Âge de fin des garanties | Âge auquel les indemnités et la rente cessent. |
Calibrez d’abord le besoin : additionnez vos charges personnelles et professionnelles incompressibles, soustrayez ce que verse le régime obligatoire, et assurez la différence. Une franchise alignée sur votre trésorerie disponible réduit sensiblement la cotisation.
La déduction des cotisations
Les cotisations d’un contrat de prévoyance éligible sont déductibles du bénéfice imposable du travailleur non salarié, dans la limite d’un plafond calculé en fonction du plafond de la Sécurité sociale et du bénéfice. En contrepartie, les indemnités journalières et les rentes perçues sont imposables. Ce mécanisme ne s’applique pas aux micro-entrepreneurs, dont le revenu imposable est déterminé par un abattement forfaitaire. Voir notre guide de la loi Madelin et celui de la comptabilité des TNS de l’assurance.
Comparer et souscrire
- Chiffrez vos droits : revenu annuel moyen des trois dernières années, divisé par 730.
- Chiffrez votre besoin : charges personnelles et professionnelles à couvrir chaque mois.
- Fixez la franchise selon votre trésorerie de précaution.
- Demandez plusieurs devis à garanties équivalentes et comparez les définitions, pas seulement la cotisation.
- Répondez exactement au questionnaire de santé : une fausse déclaration intentionnelle expose à la nullité du contrat.
Pensez aussi à votre complémentaire santé, avec notre guide de la mutuelle des indépendants, et consultez les avis sur les assureurs retenus dans notre annuaire des avis sur les assureurs.
Questions fréquentes
La prévoyance est-elle obligatoire pour un TNS ?
Non, sauf disposition propre à certaines professions. Elle est facultative, mais c’est souvent la seule protection sérieuse en cas d’arrêt long, puisque l’indépendant n’a ni maintien de salaire ni prévoyance d’entreprise.
Un micro-entrepreneur a-t-il droit aux indemnités journalières ?
Oui, aux mêmes conditions, mais leur montant est calculé sur un revenu souvent faible : il peut être très bas, voire nul sous 4 582 € de revenu annuel moyen pour un arrêt débutant en 2026.
Que se passe-t-il la première année d’activité ?
Sans 12 mois d’affiliation continue, les indemnités au titre de la nouvelle activité ne sont pas dues. Un maintien de droits au titre de l’activité précédente est possible sous conditions. Un contrat de prévoyance souscrit dès la création évite ce trou de couverture, sous réserve de ses propres délais de carence.
Sources
- Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières de l’artisan/commerçant, Assurance maladie
- Arrêt de travail : les indemnités journalières du professionnel libéral, Assurance maladie
Cette page ne classe pas les assureurs et ne perçoit pas de rémunération liée au choix d’un contrat. Montants en vigueur au 1er janvier 2026. Vérifiez toujours les conditions générales avant de souscrire.