📄 Guide de la facturation des courtiers
Les étapes pour être prêt
Kevin Grillot Par Kevin Grillot · 📅 Mis à jour le 1 octobre 2026 · ⏱ Lecture 4 min
Guide 2026 · Mis à jour le 30 septembre 2026

Logiciel de facturation pour courtier en assurance : comment choisir en 2026

La facturation électronique entre entreprises devient obligatoire par étapes depuis le 1er septembre 2026. Pour un cabinet de courtage, le bon outil n’est pas le plus connu : c’est celui qui reçoit et émet les factures électroniques par une plateforme agréée, gère correctement l’exonération de TVA du courtage et se raccorde à votre comptabilité.

Ce que la facturation électronique change pour un cabinet de courtage

La réforme impose d’échanger les factures entre entreprises assujetties à la TVA établies en France sous un format électronique structuré, par l’intermédiaire de plateformes agréées par l’administration. Selon la foire aux questions de la DGFiP, une facture électronique comporte 34 données obligatoires transmises en format structuré, dont le SIREN du client, la catégorie de l’opération et l’option retenue pour le paiement de la TVA. Un annuaire national permet d’orienter chaque facture vers la bonne plateforme de réception.

Le calendrier est progressif :

ÉchéanceRéceptionÉmission
1er septembre 2026Toutes les entreprisesGrandes entreprises, ETI et administrations
Au plus tard le 1er septembre 2027Toutes les entreprisesPME, TPE et micro-entreprises, avec la transmission des données de transaction et de paiement

Pour un cabinet de courtage de petite taille, la première étape est donc la réception : vos fournisseurs (éditeur de logiciel, expert-comptable, hébergeur, bailleur des locaux) vous adresseront leurs factures par cette voie. Vous devez avoir choisi une plateforme de réception pour figurer dans l’annuaire. À défaut, la facture ne peut pas vous être délivrée électroniquement et votre fournisseur doit se replier sur un envoi par e-mail ou courrier.

L’administration a annoncé une approche pédagogique pour 2026 : le régime de sanctions existe, mais les entreprises en difficulté doivent être accompagnées plutôt que sanctionnées automatiquement durant la phase de transition. Ce n’est pas une raison pour attendre : choisir son outil avant l’obligation d’émission laisse le temps de tester les flux.

Les spécificités de la facturation d’un courtier

Des commissions souvent versées sur bordereaux

Une grande partie de la rémunération d’un courtier provient des commissions versées par les compagnies et les grossistes, souvent calculées et transmises sous forme de bordereaux. Votre outil doit permettre de rapprocher ces bordereaux des encaissements, compagnie par compagnie, et de suivre les commissions attendues et reçues. C’est une fonction que les logiciels de facturation généralistes gèrent rarement, et que proposent plutôt les logiciels de gestion de cabinet.

Une activité en principe exonérée de TVA

Les prestations de services afférentes aux opérations d’assurance, dont le courtage, sont en principe exonérées de TVA. Une facture d’honoraires doit alors porter la mention de l’exonération. Le logiciel doit permettre d’émettre des factures sans TVA avec la mention adaptée, et de gérer à part les éventuelles prestations taxables, comme certaines missions de conseil. La réforme ne modifie pas ces règles, mais la catégorie de l’opération et le régime de TVA font partie des données transmises : faites valider le paramétrage par votre expert-comptable.

Des honoraires facturés à des particuliers

Lorsque vous facturez des honoraires de courtage à un client particulier, la facture ne passe pas par le circuit de la facturation électronique, qui ne concerne pas les factures adressées aux particuliers. Selon votre situation, des données de transaction peuvent en revanche devoir être transmises à l’administration à partir de l’échéance qui vous concerne. Là encore, un point avec votre expert-comptable évite les mauvaises surprises.

Les critères pour choisir votre outil

CritèreCe qu’il faut vérifier
Raccordement à une plateforme agrééeL’outil est lui-même plateforme agréée, ou il se connecte à une plateforme agréée figurant sur la liste publiée par impots.gouv.fr.
Réception et émissionRéception opérationnelle dès maintenant, émission prête pour l’échéance qui vous concerne.
Gestion de la TVAFactures exonérées avec mention paramétrable, coexistence possible de lignes taxables.
Suivi des commissionsImport ou saisie des bordereaux, rapprochement avec les encaissements, relances des impayés.
Lien avec la comptabilitéExport vers votre expert-comptable ou comptabilité intégrée, synchronisation bancaire.
Données personnellesHébergement dans l’Union européenne, gestion des accès par collaborateur, journalisation.
Coût réelPrix par mois et par utilisateur, frais par facture au-delà d’un volume, coût de sortie et d’export des données.

Trois familles d’outils, selon la taille du cabinet

Le logiciel de facturation simple

Adapté au courtier indépendant qui émet peu de factures : création de devis et de factures, numérotation automatique, relances, export comptable. Vérifiez qu’il est raccordé à une plateforme agréée et qu’il gère les factures exonérées. Notre page sur les logiciels de facturation pour les professionnels de l’assurance présente plusieurs solutions de ce type.

La comptabilité en ligne avec facturation intégrée

Pour un travailleur non salarié ou une petite société, une solution qui réunit facturation, synchronisation bancaire et comptabilité évite les doubles saisies. C’est souvent le meilleur compromis pour un cabinet d’une à trois personnes. Voir notre guide de la comptabilité des TNS de l’assurance et celui de la comptabilité d’une TPE en 2026.

Le logiciel de gestion de cabinet

Au-delà de quelques collaborateurs, un outil métier réunit la gestion des clients et des contrats, le suivi des commissions par compagnie, les obligations de conformité et la facturation. Il coûte plus cher mais remplace plusieurs outils. Notre comparatif des CRM pour courtier en assurance détaille les fonctions à attendre.

Les étapes pour être prêt

  1. Faites l’inventaire de vos flux : factures reçues des fournisseurs, bordereaux des compagnies, honoraires facturés à des entreprises et à des particuliers.
  2. Choisissez une plateforme de réception dans la liste des plateformes agréées publiée sur impots.gouv.fr, directement ou via votre logiciel.
  3. Paramétrez votre régime de TVA avec votre expert-comptable : mentions d’exonération, éventuelles lignes taxables.
  4. Testez l’émission sur quelques factures avant l’échéance de septembre 2027.
  5. Organisez l’archivage : les factures et bordereaux doivent rester accessibles pendant les durées légales de conservation.

Pour vos autres outils de cabinet, voyez aussi notre guide du compte professionnel du courtier et celui de la RC professionnelle obligatoire du courtier.

Questions fréquentes

Un courtier en micro-entreprise est-il concerné ?

Oui. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. L’obligation d’émettre s’applique aux micro-entreprises au plus tard le 1er septembre 2027.

Un PDF envoyé par e-mail reste-t-il valable ?

Pas pour les factures entre entreprises soumises à la réforme, une fois l’obligation applicable. Une facture électronique est un fichier structuré échangé par une plateforme agréée. Le PDF reste possible pour les factures adressées aux particuliers, et à titre exceptionnel lorsqu’un client n’a pas encore de plateforme de réception.

Existe-t-il une solution gratuite ?

Oui. Selon la DGFiP, plus d’une dizaine des 150 plateformes agréées proposaient au 1er août 2026 une offre gratuite ou sans surcoût pour les besoins essentiels des petites structures. L’État ne propose pas de portail public gratuit.

Qui contacter en cas de doute ?

La DGFiP a ouvert une assistance téléphonique dédiée au 0806 807 807, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Votre expert-comptable, votre éditeur de logiciel et votre syndicat professionnel peuvent aussi vous accompagner.

Sources

Cette page ne classe pas les logiciels. Elle contient un lien d’affiliation signalé comme tel. Vérifiez toujours les conditions et tarifs auprès de l’éditeur, et le traitement fiscal de vos opérations auprès de votre expert-comptable.

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Indy est plateforme agréée pour la e-facturation obligatoire dès 2026.

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Kevin Grillot

Kevin Grillot

Fondateur et responsable éditorial

Fondateur d'Aide BTS Assurance, Kevin Grillot publie depuis 2019 des guides sur l'assurance pour les étudiants, les particuliers et les professionnels. Lycée Claude-Nicolas Ledoux (Besançon).

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