La prévoyance des TNS — Cours BTS Assurance

La prévoyance des TNS — Cours BTS Assurance

Les travailleurs non-salariés ont un régime différent des salariés

Nous allons voir dans cet article la prévoyance pour les TNS (travailleurs non-salariés)

Le tns est un régime particulier qui est différent du régime obligatoire des salariés, le tns dépend du Régime social des indépendants. En plus de cotiser au RSI, ils doivent aussi cotiser à l’URSSAF (l’union de recouvrement sécurité sociale, allocation familiale).

Les tns sont souvent moins bien protégées que les salariés, car ils ont des plus de grands risques que les salariés notamment en cas de réalisation de risque. Le contrat prévoyance n’est pas obligatoire, mais il permet une meilleure couverture des tns.

La garantie prévoyance tns permet de couvrir les risques des travailleurs indépendants. Nous retrouvons une base qui est aussi disponible pour les salariés, dans cette base, nous retrouvons la garantie décès, la garantie en cas d’incapacité de travail et la garantie en cas d’invalidité.

La loi Madelin :

Elle permet aux TNS de déduire de leurs revenus imposables les cotisations sur un contrat Madelin afin de se constituer une épargne. Il y a plusieurs types de contrats Madelin pour la retraite, prévoyance et pour les mutuelles.

Il existe deux types de tarification pour les contrats prévoyance Madelin.

La tarification se fait en fonction de l’âge, le prix évolue avec l’âge. Pour les personnes jeunes, la cotisation est relativement basse, car en étant jeune le risque est mesuré. L’âge à la souscription est limité, l’âge dépend des compagnies entre 70-80 ans.

La deuxième tarification est un tarif fixe, ce tarif est déterminé à l’avance et ne change pas chaque année. Sur le long terme, ce type de contrat est plus intéressant pour les assurés.

Qu’est-ce qu’un contrat prévoyance ?

Le contrat prévoyance permet entre autres de garantir un accident corporel. Un accident corporel est une atteinte corporelle provoquée par l’action soudaine d’une cause extérieure et indépendante de la volonté de l’assuré.

ATTENTION :

Il est nécessaire de faire le rapprochement entre la définition de l’accident et celle du client sinistré. Dans l’étude de cas, il est nécessaire de rapprocher la définition au cas.

  • Atteinte corporelle = bras cassé
  • Action soudaine = chute
  • Cause extérieure = marche d’escalier cassée
  • Indépendant de la volonté = involontaire, il descendait les marches.

Il existe souvent 4 catégories d’accidents corporels :

Les accidents sont peuvent être des accidents:

  • domestique (bricolage, chute escaliers, etc.)
  • médical (erreur de diagnostic)
  • consécutif à une agression ou à un attentat
  • consécutif à un événement naturel ou technologique

Il existe des exclusions :

  • Le suicide ou tentative de suicide
  • Les accidents survenus sous l’emprise de l’alcool, de la drogue ainsi que les accidents résultant de guerres, d’émeutes ou de risques atomiques
  • Les événements provoqués intentionnellement par l’assuré
  • Les lésions qui peuvent se révéler avec soudaineté, mais dont l’origine est interne (hémorragie cérébrale, lumbago, etc.)
  • Le sport en tant que professionnel

Quelles garanties retrouvons-nous dans ces contrats prédestinés aux tns ?

Capital décès viager :

Elle est versée sous forme de rente, toujours exprimée en capital dans le contrat. Selon les contrats, il peut y avoir un doublement de ce capital. Il est possible de payer la cotisation sur une durée prédéfinie pour en être propriétaire. Cette rente est versée selon le choix du bénéficiaire pendant une durée variant de 5 à 10 ans.

Capital décès temporaire :

La différence avec la précédente garantie est qu’il y a une limite dans le temps. Il faut prendre en compte l’ensemble des frais liés au décès, il faut alors adapter le montant de la garantie en pensant aux futurs besoins.

Rente conjointe :

Elle est versée en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive. Cette garantie permet à la famille du défunt de subvenir à leurs besoins et permet de conserver les habitudes de vie. Elle est versée au plus tard jusqu’à 65 ans ou au décès de l’assuré.

Rente éducation :

Cette garantie permet de prendre en charge les coûts des études comme les frais de scolarité, le logement, l’abonnement au bus… elle est disponible jusqu’à 18 ans au plus tard 25 ans s’il y a poursuite d’étude.

Garantie en d’incapacité :

L’indemnisation se fait avec des indemnités journalières liées à un accident ou une maladie. Si les conditions sont remplies, il y aura une franchise qui diffère selon les compagnies, l’origine de l’arrêt allant de 3 jours jusqu’à 90 jours. Pour que la garantie soit effective, il faut que la durée de l’arrêt ne dépasse pas la limite de 1 095 jours. Si dépassement de ce délai alors la garantie qui prendra en charge sera la garantie invalidité. Il est possible que certains contrats indemnisent pendant une durée définie au contrat.

Garantie invalidité :

Cette garantie permet de couvrir une perte de revenu en cas d’arrêt de travail définitif ou invalidité permanente.

Une invalidité est permanente et totale quand le taux d’invalide est supérieur ou égal à 66 % = totalité de la rente.

Une invalidité comprise entre 33 et 66 % est dite partielle = rente calculer selon le taux d’invalidité.

L’invalidité professionnelle est différente de l’invalidité fonctionnelle qui est basée sur le droit commun. Pour certains métiers, le fait de perdre l’usage d’un membre peut être vraiment contraignant par exemple où ses membres en question sont leur outil de travail (ex ; chirurgien/horlogerie de précision). Pour ces métiers, il est fortement conseillé de prendre un contrat prenant en compte l’invalidité professionnelle pour avoir l’intégralité de la rente.

Vous savez désormais comment fonctionne la prévoyance pour les TNS.

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