La multirisque agricole — Cours BTS Assurance

La multirisque agricole — Cours BTS Assurance

Qu’est-ce que la multirisque agricole ?

L’assurance multirisque agricole regroupe la plupart des garanties nécessaires aux agriculteurs dans un seul contrat de couverture. Certains risques exigent la souscription de contrat individuel séparé. Ce type de couverture présente un ensemble de garanties adaptées aux métiers d’agriculteur.

L’assurance multirisque agricole est une protection complète regroupant plusieurs garanties afin d’offrir une protection optimale pour couvrir l’activité professionnelle de l’agriculteur, l’exploitation et les biens privés. Ce contrat d’assurance indemnise les dégâts en cas d’incendie, inondation, court-circuit, tempête, foudre, vandalisme et vol, bris de machines, dommage provoqué à un tiers ou à l’environnement…

Le multirisque agricole est un contrat d’assurance qui convient à différentes activités spécialisées dans la production végétale telle que les grandes cultures, pépinières, arboriculture, maraîchage, horticulture, viticulture… Cette couverture indemnise également le domaine de la production animale telle que l’élevage spécialisé, polyculture élevage, élevage d’équidés… Elle prend aussi en charge les responsables des centres équestres, aquaculture, apiculteurs…

Que garantit-elle ?

La responsabilité civile générale professionnelle et vie privée

L’assureur indemnisera à votre place, même si vous prêtez votre concours au titre de l’entraide agricole, les victimes d’accidents causés par :

  • Vous-même, votre conjoint et vos enfants, qu’ils participent ou non à l’exploitation, ainsi que par les aides familiaux non-salariés (aides-bénévoles) ;
  • Vos employés, salariés ou non, y compris les stagiaires agricoles. Mais leur responsabilité civile « vie privée » n’est pas garantie ;
  • Vos enfants ou vos employés lorsqu’ils utilisent à votre insu un véhicule ne vous appartenant pas ;
  • Les biens immobiliers de l’exploitation et d’habitation (bâtiments d’exploitation, murs, clôtures, arbres, etc.) ;
  • Le mobilier et le matériel d’exploitation (outils, machines…) ;
  • Le bétail et les animaux domestiques (même en dehors de l’exploitation : sur route, dans les foires, etc.) ;
  • D’une façon générale, toute chose que vous avez sous votre garde, y compris les récoltes qui, en prenant feu. Par exemple, ils peuvent engager votre responsabilité.
  • La responsabilité civile générale professionnelle couvre également les dommages subis par les aides-bénévoles, par exemple pendant la moisson.
  • Le domaine agricole (bâtiments et terrains) et son contenu en cas de sinistre tel qu’incendie, tempête, dégât des eaux, etc.
  • Le matériel agricole : toutes les machines utilisées dans le cadre de l’exploitation agricole (tracteur, remorque, camion…) ;
  • La perte d’exploitation : pour donner suite à un sinistre qui perturbe l’activité agricole et engendre des conséquences financières menaçant l’exploitation agricole. Cette garantie permet de retrouver une situation économique semblable à celle de l’agriculteur si le sinistre n’avait pas eu lieu.
La multirisque agricole

Quelles garanties peuvent venir compléter la multirisque agricole ?

Il est possible de souscrire des assurances spécifiques selon si l’agriculteur est un éleveur laitier, un céréalier, un viticulteur…Comme l’assurance:

  • Perte d’élevage ;
  • Viticole ;
  • Remplacement ;
  • Risques climatique

Qu’est-ce que la multirisque agricole ne garantit pas ?

Certaines garanties sont limitées, d’autres plafonnées (à un capital déterminé ou à un multiple de l’indice du contrat). Souvent, en effet, les capitaux couverts par le contrat d’assurances multirisques agricole sont indexés. Il faut faite Attention aux franchises pouvant rester à votre charge.

L’assurance multirisque agricole ne couvre pas certains risques pour lesquels il est nécessaire de souscrire des contrats d’assurance spécifiques. Il s’agit :

  • De tout ce qui a trait à votre protection sociale et relève de régimes particuliers ;
  • Des dommages causés aux récoltes du fait de la grêle, de la tempête ou d’autres aléas climatiques ;
  • Des désordres de construction de bâtiments neufs ou réhabilités (assurance dommages ouvrage obligatoire) ;
  • De votre responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur. Cette assurance obligatoire doit faire l’objet d’un contrat d’assurance séparé (contrat automobile) ;
  • De la mortalité du bétail par maladie ou accident ;
  • Des activités annexes d’une certaine importance ou à caractère industriel, comme les conserveries, les distilleries, l’élevage industriel de volaille, de bétail… (extension possible, toutefois, dans certains contrats multirisques au titre de la garantie des risques spécialisés) ;
  • Des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
  • Des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur (maladie, accident) ou d’une personne qui assiste ou remplace l’assuré dans la direction de l’exploitation.
  • D’autres exclusions peuvent figurer dans le contrat d’assurances multirisques agricole auquel il convient de se reporter.

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