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Les types de franchises en assurance — Cours BTS Assurance

Il existe 3 différentes formes de franchises: La franchise relative, la franchise absolue et la franchise proportionnelle.

Franchise relative :

Une franchise relative peut-être relative, on parle aussi de franchise simple.

Dans ce cas, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise.

Par exemple, si la franchise est de 150 €, vous ne recevrez rien si le sinistre est inférieur à 150 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

À retenir : cette franchise s’applique seulement si le montant du sinistre est inférieur ou égal au montant de la franchise.

Si le préjudice est supérieur à la franchise, alors la franchise ne s’appliquera pas.

Présent dans les contrats protection juridique.

Franchise absolue :

Dans le cas d’une franchise absolue, vous ne serez indemnisé que si le montant du sinistre et supérieur à la franchise. Si c’est le cas, vous ne recevrez que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Par exemple, si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, soit 50 €, vous sera remboursée.

À retenir : elle est toujours déduite, quel que soit le montant du préjudice.

Présent dans la plupart des contrats d’assurance (auto, habitation)

Franchise proportionnelle :

Une franchise proportionnelle comme son l’indique évolue selon le montant du préjudice. Elle s’exprime sous la forme d’un pourcentage du montant du préjudice. Il y a toujours un montant minimum et un montant maximum de franchise.

Par exemple pour une franchise à 10 % avec un minimum à 250 € et un maximum à 450 €. Le montant du préjudice est de 2 600 €. La franchise sera égale à 260 €, car ce sont les 10 % du préjudice. Comme les 10 % sont compris entre le minimum et le maximum. Si les 10 % du préjudice sont inférieurs au minimum alors la franchise sera égale au minimum. Si les 10 % sont supérieurs au maximum alors on prendra le montant du maximum.

Pour un préjudice de 2 200 €, les 10 % seront égaux à 220 €, soit inférieurs au minimum de 250 €, le montant retenu sera 250 € de franchise.

Pour un préjudice de 5 600 €, les 10 % seront égaux à 560 €, soit supérieurs au maximum de 450 €, le montant retenu sera 450 € de franchise.

Connaissiez-vous toutes ces franchises ?

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Voici un petit guide pratiques résument les différentes formes de franchises existantes.

FAQ sur les franchises en assurance

La franchise fixe est une somme d’argent qui reste à votre charge en cas de sinistre couvert par votre assurance. Elle représente une partie des frais que vous devez prendre en charge lorsque vous utilisez les garanties de votre contrat d’assurance. La franchise fixe est définie dans votre contrat d’assurance et reste la même quel que soit le montant des frais engagés. Elle peut être exprimée en pourcentage ou en montant fixe en fonction de la nature des garanties souscrites. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance automobile avec une franchise fixe de 150 € en cas de dommages causés à un tiers, vous devrez payer les 150 € de frais en plus de la prime d’assurance que vous avez payée.

La franchise fixe est une somme d’argent qui reste à votre charge en cas de sinistre couvert par votre assurance. Elle représente une partie des frais que vous devez prendre en charge lorsque vous utilisez les garanties de votre contrat d’assurance. La franchise fixe est définie dans votre contrat d’assurance et reste la même quel que soit le montant des frais engagés.

Elle peut être exprimée en pourcentage ou en montant fixe en fonction de la nature des garanties souscrites. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance automobile avec une franchise fixe de 150 € en cas de dommages causés à un tiers, vous devrez payer les 150 € de frais en plus de la prime d’assurance que vous avez payée.

La franchise fixe est généralement utilisée pour réduire le coût de la prime d’assurance. En effet, en acceptant de prendre en charge une partie des frais en cas de sinistre, vous pouvez obtenir une prime d’assurance moins élevée. Cependant, il est important de bien comprendre les modalités de la franchise fixe avant de souscrire un contrat d’assurance afin de savoir ce qui restera à votre charge en cas de sinistre.

Avantages :

  • La prime d’assurance est généralement moins élevée lorsqu’une franchise fixe est prévue dans le contrat.
  • La franchise fixe peut être une solution adaptée pour les personnes qui ont un faible risque d’utiliser les garanties de leur contrat d’assurance.

Inconvénients :

  • En cas de sinistre, vous devrez payer la franchise fixe en plus de la prime d’assurance. Si le montant des frais engagés est élevé, cela peut représenter une somme importante à votre charge.
  • La franchise fixe reste la même quel que soit le montant des frais engagés, ce qui peut être avantageux dans certains cas, mais peut aussi se révéler défavorable si les frais sont très élevés.
  • Si vous souscrivez une assurance avec une franchise fixe, vous devrez être vigilant à respecter les conditions de la franchise afin de ne pas être pénalisé financièrement en cas de sinistre.

Il est possible de négocier le montant de la franchise fixe avec votre assureur, mais cela dépend de la politique de l’assureur et de la flexibilité dont il dispose. Certaines compagnies d’assurance sont plus souples que d’autres en matière de négociation de la franchise fixe, tandis que d’autres sont moins disposées à la modifier.

Voici quelques éléments qui peuvent influencer la possibilité de négocier la franchise fixe :

  • Votre profil de risque : Si vous avez un bon dossier de conducteur ou si vous habitez dans une zone à faible risque d’incendie, par exemple, votre assureur pourra être plus enclin à négocier le montant de la franchise fixe.
  • La nature de votre contrat d’assurance : Certaines assurances sont plus complexes que d’autres, ce qui peut rendre la négociation de la franchise fixe plus difficile. Par exemple, il sera plus facile de négocier la franchise fixe d’une assurance automobile que celle d’une assurance vie, qui comporte un grand nombre de garanties et de variables à prendre en compte.
  • Votre niveau de fidélité : Si vous êtes un client fidèle de l’assureur, celui-ci pourra être plus enclin à négocier le montant de la franchise fixe.

Une franchise variable est une somme d’argent qui reste à votre charge en cas de sinistre couvert par votre assurance, mais qui varie en fonction du montant des frais engagés. Contrairement à la franchise fixe, qui est définie à l’avance et reste la même quel que soit le montant des frais, la franchise variable est proportionnelle aux frais engagés.

Voici comment la franchise variable peut fonctionner :

  • Si vous avez souscrit une assurance automobile avec une franchise variable de 10 % en cas de dommages causés à un tiers, vous devrez payer 10 % des frais en plus de la prime d’assurance que vous avez payée. Par exemple, si les frais s’élèvent à 1 000 €, vous devrez payer une franchise de 100 € (soit 10 % de 1 000 €).
  • Si vous avez souscrit une assurance habitation avec une franchise variable de 50 € en cas de sinistre, vous devrez payer 50 € en plus de la prime d’assurance que vous avez payée, quel que soit le montant des frais engagés. Si les frais sont supérieurs à 50 €, vous devrez payer la franchise de 50 € plus une partie des frais supplémentaires.

La franchise variable peut être avantageuse si les frais engagés sont faibles, car elle permet de ne pas payer une franchise trop élevée. Cependant, elle peut s’avérer coûteuse si les frais sont importants, car vous devrez alors payer une partie supplémentaire des frais en plus de la prime d’assurance.

Il est important de bien comprendre les modalités de la franchise variable avant de souscrire un contrat d’assurance afin de savoir ce qui restera à votre charge en cas de sinistre.

La franchise minimale est le montant minimum de la franchise qui reste à votre charge en cas de sinistre couvert par votre assurance. Elle est définie dans votre contrat d’assurance et ne peut être inférieure à ce montant.

La franchise maximale est le montant maximum de la franchise qui reste à votre charge en cas de sinistre couvert par votre assurance. Elle est également définie dans votre contrat d’assurance et ne peut être supérieure à ce montant.

La franchise minimale et la franchise maximale sont utilisées pour encadrer la franchise variable, c’est-à-dire une franchise qui varie en fonction du montant des frais engagés. Si vous avez souscrit une assurance avec une franchise variable, la franchise ne pourra pas être inférieure à la franchise minimale ni supérieure à la franchise maximale.

Voici un exemple de comment fonctionnent la franchise minimale et la franchise maximale :

  • Si vous avez souscrit une assurance automobile avec une franchise variable de 10 % et une franchise minimale de 50 €, vous devrez payer une franchise de 50 € si les frais engagés sont inférieurs à 500 € (car 50 € représente 10 % de 500 €). Si les frais sont supérieurs à 500 €, vous devrez payer 10 % des frais en plus de la prime d’assurance.
  • Si vous avez souscrit une assurance habitation avec une franchise variable de 50 € et une franchise maximale de 500 €, vous devrez payer une franchise de 50 € si les frais engagés sont inférieurs à 1 000 € (car 50 € représente 5 % de 1 000 €). Si les frais sont supérieurs à 1 000 €, vous devrez payer une franchise de 500 € maximum, quel que soit le montant des frais engagés.

La franchise minimale et la franchise maximale permettent de limiter les frais que vous devez prendre en charge en cas de sinistre et de mieux maîtriser votre budget. Il est important de bien comprendre les modalités de la franchise minimale et de la franchise maximale avant de souscrire un contrat d’assurance afin de savoir ce qui restera à votre charge en cas de sinistre.

 

Il est possible de supprimer la franchise dans un contrat d’assurance, mais cela entraînera généralement une augmentation de la prime d’assurance. En effet, en acceptant de prendre en charge une partie des frais en cas de sinistre, vous pouvez obtenir une prime d’assurance moins élevée. Si vous souhaitez supprimer la franchise, vous devrez donc être prêt à payer une prime d’assurance plus élevée.

Il est important de noter que la suppression de la franchise peut ne pas être possible dans certains cas. Par exemple, certaines compagnies d’assurance peuvent imposer une franchise minimale qui ne peut pas être supprimée. Dans ce cas, vous devrez payer une franchise minimale en plus de la prime d’assurance, même si vous avez choisi de supprimer la franchise.

Il est recommandé de bien comprendre les modalités de la franchise avant de souscrire un contrat d’assurance afin de savoir ce qui restera à votre charge en cas de sinistre. Si vous souhaitez supprimer la franchise, n’hésitez pas à en discuter avec votre assureur pour savoir s’il est possible de le faire et à quel coût. Vous pouvez également comparer les offres d’autres assureurs afin de voir s’il est possible de trouver une offre qui permet de supprimer la franchise sans augmenter trop la prime d’assurance.

Il est important de respecter les conditions de la franchise prévues dans votre contrat d’assurance afin de ne pas être pénalisé financièrement en cas de sinistre. Si vous ne respectez pas les conditions de la franchise, votre assureur peut refuser de prendre en charge les frais engagés et vous devrez les payer intégralement.

Voici quelques exemples de ce qui peut se passer si vous ne respectez pas les conditions de la franchise :

  • Si vous ne déclarez pas un sinistre alors que vous êtes tenu de le faire, votre assureur peut refuser de prendre en charge les frais engagés et vous devrez les payer intégralement.
  • Si vous ne respectez pas les délais de déclaration prévus dans votre contrat d’assurance, votre assureur peut refuser de prendre en charge les frais engagés ou appliquer une franchise supplémentaire.
  • Si vous ne respectez pas les obligations de diligence (par exemple, si vous ne mettez pas en œuvre les mesures de prévention recommandées par votre assureur), votre assureur peut refuser de prendre en charge les frais engagés ou appliquer une franchise supplémentaire.

Il est donc important de bien comprendre les modalités de la franchise avant de souscrire un contrat d’assurance afin de savoir ce qui restera à votre charge en cas de sinistre et de respecter les conditions de la franchise pour éviter tout problème.

La franchise peut s’appliquer à certaines ou à l’ensemble des garanties de votre contrat d’assurance, cela dépend des modalités de votre contrat. Il est donc important de bien lire les conditions de votre contrat d’assurance pour savoir quelles garanties sont concernées par la franchise et à quelles conditions elle s’applique.

Voici quelques exemples de cas où la franchise peut s’appliquer :

  • Si vous avez souscrit une assurance automobile avec une franchise de 150 € en cas de dommages causés à un tiers, la franchise s’appliquera uniquement aux garanties liées aux dommages causés à un tiers (par exemple, la responsabilité civile).
  • Si vous avez souscrit une assurance habitation avec une franchise de 50 € en cas de sinistre, la franchise s’appliquera à l’ensemble des garanties liées aux risques couverts par votre contrat (par exemple, incendie, dégât des eaux, vol).

Il faut comprendre les modalités de la franchise avant de souscrire un contrat d’assurance afin de savoir ce qui restera à votre charge en cas de sinistre et de choisir les garanties qui correspondent le mieux à vos besoins. Si vous avez des doutes sur l’application de la franchise à certaines garanties de votre contrat d’assurance, n’hésitez pas à en parler à votre assureur ou à lire attentivement les conditions de votre contrat.

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