Le congé maternité et paternité — Cours BTS Assurance

Le congé maternité et paternité — Cours BTS Assurance

Comment calculer un congé maternité ou paternité ?

Le congé maternité pour les salariés

La durée légale du congé maternité est fixée par le code de la sécurité sociale et le Code du travail (les conventions collectives peuvent être plus intéressantes que celle du code du travail ou de la sécurité sociale.

L’assurance maternité comporte des indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenu de l’assuré pendant son absence

Quelles sont les conditions :

Seule la femme personnellement enceinte peut percevoir des indemnités journalières [cela ne marche pas en cas d’adoption]

La déclaration de grossesse se déclare dans un délai de 3 mois

Pour avoir droit à des indemnités journalières, il faut être immatriculé au cours des 10 mois précédant la date de l’accouchement.

Il faut avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des 3 mois précédents l’accouchement.

Durée du congé

Il faut cesser l’activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

Durée du congé maternité

Quel sera le montant de cette indemnité ?

Il n’y a pas de délai de carence, l’indemnité commence à partir du premier jour.

Les indemnités journalières se calculent selon le salaire de base journalier à partir des 3 derniers mois travaillés. Il ne faut pas que le salaire ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale. (soit 3 428 € par mois en 2020, ou 3 377 € en 2019)

On utilise la même méthode calcul que les indemnités journalières lors d’un arrêt de travail.

La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.

Le montant des indemnités journalières ne peut pas être inférieur à 9,63 € ni supérieur à 89,03 € par jour.

Indemnité de repos maternité et maintient de salaire

De la même manière que les arrêts maladie, les convention collective et accord d’entreprise prévoient le maintien du salaire à l’assuré. L’employeur est subrogé dans les droits de l’assuré. Cette indemnité se verse tous les 14 jours.

Le congé maternité pour les artisans commerçants et professions libérales

Toutes ces professions sont rattachées au RSI. LE RSI distingue 2 catégories :

  • Les femmes chefs d’entreprises
  • Les conjoints collaboratrices
  • Les femmes chefs d’entreprise

Elles perçoivent :

Une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité pendant au moins 44 jours. Le montant des prestations pour les 44 premiers jours d’arrêt

Une allocation forfaitaire de repos maternel, elle est versée pour compenser la diminution de l’activité. D’un montant de 3 218 € pour une grossesse.

Les conjoints collaboratrices

Elles perçoivent :

Une indemnité de remplacement pour compenser la cessation d’activité, son montant annuel des revenus d’activité des 3 dernières années

Une allocation forfaitaire de repose maternelle depuis mai 2015, son montant varie en fonction du montant annuel des revenus d’activité des 3 dernières années.

Le congé paternité

Entrée en vigueur en 2002, le congé paternité s’accorde à tous les pères actifs. Il n’y a pas de condition d’ancienneté ou de nature de contrat (possible de l’avoir même en CDD), sous certaines conditions.

  • Le salarié doit être immatriculé depuis au moins 10 mois en tant qu’assuré social à la date du début de votre congé;
  • Il faut avoir travaillé plus de 150 heures lors des 3 derniers mois où avoir cotisé au moins 1 015 fois le SMIC

Les indemnités journalières se calculent selon le salaire moyen des 3 derniers mois. Le montant ne peut pas être inférieur à 9,63 € ni supérieur à 89,03 € par jour.

Le congé se prend dans un délai de 4 mois après la naissance. Sa durée est de 11 jours consécutifs (18 si jumeaux ou triplé). 3 jours peuvent se rajouter selon le Code du travail.

Comprendre le congé paternité

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