L’assurance pour Drone — Cours BTS Assurance

Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc…) et peut causer des dommages, il est donc important d’être assuré. Si les drones figurent parmi les cadeaux les plus « tendance », leur usage n’est pas sans risque. Il faut prendre garde à bien respecter la législation pour éviter tout accident. L’usage des drones est très réglementé en France. Nous allons voir dans cet article le fonctionnement de l’assurance drone.

Quels sont les différents modèles de drone ?

Il existe 2 types de drones, le drone :

• Militaires, aussi appelés des aéronefs sans pilote à bord, non accessibles dans le commerce,
• Civils.

Les drones existent depuis la Première Guerre mondiale bien que les modèles se soient évidemment considérablement améliorés depuis. C’est donc d’abord dans une visée militaire que ces engins ont donc été conçus. Le nom est tiré de celui du mâle de l’abeille, le faux-bourdon, que l’on appelle également drone.

Les drones civils ont deux usages : l’un professionnel et l’autre, de loisir et de compétition (l’aéromodélisme). Lorsqu’ils sont utilisés dans ce dernier cadre, ces drones sont également appelés des aéromodèles. Leur usage s’apparente à celui des « modèles réduits », déjà anciens et réglementés depuis des dizaines d’années. Des boutiques spécialisées ont même ouvert leurs portes et des entrepreneurs en ont fait une activité commerciale. Les drones civils sont évidemment plus petits que les drones militaires.

Les drones de loisir sont classés en 2 catégories :

Catégorie A :

Drones de moins de 25 kg avec une motorisation limitée : pas besoin d’autorisation particulière pour circuler. En revanche, le télépilote doit respecter les règles d’usage prévues par la réglementation.

Le drone captif, relié au sol par une personne, qui pèse jusqu’à 150 kg, est également concerné.

Catégorie B :

Drone de plus de 25 kg : une autorisation de vol est nécessaire. Elle sera accordée selon les capacités du télépilote et de son drone.

Tout le monde peut piloter un drone de catégorie A. En revanche il faut obtenir une autorisation de vol pour piloter un drone de catégorie B. Pour cela, il vous faudra présenter un dossier technique à la DGAC et faire une démonstration pour prouver l’aptitudes de pilote.

Que dit la législation sur le vol des drones ?

Posséder un drone est une chose, mais connaître toutes les subtilités au niveau de la réglementation en est une autre. En effet, bien qu’étant une activité de loisirs pour la plupart d’entre vous, cette activité relève de plusieurs règles qu’il faut absolument respecter. Les drones, ou aéromodèles donc, sont des objets extérieurs volants et, par conséquent, sont considérés comme une activité aérienne et relèvent de la réglementation applicable à l’aviation civile. Deux arrêtés limitant et définissant l’utilisation des drones civils ont été publiés le 17 décembre 2015, le premier relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les drones et le second à leurs conditions d’utilisation et aux télépilotes.

Le gouvernement met à disposition sur le site Geoportail une carte interactive des zones soumises à une interdiction ou à une restriction pour l’usage, à titre de loisir, d’aéronefs télépilotés (drones), sur le territoire français métropolitain.

Quelles règles faut-il respecter ?

Ne pas survole les villes ou les espaces publics :

Il n’est autorisé de voler que dans une propriété privée, à condition que le vol ne présente aucun danger. Quelle que soit la taille de votre drone, vous êtes concernés par l’interdiction et n’avez donc pas le droit de voler au-dessus de l’espace public, ce qui comprend également les parcs.

Pour les professionnels, il faudra respecter certaines conditions et obtenir des autorisations afin de pouvoir survoler les agglomérations

Respecter les hauteurs maximales de vol, 150 mètres maximum :

En général, elle est de 150 mètres maximum. Par contre, elle peut être abaissée dans certaines zones à proximité des aires d’hélicoptères ou aérodromes. Pour les aéroports et aérodromes, il faut faire attention, la distance à respecter dépend de la taille des pistes.

Ne jamais mon drone de vue et ne pas l’utiliser la nuit :

Selon L’article 3.6 de l’arrêté Espace, stipule « Lorsqu’un aéronef qui circule sans personne à bord évolue hors vue, il est utilisé hors des nuages ».

Le vol de nuit est interdit, sauf dans votre jardin ou à l’intérieur de votre maison bien entendu. Certains clubs de modélisme peuvent disposer d’une autorisation de vol de nuit sur leur terrain.

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article L. 6232-4 du code des transports).

Existe-t-il une assurance obligatoire ?

À l’heure actuelle, aucune assurance n’est obligatoire pour l’utilisation d’un drone de loisir. Seule l’utilisation commerciale contraint la souscription d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les possibles dommages causés à un tiers.

La garantie responsabilité civile reste cependant indispensable, même pour les amateurs. Par chance, cette protection fait automatiquement partie de tout contrat multirisque habitation. Pour s’assurer que le MRH couvre bel et bien l’utilisation d’un drone de loisir, il est prudent de contacter son assureur. Certaines compagnies peuvent en effet proposer des extensions de garantie spécifiques à ce type de pratiques.

Fortement recommandée pour les professionnels, la souscription d’une garantie responsabilité civile est également vivement conseillée pour les amateurs. Elle permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone.

Attention, cette garantie n’est généralement valable que lorsque le drone est en « évolution », c’est-à-dire en vol.

Sans cette assurance, le propriétaire du drone, responsable de l’accident, doit assumer lui-même les conséquences financières des dommages occasionnés par celui-ci.

Vous pouvez rajouter des garanties facultatives comme :

Une assurance dommages « classique » ou « bris de machine » peut vous permettre de couvrir les dommages matériels subis par votre drone, sa caméra et ses accessoires. Ce type d’assurance peut être intéressant notamment si votre drone a une valeur élevée.

Une assurance protection juridique pour couvrir les frais en cas de litiges ou d’actions devant les tribunaux : Pour demander réparation auprès d’un tiers si vous estimez avoir subi un préjudice engageant sa responsabilité. Pour vous défendre face à un dommage pour lequel vous estimez ne pas être responsable.

Conseil : il est important de bien définir votre activité avec un spécialiste, pour connaître vos droits et vos obligations légales. Il pourra évaluer la solution assurance la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.

Quel assureur choisir ?

Il sera beaucoup plus facile d’entamer des démarches avec un assureur spécialisé dans le domaine du drone, qui comprendra votre situation en cas d’incident avec un tiers.

Dirigez-vous vers des assureurs qui disposent d’un partenariat avec la Fédération professionnelle du Drone civil comme notamment GRAS Savoye.

Mais avant de faire voler votre appareil, pensez tout de même à bien vérifier dans les clauses de votre contrat si :

• L’aéromodélisme est couvert par votre assurance.
• Votre modèle de drone ne fait pas l’objet d’une clause d’exclusion.

Si votre multirisque habitation ne prend pas en charge votre catégorie de drone, vous disposez d’une autre solution : vous affilier à un club (ou à une association) d’aéromodélisme membre de la Fédération française d’Aéromodélisme.

Votre adhésion à un club affilié à la FFAM vous permettra d’obtenir la fameuse licence FFAM qui comprend :

Une garantie « Responsabilité civile » assurant l’ensemble des dégâts causés à autrui, quel que soit l’endroit où est utilisé l’aéromodèle en France et même partout ailleurs dans le monde

Une garantie « Individuel Accident » vous protégeant en cas de blessures infligées à vous-même durant votre pratique du télépilotage de drone.

Ces deux assurances concernent les catégories d’aéromodèles A (moins de 25 kg) et B (plus de 25 kg), conformes à la réglementation française et respectant les fréquences de radiocommande autorisées sur le territoire français.

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