Assurance chômage — Cours BTS Assurance

Assurance chômage — Cours BTS Assurance

Qu’est-ce que l’assurance chômage ?

L’assurance chômage permet aux anciens salariés de percevoir une indemnité le temps de retrouver un nouveau travail.

C’est un système de protection sociale qui a une double mission : indemniser les chômeurs et favoriser leur retour à l’emploi.

L’assurance chômage est un dispositif public de prise en charge des personnes physiques ayant perdu leur emploi. Pôle emploi finance ce dispositif.

Pole emploi

Elle est obligatoire pour tous les employeurs du privé ainsi que certains du public cotisant. Cela permet de protéger leurs salariés lorsqu’ils perdent leur emploi.

Ces cotisations représentent 4,05 % du salaire brut, à la charge de l’employeur. L’État participe également au financement de l’Assurance chômage. Les cotisations, proportionnelles au montant du salaire, sont versées à la fois par l’employeur et le salarié.

À compter de janvier 2019, ce financement prend la forme du versement d’une partie de CSG.

Grâce à ces ressources, les salariés qui perdent leur emploi de façon involontaire peuvent toucher un revenu sous forme d’allocation à condition d’avoir travaillé assez longtemps.

Cette allocation représente en moyenne 72 % de l’ancien salaire net. Elle peut durer jusqu’à 2 ans, 3 ans pour les plus de 55 ans.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée par Pôle Emploi à la suite d’un licenciement, une rupture conventionnelle ou dans certains cas une démission, si elle est dite légitime.

Les chômeurs peuvent recevoir un revenu de substitution qui est fonction du salaire de son ancien emploi s’ils remplissent certaines conditions.

On peut donc dire que l’assurance chômage répond à une logique à la fois assurantielle et redistributive.

Pour les chômeurs qui ne remplissent pas, ou plus, les conditions d’indemnisation, l’État finance des aides, qui relèvent non pas de l’assurance chômage, mais de la solidarité nationale par le Fonds de solidarité : par exemple, l’allocation de solidarité spécifique, le RSA fusionné dans la prime d’activité en 2016… etc.

Qu’est-ce que l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) ?

unédic

L’Unedic est le premier contributeur du budget de Pôle emploi, qu’il finance à hauteur de 64 %.

L’Assurance chômage s’applique en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Monaco.

Suite à la fusion du réseau des ASSEDIC avec l’ANPE, créant l’opérateur Pôle emploi, l’UNEDIC a redéfini sa mission et vu une partie de ses compétences et expertises modifiées.

L’Unédic joue un rôle pivot entre la collecte des fonds assurée par les URSSAF et l’indemnisation des chômeurs, qu’elle délègue à Pôle emploi, chargé de calculer et de verser les allocations suivant les règles de la convention d’assurance chômage.

Comment bénéficier de l’assurance chômage ?

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage, il faut remplir les conditions suivantes :

Avoir perdu son emploi de manière involontaire et être actuellement inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Si vous avez démissionné, la raison doit être justifiée.

Certains motifs comme la non-perception de salaire ou le suivi du conjoint vous ouvrent les droits à l’assurance.

  • Être à la recherche effective d’un emploi.
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite
  • Être apte à travailler physiquement
  • Avoir été affilié au minimum 4 mois à l’assurance chômage au cours des 28 derniers mois ou au cours des 36 derniers mois pour les plus de 50 ans.

Résider en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (hors Mayotte), dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre et Miquelon ou dans la Principauté de Monaco.

Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut totaliser au moins 88 « jours travaillés » ou 610 heures travaillées.

La durée d’indemnisation de l’assurance chômage est proportionnelle à l’ancienneté du dernier contrat de travail. Elle ne peut cependant pas dépasser les 24 mois correspondant à la durée légale des allocations chômage versées par Pôle Emploi. Les personnes de plus de 50 ans peuvent percevoir l’assurance jusqu’à 36 mois.

Concrètement il faut rentrer dans les exemples suivants :

Si vous avez travaillé:

  • 6 mois durant les 22 derniers mois, l’indemnisation a une durée de 7 mois.
  • 12 mois durant les 20 derniers mois, l’indemnisation a une durée de 12 mois.
  • 16 mois durant les 26 derniers mois, l’indemnisation a une durée de 23 mois.

Pour les personnes ayant plus de 50 ans et ayant travaillé 27 mois durant les 36 derniers mois, vous serez indemnisé pendant une durée de 36 mois.

Il faut attendre un délai de carence avant de percevoir l’assurance. Il dépend notamment du nombre de jours de congés qu’il vous reste à solder.

Convention d’assurance chômage

La convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 a fait passer le délai de carence de 75 à 180 jours maximum avant de toucher les allocations.

L’indemnisation intervient au lendemain du délai d’attente et de la ou des périodes de différé.

Il y a un délai d’attente de 7 jours pouvant s’appliquer lors de toute prise en charge au titre de l’assurance chômage, et s’ajoute aux éventuels :

Différé « congés payés », calculé à partir du montant de l’indemnité compensatrice de congés versée à la fin du contrat, Différé « spécifique », calculé en fonction des indemnités de rupture extra-légales (supérieures au minimum légal) versées à la rupture du contrat de travail. Ce différé est de 150 jours maximum, 75 jours dans le cadre d’un licenciement économique.

Les jours travaillés retenus pour ouvrir le droit sont multipliés par 1,4 pour la détermination de la durée d’indemnisation. Le coefficient de 1,4 correspondant à 7/5e et permets de convertir le nombre de jours travaillés en jours calendaires.

Cette durée ne peut être inférieure à 122 jours et ne peut dépasser :

730 jours (24 mois) pour les personnes âgées de moins de 53 ans, 913 jours (30 mois) pour les personnes de 53 ans à moins de 55 ans

Ou 1095 jours (36 mois) pour les personnes de 55 ans et plus (âge apprécié à la date de fin du contrat de travail).

Comment calcul-ton le montant de l’aide au chômage ?

Le montant de l’indemnisation mensuelle de l’assurance chômage se calcule en fonction de l’ancien revenu. Basé sur le salaire journalier de référence (SJR), il correspond à un certain nombre de jours d’allocations.

Le salaire journalier de référence se calcule en divisant votre salaire de référence par le nombre de jours pendant lesquels vous avez travaillé en tant que salarié, dans la limite de 12 mois.

Le salaire de référence correspond aux salaires bruts que vous avez perçus chaque mois au cours de votre dernière année d’activité en tant que salarié.

Le SJT est constitué des rémunérations brutes soumises à cotisations au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (13 508 €).

Il se calcule comme suit :

SJR = Salaire de référence/(Nombre de jours travaillés dans la période de référence calcul X 1,4)

Le coefficient de 1,4 correspondant à 7/5e et permets de convertir le nombre de jours travaillés en jours calendaires.

Calculer une indemnisation chômage

Il existe 2 formules pour évaluer le montant de l’ARE :

  • 40,4 % du salaire de référence brut auquel on ajoute une partie fixe de 11,72 euros par jour (depuis le 1er juillet 2014).
  • Ou 57,4 % du salaire journalier de référence brut.

La somme obtenue ne doit pas être inférieure à 29,06 euros par jour.

Elle se limite à 75 % du salaire journalier de référence.

Les travailleurs à temps partiel peuvent également bénéficier de l’ARE.

Un coefficient de réduction s’applique à la partie fixe de l’allocation (11,76 €) et à l’allocation minimale (28,67 €) :

Coefficient de réduction temps partiel = (horaire temps partiel)/(horaire légal ou conventionnel).

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