Prévoyance du frontalier en Suisse : ce qui est couvert, et ce qui ne l’est pas
Arrêt de travail, accident, invalidité, décès : pour ces risques, un frontalier relève du système suisse, quel que soit son choix pour l’assurance maladie. Ce système est solide sur l’accident, plus inégal sur la maladie. Voici où se trouvent les trous de couverture.
Ce que couvre le système suisse
| Risque | Couverture | À vérifier |
|---|---|---|
| Accident professionnel et maladie professionnelle | Assurance accidents obligatoire, à la charge de l’employeur | Rien : la couverture est systématique |
| Accident non professionnel (loisirs, route, domicile) | Assurance accidents, si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur | En dessous de 8 heures, ces accidents relèvent de l’assurance maladie |
| Maladie : perte de revenu | Maintien du salaire par l’employeur pendant une durée limitée, ou assurance collective d’indemnités journalières | L’existence et les conditions de cette assurance dans votre entreprise |
| Invalidité | Rente du 1er pilier, complétée par le 2e pilier | Le niveau de prestations de votre caisse de pension |
| Décès | Rentes de survivants des 1er et 2e piliers | Les bénéficiaires reconnus, notamment en cas de concubinage |
La perte de revenu en cas de maladie
C’est le point le plus variable. La loi suisse n’impose à l’employeur qu’un maintien du salaire limité dans le temps. Beaucoup d’entreprises ont souscrit une assurance collective d’indemnités journalières : lorsqu’elle couvre au moins 80 % du salaire pendant au moins 720 jours sur une période de 900 jours, et que l’employeur paie au moins la moitié de la cotisation, elle est considérée comme équivalente au régime légal. Demandez à votre employeur si une telle assurance existe, quel est son délai d’attente et ce qui se passe en cas de fin de contrat pendant l’arrêt.
L’accident
L’assurance accidents suisse est protectrice : soins, indemnités journalières et rentes. Notre article sur l’assurance accidents en Suisse en détaille le fonctionnement. La prime pour les accidents non professionnels est en principe à la charge du salarié et apparaît sur la fiche de paie.
L’invalidité et le décès
Le régime suisse privilégie la réadaptation avant l’attribution d’une rente d’invalidité. Le 2e pilier, obligatoire au-delà d’un seuil de salaire annuel, complète le 1er pilier par des prestations d’invalidité et de décès dont le niveau dépend du règlement de votre caisse de pension : la loi fixe un minimum, que beaucoup de caisses dépassent. Demandez votre certificat de prévoyance, il indique les montants assurés. Voir aussi notre guide de la retraite suisse du frontalier.
Où sont les trous de couverture
- la maladie longue, si votre employeur n’a pas d’assurance collective d’indemnités journalières ou si celle-ci cesse avec le contrat de travail ;
- le temps partiel très réduit, sous 8 heures par semaine, pour les accidents de la vie privée ;
- les bas salaires, sous le seuil d’affiliation au 2e pilier, pour l’invalidité et le décès ;
- le capital décès : les régimes versent surtout des rentes ; un crédit immobilier ou des enfants à charge peuvent justifier un capital ;
- le concubin, qui n’est pas toujours reconnu comme bénéficiaire ;
- le chômage : un frontalier au chômage complet est indemnisé par la France, avec une couverture de prévoyance qui change.
Choisir une prévoyance complémentaire
Un contrat individuel n’a d’intérêt que pour combler un trou identifié. Commencez par réunir trois documents : votre contrat de travail, les conditions de l’assurance collective d’indemnités journalières et votre certificat de prévoyance du 2e pilier. Puis comparez les contrats sur :
- la devise des prestations : vos revenus sont en francs suisses, vos charges souvent en euros ;
- l’articulation avec les prestations suisses : indemnisation forfaitaire, ou limitée à la perte de revenu réelle ;
- la franchise, à aligner sur la durée de maintien du salaire par l’employeur ;
- la définition de l’invalidité et le seuil d’ouverture de la rente : voir les catégories d’invalidité pour le vocabulaire français ;
- le capital décès et la liberté de désigner les bénéficiaires : estimez le besoin avec notre simulateur de capital décès.
Faire le point en pratique
- Interrogez votre employeur sur l’assurance d’indemnités journalières maladie.
- Lisez votre certificat de prévoyance : rentes d’invalidité et de survivants assurées.
- Chiffrez vos charges en cas d’arrêt long, en euros et en francs.
- Comparez plusieurs contrats sur les seuls risques mal couverts.
- Consultez les avis sur les assureurs dans notre annuaire des avis sur les assureurs.
Pour la santé, voyez notre guide de la mutuelle du frontalier en Suisse.
Questions fréquentes
Si j’ai choisi l’assurance maladie française, qui paie mon arrêt de travail ?
Le régime suisse. Les accidents du travail, les maladies professionnelles, l’invalidité et la perte de gain relèvent obligatoirement de la Suisse, quel que soit votre choix pour les soins.
Suis-je couvert pour un accident de ski le week-end ?
Oui, par l’assurance accidents suisse, si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur.
Que devient ma prévoyance si je quitte mon emploi ?
La couverture liée à l’employeur cesse, avec des délais de prolongation limités. Renseignez-vous avant la fin du contrat sur le maintien de l’assurance accidents et sur le sort de votre avoir du 2e pilier.
Sources
- Le régime suisse de sécurité sociale (salariés), Cleiss
- Travailleur frontalier suisse : droits et prise en charge, Assurance maladie
Cette page ne classe pas les assureurs et ne perçoit pas de rémunération liée au choix d’un contrat. Les règles suisses évoluent : vérifiez votre situation auprès de votre employeur et de votre caisse de pension.