La perte d’exploitation – Cours BTS Assurance

La perte d’exploitation – Cours BTS Assurance

A quoi sert cette assurance ?

Après la survenue d’un sinistre, tel qu’un incendie ou un dégât des eaux, il y a généralement une incidence sur l’activité de la société pouvant être une baisse ou une absence de chiffre d’affaires sera constatée. La perte d’exploitation est très utile dans ce cas. Pourtant rares sont ceux qui anticipent notamment les conséquences d’une interdiction ou d’une impossibilité d’accéder à son commerce. Suite à un sinistre, le chef d’entreprise risque d’avoir des difficultés à faire face à ces dépenses : Règlement des fournisseurs, remboursement de crédits, salaires et charges sociales…

Qu’est-ce que la perte d’exploitation ?

L’assurance perte d’exploitation permet au chef d’entreprise de se couvrir contre ce risque, par le biais du versement d’une indemnité à l’entreprise, dans le but de la replacer dans la situation financière antérieure à la survenue du sinistre.

Lorsqu’une entreprise ou un professionnel se confronte à un sinistre, son activité peut être impactée sur une durée parfois longue. Dans certains cas, l’activité peut même être totalement interrompue. Le chiffre d’affaires baisse forcément tandis que les frais fixes (charges, impôts, taxes, loyers, rémunérations des employés, etc.) restent inchangés. L’équilibre de l’entreprise est donc souvent menacé. Pour éviter cela, l’assurance pertes d’exploitation indemnise les professionnels assurés le temps que la situation se stabilise et revienne à la normale.

L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires. L’assureur et les experts spécialisés recherchent aussi des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais.

Quelles sont les garanties de la perte d’exploitation ?

L’assurance de base couvre pendant une période déterminée :

• La perte consécutive à l’impossibilité ou à la difficulté de compenser ses charges fixes et de générer du résultat du fait de la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité, appelée perte de marge brute ;

• Le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite d’un sinistre en accord avec l’assureur pour en limiter les conséquences (location de matériel ou de locaux, installations provisoires, frais de publicité pour retrouver la clientèle…).

D’autres frais et pertes (frais supplémentaires additionnels, pénalités de retard, honoraires d’expert) peuvent faire l’objet d’une assurance complémentaire.

Interruption d’activité

L’entreprise peut notamment s’assurer pour les interruptions d’activité dues notamment aux événements suivants :

  • Incendie, explosion, chute de la foudre : couvre non seulement les dommages liés à un incendie, mais également ceux causés par une explosion;
  • Accidents aux appareils électriques : erreur du distributeur, la sous-tension est, elle aussi, prise en charge par l’assurance dommages électriques;
  • Dégât des eaux : diverses pertes possibles causées par une intrusion d’eau ;
  • Bris de machine : couvrir vos outils de production d’une destruction éventuelle;
  • Tempêtes, grêle et poids de la neige sur les toitures : seule la garantie tempête est obligatoire ;
  • Catastrophes naturelles : garantie obligatoirement délivrée lors de la souscription du contrat d’assurance ;
  • Chocs de véhicules terrestres à moteur : la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur;
  • Émeutes et mouvements populaires, vandalisme : dégradations volontaires, la garantie vandalisme;
  • Attentats, actes de terrorisme : garanties obligatoirement accordées lors de la souscription.

L’assurance pertes d’exploitation n’indemnisera l’entreprise qu’à la condition que cette dernière ait également souscrit une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs causés par les événements garantis (incendie, explosion, dégât des eaux…).

À la suite d’un sinistre, il faut compter dans le meilleur des cas, sur une bonne séance de nettoyage, mais selon la gravité des dégâts, le montant des frais de renouvellement de matériel ou de rénovation du local peut vite grimper.

Pendant ce temps, votre commerce fonctionne au ralenti et entraîne une perte de chiffre d’affaires.

Perte d’exploitation de base

La perte d’exploitation consécutive à d’autres dommages n’est pas toujours indemnisée par la garantie perte d’exploitation de base. Vérifiez si votre contrat comprend une protection contre :

  • Vol, cambriolage;
  • Bris de matériel ;
  • Arrêt du froid ;
  • Bris de glace, bris d’enseigne.

Même si votre contrat multirisque vous protège contre le bris de glace (pour la vitrine de votre commerce par exemple), il ne vous indemnisera pas forcément en cas de perte d’exploitation subie à la suite du sinistre.

Comment la calculer ?

Pour déduire le montant de la garantie perte d’exploitation (PE) à indemniser, il faut tout d’abord déterminer la marge brute.

Combien coûte la garantie perte d’exploitation ?

Selon le niveau de risque global de la structure

Le coût de la cotisation annuelle de l’assurance pertes d’exploitation varie selon le niveau de risque global de la structure à assurer. 

La garantie PE couvre la perte de marge brute, donc la limite de garantie sera le montant de la marge brute.

Pour déterminer la marge brute, il faut soustraire les charges variables du chiffre d’affaires. (CA-CV= marge brute)

Après un sinistre si l’entreprise ne peut plus du tout exercer, elle percevra une indemnité égale au montant total de MB ou le prorata du nombre de jours d’interruption.

Pour déterminer le taux de marge brute, il faut diviser la marge brute par le CA. (MB/CA) *100= taux de marge brute.

Après un sinistre, si l’entreprise peut exercer une activité partiellement alors l’indemnité de la PE sera égale à : CA avant sinistre – CA après sinistre * taux marge brute

L’indemnisation de la marge brute plafonne à une durée maximale de 12 mois.

Il n’y a aucune indemnité si l’assuré ne reprend pas son activité.

Montant de la cotisation d’assurance

Le montant de la cotisation de l’assurance pertes d’exploitation dépend de plusieurs facteurs :

  • La nature des activités et de la structure des unités de fabrication : études des ateliers ou des machines qui sont d’éventuels goulets d’étranglement, du matériel de remplacement et des possibilités de dépannage, plan de continuité d’activité…, ainsi que des protections contre l’incendie ;
  • Du taux applicable à l’assurance de dommages directs de l’entreprise : incendie, bris de machine, etc. ;
  • Il est possible de retrouver différents coefficients : liés à la durée d’interruption de l’activité, à la limitation contractuelle d’indemnité… ;
  • La période d’indemnisation : elle est au minimum de douze mois en incendie-explosion).

La cotisation se calcule sur le capital prévisionnel, puis réajustée chaque année en fonction du montant de la marge brute réelle.

Vous avez la possibilité de recevoir des questionnaires de révision en appuyant sur le bouton ci-dessous.

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